Le CÉF devant les tribunaux

Le CÉF emboite le pas aux parents et réclamera l'équivalence devant les tribunaux

Le Conseil scolaire fransaskois (CSF) ajoute sa voix à celle des parents et fera appel aux tribunaux pour réclamer l'équivalence réelle avec les services offerts aux élèves de la majorité. C'est la décision prise aujourd'hui dans le cadre d'une réunion extraordinaire des conseillers scolaires représentants les écoles fransaskoises.

« Après de multiples efforts au cours des dernières années pour en arriver à une solution négociée qui permettrait de répondre aux besoins en infrastructures et opérationnels du système éducatif fransaskois, le CSF a unanimement convenu de retourner devant les tribunaux, » a déclaré le président du CSF, Alpha Barry. « Le CSF réclame entre autres une nouvelle école à Regina, Saskatoon et Prince Albert, ainsi que le financement nécessaire à la livraison de services éducatifs équivalents à ceux offerts aux élèves des autres systèmes scolaires de la province. »

Le 1er avril 2013, le CSF avait mis en suspend son recours judiciaire visant à permettre l'élaboration de la politique d'encadrement linguistique et culturel (PELEC). La politique devait répondre aux besoins en infrastructures et devait jeter les bases de la reconnaissance des besoins spécifiques du Conseil des écoles fransaskoises. La période de négociation devait se prolonger jusqu'au 31 mars 2014. La PELEC n'a pas encore vu le jour.

Malgré cet échec, le CÉF a de nouveau entrepris de négocier avec le Gouvernement de la Saskatchewan après le 1er avril 2015, en vue de l'obtention de nouvelles écoles dans les communautés surpeuplées, par le biais de l'établissement d'une nouvelle formule de financement qui aurait mieux reflété les besoins du système éducatif fransaskois. Le CÉF a participé à plusieurs rencontres avec le Gouvernement de la Saskatchewan, sans succès.

Le Conseil scolaire fransaskois est mandaté par la Constitution canadienne, en vertu de l'article 23 de la Charte canadienne des droits et libertés, d'offrir des services éducatifs aux francophones de langue minoritaire en Saskatchewan. Bien que les équipes-écoles réalisent au quotidien des petits miracles dans les écoles du CÉF, des défis d'espaces considérables subsistent. Les écoles sont bondées à plusieurs endroits. Même en milieu urbain, les parents fransaskois n'ont souvent pas accès à une école à proximité. Les écoles fransaskoises perdent des élèves parce que l'école est souvent située trop loin de chez eux. Les services et programmes offerts ne répondent pas aux besoins parce qu'ils sont adaptés aux besoins d'un milieu éducatif anglodominant.

Le CSF a le devoir constitutionnel de prendre les moyens nécessaires pour faire respecter son mandat linguistique, culturel et communautaire. Il constate aujourd'hui, après maints efforts, qu'il ne lui reste malheureusement d'autre recours que de réclamer les moyens de réaliser sa mission éducative par la voie légale.

(Source: Conseil des écoles fransaskoises)