Gilles Caron demande d'être entendu à la cour d'appel de l'Alberta

« La demande de Monsieur Gilles Caron de porter sa cause à la cour d'appel de l'Alberta est une bonne nouvelle pour l'avancement des droits linguistiques chez nous ». a déclaré le Président de l'communautaire fransaskoise (ACF) Michel Dubé. « Il est extrêmement important pour la communauté fransaskoise que Monsieur Caron ait gain de cause dans cette affaire. »

La décision du 17 décembre dernier de la juge K.M. Eidsvik de la Cour du banc de la Reine de l'Alberta, a renversé la décision de l'honorable Léo Wenden juge de première instance en Cour provinciale de l'Alberta dans la cause Caron. À titre de demandeur dans cette cause l'ACF aurait souhaité que la juge confirme la décision de la cour de première instance, ce qui aurait renforcé la position de Gilles Carron, et des communautés francophones en Alberta et en Saskatchewan. Il y a encore deux recours possibles avant que ce dossier soit résolu: la Cour d'appel de l'Alberta et la Cour suprême du Canada. L'ACF est confiante que cette cause aboutira tôt ou tard à la Cour suprême et que c'est à ce niveau que les questions juridiques seront réglées. Une étape importante maintenant est que cette cause puisse être entendue devant la cour d'appel.

« Malgré le renversement de la décision par la juge de la Cour du banc de la Reine au premier niveau d'appel, nous demeurons confiants du bon fondement de cette cause, » a expliqué le Président de l'ACF Michel Dubé. « C'est clair que nos avocats sont sur la bonne piste car la méthodologie historique de la défense demeure incontestée par la juge. Les arguments avancés n'ont pas été remis en question, ce qui augure bien pour l'avenir de cette cause. » La Cour du Banc de la Reine au premier niveau d'aller a reconnu la validité des arguments défendus par l'avocat de l'ACF, Maître Peter Bergbusch qui a démontré que la Cause Mercure n'avait pas répondu aux questions soulevées par la Cause Caron, ce qui ouvre le chemin vers la cour de plus hautes instances.

Les causes de nature constitutionnelle de ce genre finissent souvent par être entendues et décidées par la Cour suprême du Canada. « Ayant franchi les 2e de 4 étapes possibles il est maintenant le temps de se préparer pour ce qui va suivre. » a ajouté Monsieur Dubé. «Nous attendons de connaître la réponse de la Cour d'Appel de l'Alberta qui doit maintenant considérer si elle entendra l'appel suivant la demande de Monsieur Caron. Entre temps nous allons réfléchir au rôle que devrait jouer l'ACF dans la Cause Caron. » Si l'ACF désire continuer à titre d'intervenante elle devra présenter une demande à la Cour d'Appel de l'Alberta. « Nous sommes confiants qu'à son issue, cette cause établira la pleine légitimité du statut de la langue française en Saskatchewan et c'est pour cette raison que ce procès est si important. » de conclure Monsieur Dubé.

(Source: Communiqué de l'Assemblée communautaire fransaskoise (ACF))