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20 juillet 2018

Question de la semaine de l'AJEFS

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Vrai ou Faux: Toute personne en Saskatchewan qui exploite un service de garde auquel sont inscrits plus de huit enfants à la fois doit obtenir une licence d'exploitation.

Vrai
Faux

Soit une licence d'exploitation d'une garderie non résidentielle ou d'une garderie résidentielle de groupe en milieu familial.

Pour de plus amples renseignements consultez la Loi de 2014 sur les garderies d'enfants:

(Source: Association des juristes d'expression française de la Saskatchewan)

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