Réponse de l'ACF aux deux questions sur l'organisation de la communauté fransaskoise

En ce début de période de mise en candidature en vue des élections de l'Assemblée communautaire fransaskoise (ACF), il est important de susciter l'engagement et l'intérêt des Fransaskois et Fransaskoises envers les activités de l'ACF, envers ce qu'elle incarne et ce qu'elle fait pour la communauté et envers les préoccupations de la communauté fransaskoise dans son ensemble. À la suite de la parution de votre lettre intitulée « Deux questions pour l'organisation de la communauté fransaskoise » publiée sur le site internet fransaskois.info, nous croyons qu'il est important d'offrir quelques précisions et aussi adresser quelques fausses affirmations qui s'y trouvent. Vos commentaires remettent en question le travail du Comité d'évaluation et de proposition sur le financement, la structure de l'ACF, le processus électoral de la communauté fransaskoise et le financement de l'ACF.

Lorsque vous demandez si la forme actuelle de l'ACF est toujours pertinente pour représenter avec force et légitimité les Fransaskois, la réponse est clairement oui. La structure actuelle de l'ACF est à l'image du modèle envisagé et élaboré lors des États généraux de la communauté fransaskoise il y a une douzaine d'années. Rappelons-nous que la structure de l'ACFC avait été transformée en février 1999 pour lui donner un cadre démocratique élargi basé sur le suffrage universel, le concept de citoyenneté et la notion d'entité gouvernante de la communauté fransaskoise, et ce à la demande du citoyen fransaskois.

Toute personne résidant en Saskatchewan qui comprend le français qui a 16 ans et plus et qui souhaite promouvoir le fait français est membre de l'ACF. Il ou elle peut voter aux élections de l'ACF, se faire entendre par l'ACF et présenter sa candidature aux élections, s'il ou elle a 18 ans ou plus. En appui à ce concept de citoyen fransaskois, il y a la définition élargie et inclusive de ce qu'est un Fransaskois ou une Fransaskoise offerte par la Commission sur l'inclusion de la communauté fransaskoise. La définition invite les gens à s'identifier à la communauté et à y participer. Les 16 député.es communautaires représentant les 13 districts électoraux couvrant l'ensemble de la province permettent aux membres de la communauté fransaskoise d'élire leurs représentants et représentantes. La députation et la présidence forment les membres élus de l'ACF et siègent à l'Assemblée des députés communautaires.

La structure de l'ACF est calquée sur le modèle de tout gouvernement démocratique. Cette structure est aussi très similaire à ce que les premières nations ont comme système de représentation et très similaire aux élections scolaires. C'est un modèle innovateur au sein de la francophonie canadienne, qui a inspiré plusieurs organismes francophones ailleurs au pays qui était à la recherche d'une formule de représentativité plus large et plus inclusive que celle d'un membership individuel payant traditionnel. Elle continue à susciter l'intérêt des autres groups francophones au pays. L'ACF est généralement perçue comme une force représentative légitime pour la communauté fransaskoise à cause de sa structure. En tant qu'entité gouvernante, l'ACF fait comme tous les gouvernements : elle attribue des budgets pour ses divers ministères ou organismes qui tombent sous sa responsabilité ainsi que son propre budget de fonctionnement. L'ACF n'est pas en conflit d'intérêts lorsque le Comité d'évaluation et de proposition sur le financement recommande le financement de ses projets, car elle a le droit de soumettre des demandes dans le cadre de l'Accord de collaboration. Rien n'est caché dans ce processus et encore une fois sans vouloir se répéter, ce système a été mis en place à la demande des fransaskoises et des fransaskois.

L'ACF est accessible. Ses réunions sont publiques. Tout membre individuel peut y assister et témoigner des délibérations. De plus, à chaque rencontre, une tribune publique est prévue permettant à des personnes ou à des organismes de présenter leurs préoccupations, décrire leurs enjeux ou faire des requêtes auprès de l'Assemblée. Notons qu'au cours de la dernière année, 7 groupes distincts ont participé aux Tribunes publiques et ont fait connaître à l'Assemblée leurs préoccupations ou besoins. Le Rendez-vous fransaskois est un événement où les Fransaskois et Fransaskoises peuvent échanger, poser des questions, faire des recommandations à leur entité gouvernante. L'évènement permet de discuter des enjeux actuels et le président de l'ACF y présente son rapport à la communauté qui est toujours suivi par une période de questions ouvertes et transparentes.

Si le Rendez-vous fransaskois est une plateforme de discussion permettant à tous de contribuer au développement de la communauté, l'Assemblée générale annuelle de l'ACF a lieu en juin de chaque année. Ce sont les membres élus qui votent sur les questions des budgets, des états financiers et du choix du vérificateur pour l'année fiscale à venir. L'élection a lieu tous les deux ans, à l'automne, selon un modèle plus large et en dehors du contexte de l'AGA permettant une très grande participation citoyenne.

