La Loi de 2014 sur les garderies d'enfants et son règlement disponibles en français

Le Conseil des écoles fransaskoises, l'Association des parents fransaskois et les garderies francophones ont maintenant une nouvelle ressource en français : la Loi de 2014 sur les garderies d'enfants et son règlement.



Vous pouvez maintenant avoir accès à ces documents en consultant les liens suivants:

Loi de 2014 sur les garderies d'enfants: www.qp.gov.sk.ca/documents/french/Statutes/Statutes/C7-31f.pdf

Règlement de 2015 sur les garderies d'enfants: www.qp.gov.sk.ca/documents/French/Regulations/Regulations/C7-31R1f.pdf

(Source: Centre de services aux citoyens du gouvernement de la Saskatchewan)