Élection générale 2017

Comparution en cour à Regina lundi 26 mars 2018

En vue de sa comparution devant le Cour du Banc de la Reine le 26 mars prochain, l'Assemblée communautaire fransaskoise (ACF) a déposé une requête demandant à la Cour de reconnaitre la pleine compétence de la Commission indépendante ainsi que l'ensemble de sa démarche électorale. Dans sa requête, l'ACF demande de rejeter toute nouvelle preuve que l'intimé dans cette cause, Patrice N'Gouandi, compte déposer en Cour. Selon l'ACF, les preuves pertinentes auraient dû être déposées devant la Commission indépendante lorsque celle-ci a offert la possibilité aux deux parties de s'exprimer le 6 décembre dernier.

L'ACF soutient que la Cour doit respecter la juridiction et les compétences de la Commission indépendante. L'ACF a adopté une Constitution et un Règlement électoral pour se gouverner. Elle s'est dotée d'une Commission indépendante pour entendre tous les appels relatifs aux élections. Les avocats de l'ACF vont donc demander à la Cour de rejeter toute nouvelle preuve que l'intimé, Patrice N'Gouandi, veut déposer.

Le rôle de l'ACF sera de faire respecter sa Constitution, son Règlement électoral et le travail effectué par la commission indépendante. L'ACF n'a pris et ne prendra aucune position par rapport aux résultats des élections.

Quel que soit le résultat de la procédure déposée en Cour, l'ACF défendra toujours les intérêts de ses membres. L'ACF s'assure que la procédure électorale mise sur pied dans ses Statuts généraux et son Règlement électoral soit respectée. Celle-ci assure de régler tout différend qui peut survenir lors d'une élection et offre un processus d'appel qui assure que toutes et tous soient entendus.

(Source: Assemblée communautaire fransaskoise)