Décision de la cour d'appel: réaction CÉF

À la suite d'un reportage diffusé sur les ondes de Radio-Canada concernant la récente décision de la Cour d'appel de la Saskatchewan, le Conseil des écoles fransaskoises (CÉF) tient à partager des informations avec la communauté sur ce jugement.

Le jugement a été rendu à la suite d'un appel déposé par le gouvernement de la Saskatchewan sur le financement des élèves franco-albertains et franco-manitobains qui fréquentent les écoles du CÉF dans des communautés frontalières. Le juge en chef Klebuc et les juges Richard et Caldwell ont conclu que la Saskatchewan « n'est nullement tenue de financer l'instruction dans la langue de la minorité des élèves qui résident à l'extérieur de la province ». Alors que le gouvernement réagit favorablement à cette décision, le CÉF se dit aussi satisfait sur certains points rendus par la Cour d'appel, notamment la décision des juges de reconnaitre les élèves de la prématernelle dans le nombre total d'élèves du CSF.

« La petite enfance est vitale dans le continuum de l'éducation de la minorité. Intégrés dans la démarche de récupération du CÉF, les programmes de petite enfance offrent aux enfants une transition en douceur à l'école de langue française première. Ces programmes leur offrent en plus l'égalité des chances de maximiser leur potentiel, ce qui aura des incidences positives sur leur apprentissage à l'école et dans la vie. La reconnaissance de la prématernelle par la Cour est pour nous une petite victoire », a affirmé le président du Conseil scolaire fransaskois, Yvan Lebel.

Le statu quo tranché par la Cour d'appel permet au CÉF de poursuivre sa démarche auprès des gouvernements de la Saskatchewan et de l'Alberta pour intégrer la Charte de Lloydminster au même titre que les divisions scolaires de langue anglaise. Quant à la décision rendue sur le financement des élèves franco-manitobains, le CÉF maintient son entente bipartite avec le conseil scolaire partenaire du Manitoba pour permettre aux élèves concernés de terminer leur année scolaire. Le CÉF devra analyser avec le conseil scolaire partenaire les incidences budgétaires pour les années subséquentes. L'avenir d'une entente reconduite s'annonce sombre.

La communauté francophone est perdante à cet égard. Le CÉF procurait aux élèves l'éducation de langue française première qui n'était pas autrement accessible dans leur province d'origine. Nonobstant la province, les conseils scolaires de la minorité sont tous fiduciaires des articles 23 et 24 de la Charte canadienne des droits et libertés. Cette entente permettait aux conseils scolaires comme aux deux provinces de respecter leurs obligations constitutionnelles en matière d'éducation de la minorité. Elle favorisait aussi le développement des communautés francophones frontalières. La décision rendue provoque, malgré elle, la division de ces communautés francophones naturelles. « Les familles concernées devront choisir la proximité au lieu de la langue d'instruction pour assurer l'éducation de leurs enfants. Le choix se limitera à une école de la majorité. Il en résulte une destruction potentielle de l'identité culturelle des élèves, de leurs familles et de la communauté francophone », explique le directeur de l'éducation, Bernard Roy. « Nous espérons que les provinces verront les bienfaits et les économies d'échelle que procure l'accueil biprovincial des élèves de la minorité qui résident dans des villes frontalières » a-t-il ajouté.

(Source: Conseils des écoles fransaskoises)