Appel de soumission

Le Réseau en Immigration francophone de la Saskatchewan (RIF-SK) et l'Assemblée communautaire fransaskoise sont à la recherche de juristes d'expression française pour donner une série d'ateliers de 2 à 3 heures portant sur:

les droits linguistiques en Saskatchewan et au Canada l'équité dans un environnement de travail multiculturel

Clientèle ciblée –Ateliers 1 et 2:

les députés communautaires et le personnel de l'ACF; les dirigeants des organismes du réseau (élu.e.s et employés); le public

Atelier no.1
La jurisprudence entourant l'article 23 de la charte des droits et libertés.

Description sommaire
Un survol des recours judiciaires récents et en cours dans les CLOSM en rapport à l'éducation francophone. Le formateur fera une présentation des questions en litige, de l'argument du plaidant et de la couronne et des intervenants et du jugement de la cour (ex. : Rose-des-vents, Yukon/TNO, recours du CSF…). Les participants auront donc, une meilleure compréhension de la jurisprudence dans ce domaine, des implications pour les droits linguistiques en Saskatchewan, etc.

Durée, date et lieu de l'atelier: Atelier de 3 hres offert deux fois (une dans le nord et l'autre dans le sud). La date, le lieu restent à préciser.

Atelier no. 2
L'état des droits linguistique en Saskatchewan

Description sommaire
Un survol de la loi linguistique de la Saskatchewan, de la politique des services en français et du jugement de la cause Caron-Boutet. Le formateur fera un exposé sur l'étendue des engagements légaux actuels du gouvernement de la Saskatchewan pour l'offre de services en français. L'effet du jugement et les avenues à explorer pour faire croitre les droits linguistiques dans la province.

Durée, date et lieu de l'atelier: Atelier de 3 hres offert deux fois (une dans le nord et l'autre dans le sud). La date, le lieu restent à préciser.

Clientèle cible- Atelier 3:

Les immigrants et les nouveaux arrivants Les membres du RIF-SK La communauté francophone

Atelier no3
Information juridique sur les relations Employeur-Employé dans un environnement multiculturel.

Objectif visé par l'atelier:

outiller les participants sur les implications juridiques dans un environnement professionnel de diversité religieuse et culturelle avoir quelques pistes sur les moyens d'éviter les conflits

Durée, date et lieu: Semaine du 14 mars 2016 de 9h à 12h à Regina

Conditions:

Être avocat d'expression française. Tout avocat /cabinet d'avocats ne peut être adjudicataire que de deux ateliers au maximum.

Information requise:

Le profil du/des soumissionnaires Les livrables Un calendrier d'exécution Les honoraires Les modalités de paiements

Pour de plus amples informations, prière de communiquer avec:
Jessica Chartier pour les ateliers no1 et no2 au:
(306) 924-8547
Jessica.chartier@fransaskois.sk.ca
Fanta Traore pour l'atelier no3 au:
(306) 924-8545
rif-sk@fransaskois.sk.ca

Date limite:
Toutes soumissions doivent être reçues au plus tard le mardi 2 février 2016 à 17h.

Toute soumission incomplète ou reçue après cette date ne sera pas acceptée.

Vous pouvez nous faire parvenir votre soumission par courriel:
Pour les ateliers 1 et 2 à : acf@fransaskois.sk.ca
Pour l'atelier 3 à : rif-sk@fransaskois.sk.ca

(Source: réseau en immigration francophone (RIF-SK))