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13 avril 2018

Contestation de l'élection - auditions devant la Cour du Banc de la Reine

Logo - Élections générales 2017 - Assemblée communautaire fransaskoise
L'Assemblée communautaire fransaskoise (ACF) a été appelée à la Cour du Banc de la Reine aujourd'hui. Le but était de discuter du processus électoral de la dernière élection, qui a eu lieu le 1er novembre 2017.

L'ACF a demandé que le système de gouvernance que s'est donné l'ACF soit reconnu. Les deux parties ont fait leurs plaidoyers lors de l'audience. Le juge avisera les avocats de sa décision à une date ultérieure.

Entre-temps, l'Assemblée des député.e.s communautaires se déroulera tel que prévu. L'ACF continuera de traiter ses affaires courantes.

(Source: Assemblée communautaire fransaskoise)

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