Programme de contestation judiciaire

Un retour attendu

L'Assemblée communautaire fransaskoise (ACF) est heureuse de voir le retour du Programme de contestation judiciaire.

Ce programme avait été aboli en 2006. Il servait aux communautés de langue minoritaire pour obtenir du financement afin de contester les atteintes aux droits protégés dans la Charte des droits et libertés. Son retour avait été annoncé en février 2017. L'Université d'Ottawa est l'entité responsable du programme.

Mélanie Joly, ministre du Patrimoine canadien, a annoncé aujourd'hui la nomination des comités d'experts du nouveau Programme de contestation judiciaire, qui sera un «outil de plus à la disposition des Franco-Ontarien.ne.s». Parmi les experts nommés, mentionnons Marie-Claude Rioux (Nouvelle-Écosse), Gilles LeVasseur (Ontario) et l'avocate Johane Tremblay (ancienne avocate conseil au Commissariat aux langues officielles).

Denis Simard, président de l'ACF, a déclaré que le retour de ce programme «est une bonne chose pour les communautés francophones au Canada. Il va permettre de donner plus de moyens aux francophones afin de défendre leurs droits linguistiques. Comme nous l'avons vu dernièrement, il est important de rester vigilants et ce programme nous servira en ce sens. La nomination des membres du comité d'experts représente une avancée importante et sera très utile, notamment dans un premier temps en Ontario.»

(Source: Assemblée communautaire fransaskoise)