Commission sur le Code d'éthique du réseau associatif et institutionnel fransaskois: appel aux candidats

Suite à la décision prise lors du Rendez-vous fransaskois 2009, la Commission sur le Code d'éthique sera mise sur pied en 2010. L'Assemblée communautaire fransaskoise a procédé au lancement d'un appel de soumission de candidatures qui siègeront à cette commission. La Commission sur le Code d'éthique sera formée de trois personnes qui auront un mandat de trois ans. La date butoir pour recevoir les candidatures est le vendredi 29 janvier 2010.

La Commission sur le Code d'éthique traitera des plaintes de bris du Code d'éthique reçues en bonne et due forme selon le processus prescrit. Les membres de la Commission sur le Code d'éthique seront recommandés à l'Assemblée des députées communautaires par les élu.e.s du réseau associatif et institutionnel fransaskois siégeant à la table des élu.e.s. La nomination de la Commission sur le Code d'éthique est la responsabilité de l'Assemblée communautaire fransaskoise.

La Commission sur le Code d'éthique sera composé de trois membres qui :

• 1. Ont soumis une lettre de motivation à la suite d'un appel de candidature lancé par l'ACF;
• 2. Sont reconnus pour leur bon jugement et perspicacité;
• 3. Sont perçus comme étant des personnes neutres et non biaisées;
• 3. Occupent ou ont occupé des postes stratégiques qui leur ont fourni des expériences et connaissances pertinentes;
• 4. Ne sont pas membres élus d'une institution ou organisme fransaskois siégeant à la Table des élus;
• 5. Obtiendront l'approbation, sans objection, des représentant.e.s élu.e.s du réseau associatif siégeant à la Table des élu.e.s; et à la suite de cette approbation
• 6. Seront nommés formellement par l'Assemblée des député.e.s communautaires.

La durée du mandat des membres de la Commission sur le Code d'éthique sera de 3 ans.

Les personnes intéressées soumettront une lettre de motivation au Président de l'ACF, Monsieur Michel Dubé, avant le 29 janvier 2010 à l'adresse courriel suivante : whitestar@sasktel.net. Les noms des personnes reçus seront acheminés aux membres de la table des élu.e.s qui fera une recommandation à l'Assemblée des députées communautaires. La Commission sur le Code d'éthique sera officiellement entérinée par les députées communautaires.

(Source: Communiqué de l'Assemblée communautaire fransaskoise (ACF))