Assemblée des député.e.s communautaires - destitution et démission

L'Assemblée des député.e.s communautaires a destitué Christine Freethy de ses fonctions de députée communautaire lors de la rencontre ordinaire du 4 février. Lors de cette même rencontre, Denis Tassiako a remis sa démission au Président de l'ACF de ses fonctions de député communautaire.

1/ Madame Christine Freethy

En vertu de l'article 16 des Statuts et Règlements de l'ACF, les 2/3 requis des membres de l'ADC ont voté en faveur de la destitution de madame Freethy comme députée communautaire. Les raisons invoquées sont le fait que madame Freethy a déposé une action légale contre l'ACF. Il s'agit d'un conflit d'intérêts, puisque la députée de Battleford a intenté une action légale contre l'ACF, dont elle est membre élue. Les causes invoquées comportent également un manquement à ses devoirs de députée communautaire de l'Assemblée communautaire fransaskoise.

Pour rappel, les articles cités dans le cadre de cette destitution sont les suivants :

Article 16 - Chapitre 3 des Statuts généraux de l'ACF :

Article 16 — Destitution et vacances
La présidence et/ou tout député(e) communautaire absent(e) sans motif valable pour trois rencontres régulières des député(e)s dans un même mandat ou est trouvé(e) en manquement à son engagement et au code de déontologie peut être destitué(e) de ses fonctions par un vote des deux tiers de l'Assemblée des député(e)s.

L'article se trouve en cliquant sur le lien : www.fransaskois.sk.ca/content/acf/gsDisplayGeneral/index/menu_id/415

Article 3.3 de la Politique 2.2.6 du Conflit d'intérêts de l'Assemblée des député.e.s communautaires :

L'article au complet se trouve en cliquant sur le lien suivant : www.fransaskois.sk.ca/uploads/files/general/243//2.2.6-conflit-d'int%C3%A9r%C3%AAt-adoption-29-janvier-2012.pdf

Politique 2.2.1 - Article 5 du Code de déontologie de l'Assemblée des député.e.s communautaires :

Doit s'efforcer de maintenir l'intégrité, la confiance et la dignité qu'exige le poste de député communautaire.

Politique 2.2.1 - article 7 du code de déontologie de l'Assemblée des député.e.s communautaires :

Doit s'efforcer d'éviter rancune et amertume, d'adopter un comportement et un décorum juste, d'encourager la discussion ouverte et honnête dans toutes matières avec tous les membres de l'Assemblée, de les traiter avec respect et compassion, et de ne pas retenir ou leur dissimuler toute information qui les concerne.

Politique 2.2.1 - article 8 du code de déontologie de l'Assemblée des député.e.s communautaires :

Ne doit énoncer aucune remarque dénigrante soit à l'intérieur ou à l'extérieur d'une réunion de l'Assemblée, à l'égard des autres membres de l'Assemblée des députés communautaires ou de leur opinion, sans pour autant négliger son droit de faire une critique constructive.

Politique 2.2.1 - article 13 du code de déontologie de l'Assemblée des député.e.s communautaires :

Doit s'efforcer de comprendre les attentes et les besoins de l'administration et d'en tenir compte dans sa prise de décision.

L'article se trouve en cliquant sur le lien suivant : www.fransaskois.sk.ca/content/acf/gsDisplayGeneral/index/menu_id/266

2/ Monsieur Denis Tassiako

Durant la rencontre ordinaire de l'ADC qui a eu lieu aujourd'hui, monsieur Denis Tassiako a remis sa démission au Président de l'ADC, Roger Gauthier, de ses fonctions de député communautaire de Saskatoon.

« Ma décision est suite à une situation inconfortable au sein de l'ADC. Je ne me représenterais plus aux prochaines élections locales » a expliqué monsieur Tassiako.

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L'ADC a décidé de confier au Conseil exécutif le soin de trouver l'option à privilégier pour combler les vacances au niveau de la députation communautaire à Saskatoon et dans le district de Battleford.

Selon l'article 17.2 des Statuts et Règlements de l'ACF, les options possibles sont citées ainsi :
En cas de vacance à un poste de député, l'ADC peut pourvoir le poste en consultation avec l'organisme porte-parole du district électoral ou, si elle le juge opportun, déclencher une élection partielle.

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« Avec cette nouvelle Assemblée des député.e.s communautaires, nous souhaitons tourner la page sur les évènements de ces derniers mois et contribuer à bâtir une communauté plus forte et plus solidaire. Il s'agit d'un signal fort envoyé à la communauté afin de démontrer la volonté de travailler ensemble dans le même sens » a déclaré monsieur Gauthier.

(Source: Assemblée communautaire fransaskoise)