Modifications aux statuts de l'ACF

La population est invitée à l'Assemblée générale des membres le 24 juin 2017

L'Assemblée communautaire fransaskoise (ACF) invite les Fransaskois et Fransaskoises à participer à une assemblée générale des membres qui se tiendra à partir de 9h le samedi 24 juin 2017. Lors de cette assemblée, les député(e)s communautaires proposeront une série de modifications aux statuts de l'ACF. Selon l'Article 34 des statuts de l'ACF, tout changement doit être soumis aux membres individuels* en permettant un vote élargi sur les modifications proposées.

« Lors de la préparation de la dernière modification aux statuts en 2014, le comité de gouvernance a constaté le grand besoin d'actualiser les statuts de l'ACF. Depuis 18 ans nous fonctionnons avec essentiellement le même document constitutif, » a expliqué la présidente de l'ACF, madame Françoise Sigur-Cloutier. « Au cours des deux dernières années, chaque article a été passé en revue et vérifié. Ces modifications apportent de la précision et correspondent mieux au vécu de l'ACF. Le travail de révision maintenant terminé, nous invitons les Fransaskois et les Fransaskoises à se prononcer sur ces modifications à la fin juin. »

Parmi les changements qui doivent être apportés, il y a notamment la réduction de la durée du mandat de nos élus. Le travail de révision a révélé que le mandat de 4 ans donné aux députés communautaires n'est pas approprié pour un organisme à but non lucratif selon la Loi provinciale. La proposition aux statuts sera ajustée pour réduire la durée du mandat des élus de l'Assemblée des députés communautaires à trois ans. « Il y aura forcément des élections générales des députés et de la présidence de l'ACF cet automne, » a expliqué la présidente, « afin de se conformer à la Loi sur les organismes à but non lucratif. »

Plusieurs autres articles sont touchés par la proposition. Le site internet de l'ACF, www.fransaskois.sk.ca, présente en détail les changements proposés en permettant de comparer les statuts actuels à la version proposée.

Pour participer à l'Assemblée générale des membres les membres doivent s'enregistrer auprès du secrétariat provincial avant le 16 juin et signer les formulaires appropriés. Les membres pourront voter sur place lors de la réunion qui se tiendra à Prince Albert, ou à distance en assistant via vidéo/télé conférence. Toute personne intéressée à s'enregistrer est priée de contacter le secrétariat provincial de l'ACF par téléphone (306) 569-1912 ou par courriel à acf@fransaskois.sk.ca.

(Source: Assemblée communautaire fransaskoise)