Publicité [X]
...



Facebook Twitter Flickr RSS

fransaskois·info

 

14 mai 2015

Décision de la Cour suprême du Canada

Logo - Assemblée communautaire fransaskoise (ACF)
Suite à la décision annoncée ce matin par la Cour suprême du Canada, renvoyant à un tribunal inférieur la cause opposant la Commission scolaire francophone du Yukon et le gouvernement territorial, l'Assemblée communautaire fransaskoise (ACF) exprime sa déception de voir repousser, à encore plus tard, une décision aussi importante et aussi fondamentale.

«Ce qui est dommage dans l'annonce d'aujourd'hui est qu'elle retarde la clarification de la question des admissions pour les écoles de la minorité. Ces retards ne sont jamais souhaitables car ils laissent planer un doute et fragilisent ainsi davantage le développement des communautés francophones. Néanmoins, de nouvelles audiences à la Cour suprême du Yukon permettront à la Commission scolaire francophone du Yukon de revenir à la charge. Les chances sont bonnes qu'ils auront à nouveau gain de cause, car la commission scolaire avait gagné à la cour des premières instances,» a déclaré le vice-président de l'ACF, monsieur Michel Vézina.

«Ces questions vont éventuellement revenir à la Cour suprême du Canada et la question des admissions aura certainement des répercussions sur la manière dont nos écoles sont gérées,» a ajouté monsieur Vézina.

Bien que les lois qui régissent les territoires ne sont pas les mêmes que ceux qui régissent les provinces, nous croyons que le choix des admissions demeure la responsabilité des conseils scolaires francophones plutôt que celle des gouvernements.

(Source: Assemblée communautaire fransaskoise)

Partager:


Organisme


 Logo - Assemblée communautaire fransaskoise (ACF)

www.fransaskois.sk.ca

1440 9e Avenue Nord, bureau 215
Regina
S4R 8B1

acf@fransaskois.sk.ca
Téléphone: (306) 569-1912
Sans frais: 1-800-991-1912
Télécopieur: (306) 781-7916

Secteur Emploi, Immigration et CIME Regina
1440 9e Avenue Nord, (bureau 215)
Regina
S4R 8B1


www.facebook.com/assembleeco...
fransaskois.info/rss/acf_575.xml
fransaskois.info/acf
D'où viennent les informations publiéesComment est financé ce site© Paquet.ca solutions web inc. Tous droits réservés.
Qu'est ce fransaskois.info? Limitation de responsabilitéQui est derrière ce siteContacts