Fait intéressant, en 2006, près de 1000 citoyens et citoyennes ont participé aux élections présidentielles de l'ACF, un taux énorme qui n'avait jamais été vu ou vécu au sein du réseau de la francophonie canadienne. Ce constat prouve que la structure de l'ACF est très mobilisatrice. Depuis 4 ans la population fransaskoise n'a pas eu l'opportunité de choisir parmi leurs candidats/candidates et les élections se sont terminées sans scrutin, par acclamation. Ceci ne veut pas dire qu'il n'y a pas eu d'élection et ne rend pas les membres moins légitimes pour autant. Si un maire est élu par acclamation, il est le maire. La même situation se répète dans la grande majorité de nos organismes et institutions fransaskois. On comble difficilement les postes dans la plupart des conseils d'administration. Ça fait longtemps qu'on n'a pas entendu parler d'élection au sein de notre réseau. Peut-on dire que les gens qui ont choisi de s'impliquer ne sont pas légitimes, que ces gens élus par acclamation sont moins compétents? Non.

Le phénomène du manque de bénévoles est de plus en plus répandu – ce n'est pas uniquement un malaise qui frappe la communauté fransaskoise. Dans tous les domaines au sein de la société majoritaire, que ce soit dans le sport amateur, au niveau des œuvres de charité, les levées de fonds, dans le domaine scolaire et ailleurs il est de plus en plus difficile de trouver des gens qui ont le temps de s'impliquer. Ceci ne veut pas dire que les gens sont désintéressés, mais leur choix ne leur permet pas de s'engager comme par le passé. Nous savons qu'en moyenne les gens consacrent plus d'heures par semaine à leur travail et que les engagements familiaux sont prioritaires.

En 2010, lors des dernières élections générales de l'ACF, 16 personnes ont été élues, certes par acclamation, mais n'occultons pas le fait que ces candidats et candidates avaient tous reçu l'appui de 10 personnes chacun tel que requis par le formulaire de mise en candidature. Dans les faits 160 citoyens et citoyennes ont été interpellés par l'élection de 2010 en appui aux candidats et candidates, et ce, sans même qu'un vote soit compté. Les gens qui se présentent à l'ACF doivent solliciter l'appui du public. Le président, comme les députés de l'ACF ne sont pas élus par acclamation dans une salle vide. La qualité et les intentions des personnes engagées ne peuvent être remises en question.

Une des questions que la structure de l'ACF a cherché à adresser fut celle du surmenage des bénévoles. En ayant une personne élue uniquement pour représenter la région, cette personne a plus de temps pour assumer son bénévolat à l'échelle régionale. De plus, cette formule permet d'éviter tout cumul de fonctions parmi ses membres élus. Souvenons-nous le niveau de conflits d'intérêts perçus lorsque l'ancienne structure était en vigueur.

Quant à l'élargissement des champs d'activités de l'ACF, cette façon de faire a toujours été la voie par laquelle la communauté a pu s'offrir de nouveaux services et qui a permis à la communauté d'assurer son développement. L'ACF n'est pas seulement la voix politique de la communauté fransaskoise, elle est aussi l'entité gouvernante, avec toutes les responsabilités que ceci exige. Ces responsabilités demandent parfois que l'ACF prenne des initiatives et saisisse des opportunités lorsqu'il est temps de le faire pour ensuite les transférer au groupe approprié lorsque celui-ci en a la capacité. Cette caractéristique est ce qui a défini l'ACF depuis 100 ans. Limiter l'activité de l'ACF à la revendication, en cette période où le service au public est nécessaire et lorsque nous devons combler les besoins urgents et nous préparer à faire face aux changements qui bouleversent la communauté, serait une très mauvaise stratégie.

Le rôle d'entité gouvernante oblige également l'ACF à informer, aviser et conseiller les groupes membres du réseau. Ce travail se fait dans le respect des obligations de tous. Parfois ceci peut vouloir dire que le réseau doit se serrer les coudes et à d'autres occasions cela veux dire que de belles opportunités sont offertes au réseau et à la communauté fransaskoise. Votre lettre mentionne une pétition en appui à l'Institut français de l'Université de Regina. Cette pétition fut une demande faite par la Table des élu.e.s dans le but de démontrer la solidarité communautaire envers l'avenir de cette institution. La Table des élu.e.s est en soi une table de concertation et de recommandation du réseau fransaskois. La Table influence l'avancement des dossiers et permet que les membres de la communauté se fassent entendre d'une autre façon.

Nous avouons avoir été étonnés de trouver vos questions et commentaires affichés ainsi sur le site internet fransaskois.info, un espace qui a traditionnellement maintenu une objectivité et une neutralité complète envers ce qui s'y publie. Cette prise de position est perçue comme étant un tournant significatif pour fransaskois.info et son éditeur. Le fransaskois.info a toujours joué le rôle de fil de presse de la communauté fransaskoise, engagé au niveau des communications tout en restant neutre à tout autre égard. Nous vous encourageons à veillez à ce que cette neutralité redevienne la norme à fransaskois.info.

Veuillez recevoir, Monsieur Paquet, nos salutations distinguées.

Denis Simard
Directeur général
Assemblée communautaire fransaskoise

(N.D.L.R. Cette lettre est une réponse aux deux questions posées dans ces pages le 15 août, Deux questions sur l'organisation de la communauté fransaskoise: 1. La forme actuelle de l'ACF est-elle toujours pertinente pour représenter avec force et légitimité les Fransaskois? 2. L'ACF n'est-elle pas en conflit d'intérêts lorsqu'elle juge et recommande le financement de ses propres activités?)

(Source: Assemblée communautaire fransaskoise)