Vote pour un changement aux statuts généraux de l'ACF

Les personnes qui souhaitent se prononcer au sujet des changements aux statuts proposés de l'Assemblée communautaire fransaskoise (ACF) ce samedi 21 juin pourront le faire en personne ou à distance.


L'Assemblée des député(es) communautaire (ADC) demande aux membres de voter pour deux changements aux statuts de l'ACF afin de modifier la durée du mandat des députés communautaires et des la présidence. Le mandat passera alors de 2 ans à 4 ans. Les changements prendront effet dès la prochaine élection en novembre 2014.

Pour voter, le public est convié à 14 heures à être sur place à la salle Ballroom de l'Hôtel Travelodge de Prince Albert.

Pour participer via téléconférence les participants doivent composer le numéro sans frais suivant: 1-866-830-9437 et inscrire le code: 9469172. La téléconférence débutera à 14 heures le samedi 21 juin.

Les participants à la téléconférence pourront participer à la discussion et ensuite, au moment du vote, envoyer leur choix en soumettant un bulletin de vote en ligne. Nous demandons aux participants à la téléconférence d'envoyer un courriel à l'adresse courriel suivante: marc.masson@fransaskois.sk.ca afin de recevoir un bulletin électroniquement.

Cette option a été mise en place afin de répondre à la demande de plusieurs individus qui ne peuvent pas se libérer pour être présent sur place pour voter samedi. Afin de connaitre les détails des changements proposés, consultez la page suivante sur le site internet de l'ACF. cliquer ici.


Voici les changements proposées:
Si acceptés, ces changements entreront en vigueur ?dès les prochaines élections de l'ACF qui auront lieu en novembre 2014.

Statut existant
Article 20 - Présidence
Le ou la président(e) est élu(e) à ce poste par l'ensemble des membres individuels pour un mandat de deux ans. Les fonctions de la présidence sont les suivantes:

doit présider ou déléguer un(e) remplaçant(e) pour présider les réunions de l'Assemblée des député(e)s communautaire et du Conseil exécutif. Elle doit surveiller les affaires de l'ACF, assurer l'exécution des règlements et voir à la mise en œuvre de toute entrerprise que lui confiera l'Assemblée des député(e)s communautaires. est la porte-parole de la communauté. est membre en droit de tous les comités de l'ACF. doit être l'une des signataires des documents officiels engageant la responsabilité de l'ACF tels que les actes, titres et contrats. propose à l'Assemblée des député(e)s communautaires une liste de candidatures pour faire partie du Conseil exécutif. travaille en étroite collaboration avec le Conseil exécutif et la direction générale.

Modification proposée
Article 20 - Présidence
Le ou la président(e) est élu(e) à ce poste par l'ensemble des membres individuels pour un mandat de quatre ans. Les fonctions de la présidence sont les suivantes:

doit présider ou déléguer un(e) remplaçant(e) pour présider les réunions de l'Assemblée des député(e)s communautaire et du Conseil exécutif. Elle doit surveiller les affaires de l'ACF, assurer l'exécution des règlements et voir à la mise en œuvre de toute entrerprise que lui confiera l'Assemblée des député(e)s communautaires. est la porte-parole de la communauté. est membre en droit de tous les comités de l'ACF. doit être l'une des signataires des documents officiels engageant la responsabilité de l'ACF tels que les actes, titres et contrats. propose à l'Assemblée des député(e)s communautaires une liste de candidatures pour faire partie du Conseil exécutif. travaille en étroite collaboration avec le Conseil exécutif et la direction générale.

Statut existant
Article 27 - Date des élections

Les élections aux postes de président(e) et de député(e)s communautaires ont lieu tous les deux ans à une date, au cours du mois de novembre, fixée par l'Assemblée des député(es communautaires au moins 90 jours avant la tenue de l'élection. Nonobstant le paragraphe a), la première élection aura lieu vers la fin juin 1999 à une date fixée par l'exécutif de l'ACFC.

Modification proposée
Article 27 - Date des élections

Les élections aux postes de président(e) et de député(e)s communautaires ont lieu tous les quatre ans à une date, au cours du mois de novembre, fixée par l'Assemblée des député(e)s communautaires au moins 90 jours avant la tenue de l'élection. (Éliminer l'article 27b)

(Source: Assemblée communautaire fransaskoise)