fransaskois.info Le fil RSS de www.Fransaskois.info Sat Jun 15 19:38:24 CST 2019 https://fransaskois.info/ Le Québec exprime sa déception suite au jugement de la cour suprême Sur proposition du député de Verchères et porte-parole de l'opposition officielle en matière de francophonie d'Amérique, monsieur Stéphane Bergeron, l'Assemblée nationale du Québec a unanimement adopté, le 25 novembre dernier, une motion regrettant la décision de la cour suprême du Canada quant à l'unilinguisme législatif en Alberta et en Saskatchewan, ou ce qu'on appelle communément la «cause Caron-Boutet». 2015-11-25 19:46:27.0 https://fransaskois.info/le-quebec-exprime-sa-deception-suite-au-jugement-de-la-cour-supreme-t13014.html oppaquet.t13014 opTexte
«Je crois qu'il est important que le peuple québécois, à travers celle de ses élus, puisse joindre sa voix à celle des représentants des communautés francophones de l'Alberta et de la Saskatchewan, et, plus généralement, de partout au Canada, pour exprimer notre vive déception suite à la décision de la cour suprême dans la 'cause Caron-Boutet'», a déclaré monsieur Bergeron.

«Comme beaucoup l'ont souligné, ces derniers jours, rien n'est perdu pour les francophones du Canada. Je sais que leurs organisations représentatives poursuivent la lutte pour que leurs droits linguistiques soient reconnus, garantis, et donnent lieu à une application concrète permettant à chaque francophone, où qu'il vive au Canada, de vivre – et bien vivre! – en français. Elles pourront nous compter, à chaque étape de cette lutte, au nombre de leurs alliés indéfectibles», de conclure Stéphane Bergeron.]]>
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Cause Caron: Réaction de l'ACF Assemblée communautaire fransaskoisee (ACF) madame Françoise Sigur-Cloutier. «La cour n'a pas reconnu un des principes fondateurs de notre pays, soit que dans un Canada bilingue la loi soit égale et accessible à tout ce qui aurait été une avancée considérable pour le fait français au pays. Nous demeurons cependant convaincus que MM Caron et Boutet avaient une bonne cause, et que la langue française a toujours des assises constitutionnelles en Saskatchewan et en Alberta puisque la protection du statut du français faisait partie des conditions de l'entrée pacifique des Territoires du Nord-Ouest dans la Confédération en 1869. » ]]> 2015-11-20 09:28:18.0 https://fransaskois.info/cause-caron-reaction-de-l-acf-t12995.html oppaquet.t12995 opTexte Retour à la case départ pour la reconnaissance officielle du français en Saskatchewan
Une décision favorable aurait placé la Saskatchewan dans le giron des territoires reconnus bilingues soit le Manitoba, le Nouveau-Brunswick, l'Ontario qui ont tous mis en œuvre des régimes bilingues et offrent des services en français à la population francophone. À l'approche du 150e anniversaire de la confédération, cela a été une occasion manquée de faire grandir le nombre de juridictions bilingues au pays.

«Nonobstant la décision de la cour, les preuves sont claires, une promesse solennelle a été faite aux résidants et cette promesse n'a pas été respectée. Rien n'empêche notre gouvernement de rectifier ce tort historique,» a ajouté madame Sigur-Cloutier.

