Réaction de l'ACF après une décision de la Cour suprême dans la cause Caron

La Cour suprême du Canada a rendu vendredi dernier, le 4 février, une importante décision relative au financement dans la cause Caron.

L'Assemblée communautaire fransaskoise félicite M. Gilles Caron et son avocat Me Rupert Baudais pour cette victoire. Le président de l'ACF, M. Paul Heppelle, a réagi favorablement à la décision, car les juges ont donné raison à M. Caron. La décision rendue ce matin règle la question épineuse des frais juridiques passés dans cette cause, mais ne règle en rien des défis financiers d'avenir.

« Nous avons des grands défis pour faire en sorte que nous puissions financer la suite et nous assurer que la cause suit son cours. En fait, nous sommes à mi-chemin dans cette aventure, il est probable que la Cour suprême du Canada aura à trancher à nouveau dans cette affaire, » a souligné Monsieur Heppelle.

La décision rendue aujourd'hui par la Cour Suprême du Canada envoie un signe encourageant, car la cause Caron aura un impact important sur le statut et la reconnaissance juridiques de langue française dans les prairies. Il est important pour la communauté fransaskoise que cette affaire poursuive sont cours en justice.

D'après la décision de ce matin on comprend que la Cour reconnait que ce cas a une « importance pour le public » il est considéré par ce tribunal comme un cas constitutionnellement significatif ce qui est une bonne nouvelle pour quiconque cherche une plus grande reconnaissance des droits linguistiques au pays.

Après avoir reçu une contravention en raison d'un virage à gauche illégal en 2003, Monsieur Caron avait décidé de contester le billet d'infraction, parce qu'il n'était pas rédigé en français. Ce procès deviendra rapidement une cause constitutionnelle importante à cause de nouvelles preuves historiques évoquées par la défense.

En juillet 2008, M. Caron avait eu gain de cause, mais la province avait contesté la décision au niveau de la Cour du banc de la Reine de l'Alberta. Une décision subséquente par la Cour du banc de la reine de l'Alberta en décembre 2009 avait infirmé la décision de la cour de première instance. Le Gouvernement de l'Alberta avait aussi contesté un ordre de la cour lui demandant de défrayer les frais juridiques de Monsieur Gilles Caron. Cette cause attend maintenant d'être entendue devant la Cour d'appel de l'Alberta où l'ACF sera intervenante.

Pour un peu plus d'information, voici un lien à la décision de la Cour Suprême du Canada: scc.lexum.umontreal.ca/fr/2011/2011csc5/2011csc5.html

(Source: Assemblée communautaire fransaskoise)