États généraux de la communauté fransaskoise — Lettre de l'éditeur (1)

(Ce texte est le premier d'une série de quatre (1, 2, 3, 4) questionnant les statuts et la transparence de l'Assemblée communautaire fransaskoise.)

À titre d'éditeur de fransaskois.info depuis presque 10 ans, j'ai une position d'observateur privilégié sur la communauté fransaskoise. Sauf à une exception, en 2012, j'ai respecté un devoir de réserve. Comme Fransaskois ayant à coeur la communauté, les événements des derniers mois m'interpellent et m'obligent à réagir.

Il y a quelques jours, sur Radio-Canada, Michel Vézina a avancé l'idée de tenir des États généraux. L'idée a été immédiatement repoussée par le président de l'Assemblée communautaire fransaskoise (ACF) pour ne pas créer des tensions au sein de la communauté.

La réalité est que la communauté vit déjà des tensions intenables et qu'elle est profondément divisée.

Élections 2017

En premier lieu, on doit rappeler les rocambolesques et déchirantes élections à l'ACF que nous venons de connaître; où on élisait et destituait des présidents; où l'un des membres de la « commission indépendante » démissionnait, car il avait signé le bulletin de candidature d'un candidat à la présidence; où la DGE faisait des mea culpa; où une commission prenait près de deux mois, au lieu des sept jours prescrits, pour rendre une décision pour laquelle elle n'avait en fait pas d'autorité!

Ainsi, 66 votes de Franco-Africains, dont on connaissait les choix puisque leur bulletin avait été dépouillé et accepté, ont été arbitrairement écartés a posteriori par une commission nommée par l'ACF.

Six mois après ces élections, on n'en connaît toujours pas les conclusions. Les résultats ont été portés devant la Cour du Banc de la Reine qui a sur le banc désavoué la « commission indépendante » (décisions ici, PDF en anglais) et qui rendra prochainement une décision sur le fond.

Dès sa première réunion suivant l'élection, en janvier, la députée communautaire de North Battleford (seule Métisse, partisane de Denis Simard) a été expulsée de l'Assemblée des Députés Communautaires (ADC). S'en est suivi la démission du député communautaire de Saskatoon (seul Franco-Africain, partisan de Denis Simard). Une purge peut donner un vernis de cohésion, mais elle ne permet pas de bâtir une « communauté plus forte et plus solidaire ».

Désintérêt et désenchantement

Pourtant, aussi laids soient ces déchirements internes, la vraie division dans la communauté fransaskoise est ailleurs. La Saskatchewan compte quelque 50 000 parlants français. L'ACF se déclare porte-parole de ces 50 000 personnes.

À l'élection d'octobre dernier, moins de 1000 votes ont été comptés. Ce n'est que 2 % des personnes que l'ACF déclare représenter. En proportion, c'est comme si seulement Nipawin et Swift Current décidaient du gouvernement de la Saskatchewan.

Ce petit nombre de votants, s'il n'était le fait que d'un désintérêt devrait déjà être un sujet de préoccupation majeur. Malheureusement, à cette indifférence s'ajoute un désenchantement qui amène des francophones en Saskatchewan à non seulement tourner le dos à la communauté, mais à ne même pas vouloir s'en approcher avec la proverbiale perche de vingt pieds.

Dans la situation actuelle, on ne peut pas prétexter vouloir éviter de créer des tensions ou de diviser la communauté. Faute d'un regard critique, c'est le statu quo que l'on protège. Pour le meilleur de la communauté, il faut regarder les réels problèmes et répondre aux questions sans complaisance.

Questions

Dans son jugement du 12 avril, la Cour du banc de la Reine a rejeté les prétentions de « quasi-judicial » autorité dont se réclamait l'ACF. La conséquence indirecte est importante. L'ACF a été ramenée à son statut constitutif d'association comme une autre au sens de la loi de 1995 sur les sociétés sans but lucratif.

– Quelles sont aujourd'hui la valeur et l'utilité de définir l'ACF comme un gouvernement fransaskois ?

Au cours des dernières années, les gouvernements ont adopté des lois pour faciliter l'accès à l'information gouvernemental pour assurer une meilleure transparence des activités et de l'utilisation des fonds publics. Outre des états financiers succincts, l'ACF ne publie pas comment les fonds dont elle a la charge sont dépensés.

– L'ACF ne devrait-elle pas faire preuve de plus de transparence ?

Au fil des vingt dernières années, l'ACF a dirigé de nombreux projets où des centaines de milliers de dollars ont été dépensés, sans rendre compte de l'achèvement et de la réelle utilité de ces projets pour la communauté.

– N'est-il pas temps de jeter un regard sur les projets passés et d'évaluer les réussites et les ratés ?

États généraux

Il y a vingt ans, la communauté fransaskoise s'est dotée d'une structure inédite. Aujourd'hui, il y a sur la table des interrogations et des idées qui demandent à être discutées et répondues.

Est-ce que la communauté fransaskoise doit tenir des États généraux ou bien privilégiés une autre formule ? Chose certaine, des questions importantes se posent et elles méritent mieux que des faux fuyant comme réponses.


Daniel Paquet
Éditeur — fransaskois.info

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Série:

• États généraux de la communauté fransaskoise — Lettre de l'éditeur (1)
• Question sur la gouvernance fransaskoise — Lettre de l'éditeur (2)
• Question sur la transparence de l'ACF — Lettre de l'éditeur (3)
• Question sur les réussites et les échecs de l'ACF — Lettre de l'éditeur (4)

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English Version Fransaskois Governance

(Source: fransaskois.info)