Nous remercions sincèrement MM. Caron et Boutet ainsi que leurs avocats pour leur courage et leur persévérance depuis 2003. Nous remercions aussi le professeur Edmond Aunger du Campus St-Jean à Edmonton et tous les autres chercheurs qui ont permis de bâtir les preuves historiques de cette cause et en offrant un nouveau regard sur l'histoire de la francophonie de l'Ouest canadien.]]>
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Cause Caron: Les pourvois sont rejetés
(Extrait du jugement)
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2015-11-20 08:49:24.0 https://fransaskois.info/cause-caron-les-pourvois-sont-rejetes-t12994.html oppaquet.t12994 opTexte scc-csc.lexum.com/scc-csc/scc-csc/fr/item/15629/index.do]]> 0
Une nouvelle référence pour la Cour suprême Institut français à l'Université de Regina et l'Association des juristes d'expression française de la Saskatchewan (AJEFS) annoncent la publication d'un ouvrage scientifique original portant sur les enjeux de cette cause importante où il sera question des obligations des gouvernements provinciaux de l'Alberta et de la Saskatchewan envers le bilinguisme.]]> 2015-02-10 23:50:30.0 https://fransaskois.info/une-nouvelle-reference-pour-la-cour-supreme-t12046.html oppaquet.t12046 opTexte Lancement d'un ouvrage scientifique en lien à la cause Caron
La décision que le plus haut tribunal du pays rendra au cours des prochains mois aura un impact considérable sur la question du bilinguisme au Canada. Quelle qu'il soit, le verdict de la Cour suprême enverra un message puissant sur sa conception de la fédération canadienne d'hier et d'aujourd'hui et sur la place qu'occupe à ses yeux la dualité linguistique au rang des valeurs fondamentales définissant le Canada.

Cet ouvrage est le fruit d'un colloque national organisé en 2010 par l'Institut français et l'AJEFS à l'Université de Regina. Les contributions de cet ouvrage arbitré proviennent de dix chercheurs de renom qui traitent la question du statut du français dans l'Ouest à travers le prisme de disciplines comme l'histoire, la sociologie, le droit et la science politique:
  • Gratien Allaire, Université Laurentienne
  • Edmund A. Aunger, Campus Saint-Jean, University of Alberta
  • Wilfrid Denis, University of Saskatchewan
  • Michel Doucet, Université de Moncton
  • Pierre Foucher, Université d'Ottawa
  • Yves Frenette, Université de Saint-Boniface
  • Raymond M. Hébert, Université de Saint-Boniface
  • Rodrigue Landry, Université de Moncton
  • François Larocque, Université d'Ottawa
  • Mark Power, Université d'Ottawa
L'ouvrage est maintenant en vente auprès de l'Institut français et de l'AJEFS au coût de 20$. Il est également possible de commander l'ouvrage .]]>
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L'ACF est très déçue de la décision de la Cour dans la Cause Caron-Boutet Assemblée communautaire fransaskoise (ACF), madame Françoise Sigur-Cloutier, suite à la publication de la décision du tribunal plus tôt ce matin. La cour d'appel de l'Alberta a maintenu la décision du juge Eidsvick de la Cour du Banc de la Reine, une décision qui avait renversé celle du Juge Wenden de la Cour provinciale, qui donnait raison à messieurs Caron et Boutet.]]> 2014-02-23 19:33:26.0 https://fransaskois.info/l-acf-est-tres-decue-de-la-decision-de-la-cour-dans-la-cause-caron-boutet-t10844.html oppaquet.t10844 opTexte
Rappelons que le 2 juillet 2008, la cour provinciale de l'Alberta déclarait inconstitutionnelle la législation linguistique de cette province en se basant sur les conditions de l'annexion des Territoires du Nord-Ouest. Souvenons-nous que la Saskatchewan et l'Alberta, à la suite de la victoire du Père André Mercure en 1988, avaient été reconnues comme étant des provinces officiellement bilingues par la Cour Suprême du Canada. Tout comme dans le cas de la Cause Mercure, une décision dans la Cause Caron –Boutet s'applique autant en Alberta qu'en Saskatchewan, car les lois sur lesquelles les deux provinces ont été fondées sont identiques.

