Rapport sur l'accès à la justice en français

Le Comité consultatif en matière d'affaires francophones présente un rapport sur l'accès à la justice en français

La secrétaire provinciale, Mme Nadine Wilson, a reçu le plus récent rapport du Comité consultatif en matière d'affaires francophones adressé au gouvernement de la Saskatchewan.

« Notre gouvernement cherche constamment de meilleurs moyens d'améliorer ses processus, et des rapports comme celui-ci nous permettent de comprendre comment mieux servir notre communauté francophone », a déclaré Mme Wilson. « Je tiens à remercier, encore une fois, les membres du Comité consultatif d'avoir aussi soigneusement préparé ce rapport, et je compte examiner avec intérêt leurs recommandations. »

Le rapport contient plusieurs recommandations, notamment d'augmenter l'affichage bilingue, de désigner des postes bilingues additionnels dans le système judiciaire, et d'adopter une démarche formelle pour s'assurer que les interprètes respectent la confidentialité. Pour répondre aux besoins des citoyens francophones, le ministère de la Justice a déjà mis en place un certain nombre de procédures, y compris l'affichage bilingue dans certains palais de justice. De plus, le Ministère fournit des services d'interprétation et prend à son service des juges et des fonctionnaires judiciaires bilingues.

Les recommandations présentées dans le rapport font suite à des consultations effectuées par le Comité consultatif en matière d'affaires francophones auprès du ministère de la Justice et d'organismes communautaires.

Depuis sa création en 2009, le rôle du Comité consultatif est de conseiller la secrétaire provinciale sur la mise en œuvre de la Politique de services en langue française du gouvernement de la Saskatchewan.

Pour de plus amples renseignements sur les travaux du Comité ou pour obtenir le rapport complet, consultez le site www.saskatchewan.ca/bonjour/levels-of-government/executive-council-and-office/francophone-affairs.

Téléchargez:

• Rapport sur l'accès à la justice en français - Comité consultatif en matière d'affaires francophones - Saskatchewan (pdf).

(Source: Centre de services aux citoyens du gouvernement de la Saskatchewan)