Les règles de la cour seront traduites avant d'entrer en vigueur

À la suite du lancement de la pétition au sujet des règles de la cour par Monsieur Wilfrid Denis il y a près de deux semaines, l'Assemblée communautaire fransaskoise reçoit aujourd'hui des nouvelles de la cour du banc de la Reine en rapport à la date de la mise en vigueur des nouvelles règles.

Ce sont des bonnes nouvelles, car le juge en chef accepte de retarder l'adoption des règlements des tribunaux afin qu'elles soient adoptées en français et en anglais.

Monsieur Denis remercie ceux qui sont signés la pétition. La décision a été annoncée aux juristes vendredi dernier et rendue publique ce matin.

(Page de la pétition en ligne)

Téléchargez:

• Annonce officielle concernant les règles de la cour (en anglais) (pdf).

(Source: Assemblée communautaire fransaskoise)