«L'ACF souhaite que la Cause Caron-Boutet puisse être entendue à la Cour Suprême du Canada,» a conclu Madame Sigur-Cloutier. «Nous sommes toujours certains de la légitimité de notre cause et espérons que la Cour Suprême donnera raison aux arguments de Gilles Caron et de Pierre Boutet, établissant ainsi la pleine légitimité constitutionnelle du statut de la langue française en Alberta et en Saskatchewan.»]]>
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Audiences de la Cause Caron à la cour d'appel Cause Caron. Le but de cette cause est d'obtenir un statut constitutionnel de la langue française en Alberta. Étant donné les conséquences que ce jugement pourrait avoir pour le statut du français dans tout le territoire de l'ancienne Terre de Rupert, l'Assemblée communautaire fransaskoise appui cette cause sans réserve.]]> 2013-05-01 20:05:48.0 https://fransaskois.info/audiences-de-la-cause-caron-a-la-cour-d-appel-t9829.html oppaquet.t9829 opTexte
Au terme de ces procédures, et dans le cas où Gilles Caron gagne le procès, le statut constitutionnel du français en Alberta serait sur un pied d'égalité avec l'anglais : tous les textes de lois et règlements votés devront être dans les deux langues, comme c'est déjà le cas au Manitoba. La Saskatchewan devrait de facto se voir octroyer les mêmes droits, vu que les régimes juridiques entre les deux provinces sont très semblables.

L'ACF intervient dans la cause Caron en réaction à plusieurs arguments :

Premièrement, faire la distinction entre le cause Caron et la cause Mercure : en 1988, L'affaire Mercure a décidé que l'article 110 de la Loi sur les Territoires du Nord-Ouest, était toujours en vigueur en Saskatchewan et en Alberta mais n'était pas enchâssé dans la Constitution du Canada. Les législatures provinciales visées (la Saskatchewan et l'Ablerta) pouvaient donc abolir ces droits en adoptant une loi linguistique en français et en anglais, ce qui a été fait en 1988. Dans le cas présent, il existe une trame historique, sociale, politique et juridique beaucoup plus complète que ce qui avait été possible dans Mercure, ce qui a une importance capitale face à un tribunal. La province de l'Alberta ne peut se référer à cette décision comme argument dans le cas de la cause Caron ;

Deuxièmement, la reconnaissance de la langue française comme l'une des langues officielles de l'Assemblée législative en Alberta et en Saskatchewan, aura un impact important sur la vitalité de la minorité fransaskoise.

Le Décret d'adhésion du 23 juin 1870 qui a conclu le processus de rattachement des habitants de la Terre de Rupert (territoire occupé en parti par la province de la Saskatchewan depuis 1905) au Canada a enchâssé dans la Constitution a enchâssé dans la Constitution du Canada les droits linguistiques des habitants des territoires comme une des conditions de l'adhésion de ces territoires au Canada

Il faudra attendre plusieurs mois avant de voir la Cour d'appel rendre son verdict. S'il est à nouveau contesté par une des deux parties, il sera renvoyé devant la Cour suprême du Canada.]]>
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Un appel national en appui à la Cause Caron L'ACF invite les Fransaskois et les Fransaskoises à y souscrire

«À son issue, peu importe la décision de la Cour, la Cause Caron aura un impact important sur le statut et la reconnaissance juridique de la langue française en Saskatchewan. Il est très important pour nous que cette affaire poursuive son cours en justice.» a répété le président de l'Assemblée communautaire fransaskoise (ACF), Monsieur Paul Heppelle.]]>
2011-03-01 18:40:48.0 https://fransaskois.info/un-appel-national-en-appui-a-la-cause-caron-t6005.html oppaquet.t6005 opTexte Fédération des communautés francophones et acadiennes du Canada (FCFA) pour demander aux Canadiens et aux Canadiennes d'appuyer financièrement cette cause, car la somme de travail demandé par les avocats de monsieur Caron et les coûts liés à la préparation du dossier demandent des ressources financières énormes, » a ajouté Monsieur Heppelle. « Il est important que la population souscrive à cette cause. Nous sollicitons des dons en tout montant selon la générosité des donateurs et donatrices. À cette fin, un site Internet est maintenant en ligne pour permettre la collecte de fonds et remettre les reçus pour les déductions d'impôts. »

Ayant reçu une contravention en 2003, monsieur Caron a contesté le billet d'infraction parce qu'il était rédigé uniquement en anglais. La Cause Caron est devenue une affaire constitutionnelle importante, car les preuves historiques qui ont été évoquées par la défense expliquent le fondement constitutionnel du statut de la langue française au moment de l'achat des territoires de la Terre de Rupert par le Canada. En juillet 2008, M. Caron a gagné sa cause devant la cour de première instance de l'Alberta. La province a ensuite contesté cette décision. En décembre 2009 la Cour du banc de la Reine de l'Alberta a renversé la décision.

