Cause Caron: Réaction de l'ACF

Retour à la case départ pour la reconnaissance officielle du français en Saskatchewan

«Nous sommes très déçus de la décision publiée ce matin, par la Cour suprême du Canada, dans la Cause Caron/Boutet,» déclare la présidente de l'Assemblée communautaire fransaskoisee (ACF) madame Françoise Sigur-Cloutier. «La cour n'a pas reconnu un des principes fondateurs de notre pays, soit que dans un Canada bilingue la loi soit égale et accessible à tout ce qui aurait été une avancée considérable pour le fait français au pays. Nous demeurons cependant convaincus que MM Caron et Boutet avaient une bonne cause, et que la langue française a toujours des assises constitutionnelles en Saskatchewan et en Alberta puisque la protection du statut du français faisait partie des conditions de l'entrée pacifique des Territoires du Nord-Ouest dans la Confédération en 1869. »

Depuis 2009, l'ACF est intervenue à trois reprises dans cette cause soit à la Cour du banc de la Reine de l'Alberta, à la Cour d'appel de l'Alberta et à la Cour suprême du Canada. «Nous allons examiner attentivement les détails de cette décision avec nos avocats afin de mesurer tout son impact sur la communauté fransaskoise, nous demanderons une rencontre avec le premier ministre Brad Wall afin de discuter avec lui de nos préoccupations et de la manière que la province devrait continuer à appuyer le développement de la communauté fransaskoise. La population francophone est en croissance en Saskatchewan et il y a de plus en plus de demandes pour des services en français. Nous allons poursuivre avec la Province pour nous assurer que l'offre de services avance,» a ajouté la présidente.

Une décision favorable aurait placé la Saskatchewan dans le giron des territoires reconnus bilingues soit le Manitoba, le Nouveau-Brunswick, l'Ontario qui ont tous mis en œuvre des régimes bilingues et offrent des services en français à la population francophone. À l'approche du 150e anniversaire de la confédération, cela a été une occasion manquée de faire grandir le nombre de juridictions bilingues au pays.

«Nonobstant la décision de la cour, les preuves sont claires, une promesse solennelle a été faite aux résidants et cette promesse n'a pas été respectée. Rien n'empêche notre gouvernement de rectifier ce tort historique,» a ajouté madame Sigur-Cloutier.

Nous remercions sincèrement MM. Caron et Boutet ainsi que leurs avocats pour leur courage et leur persévérance depuis 2003. Nous remercions aussi le professeur Edmond Aunger du Campus St-Jean à Edmonton et tous les autres chercheurs qui ont permis de bâtir les preuves historiques de cette cause et en offrant un nouveau regard sur l'histoire de la francophonie de l'Ouest canadien.

(Source: Assemblée communautaire fransaskoise)