La présidente de la FCFA madame Marie-France Kenny nous rappelle que « la cause Caron est maintenant devant la Cour d'appel de l'Alberta et il est fort probable qu'elle se rendra jusqu'à la Cour suprême du Canada. Or, nous sommes conscients que Gilles Caron et ses avocats ne disposent pas des ressources nécessaires pour assumer toutes les dépenses que cela représentera. C'est pourquoi les administrateurs et les administratrices de la FCFA se mobilisent et en appellent aux Canadiens et aux Canadiennes. On parle de principes fondamentaux qui nous interpellent tous : la dualité linguistique et le respect des droits ».

Les gens qui souhaitent faire un don et appuyer la cause Caron financièrement peuvent le faire en se rendant au site internet voué à la Cause Caron www.causecaron.ca.]]>
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<![CDATA[Un appui « jusqu'en Cour suprême si nécessaire »]]> Fédération des communautés francophones et acadienne (FCFA) du Canada a adopté à l'unanimité une résolution réitérant l'appui de la Fédération à la cause Caron jusqu'en Cour suprême si nécessaire et invitant les Canadiens et les Canadiennes à contribuer à une campagne de levée de fonds en soutien à ce recours judiciaire. Afin de donner l'exemple, les 25 administrateurs et administratrices de la FCFA se sont cotisés sur-le-champ pour un don à la cause.]]> 2011-02-27 13:50:38.0 https://fransaskois.info/un-appui-jusqu-en-cour-supreme-si-necessaire-t5969.html oppaquet.t5969 opTexte
Depuis 2003, un camionneur francophone de l'Alberta, Gilles Caron, et ses avocats ont démontré documents historiques à l'appui que le respect des droits linguistiques des francophones était une des conditions préalables à l'entrée des Terres de Rupert – aujourd'hui l'Alberta, la Saskatchewan, les Territoires du Nord-Ouest, le Nunavut et une partie du Labrador – dans la Confédération canadienne en 1869.

Cela remet en question, notamment, les lois linguistiques faisant de l'Alberta et de la Saskatchewan des provinces unilingues anglophones, et pourrait faire en sorte que les gouvernements de ces deux provinces doivent traduire tous leurs textes de loi.

« La cause Caron est maintenant devant la Cour d'appel de l'Alberta et il est fort probable qu'elle se rendra jusqu'à la Cour suprême du Canada. Or, nous sommes conscients que Gilles Caron et ses avocats ne disposent pas des ressources nécessaires pour assumer toutes les dépenses que cela représentera. C'est pourquoi les administrateurs et les administratrices de la FCFA se mobilisent et en appellent aux Canadiens et aux Canadiennes. On parle de principes fondamentaux qui nous interpellent tous : la dualité linguistique et le respect des droits », souligne Mme Kenny.

Les citoyens et les citoyennes qui souhaitent appuyer financièrement la cause Caron peuvent le faire en visitant le site www.causecaron.ca. ]]>
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Cause Caron: Peter Dorrington réplique à Lorne Gunter dead issue'.

Le leader Post publie ce matin, 23 février, la réplique de Peter Dorrington.]]>
2011-02-23 16:55:40.0 https://fransaskois.info/cause-caron-peter-dorrington-replique-a-lorne-gunter-t5914.html oppaquet.t5914 opTexte fullcomment.nationalpost.com/2011/02/15/lorne-gunter

La réplique de Peter Dorrington (en anglais) :
www.leaderpost.com/life/issue+language+justice/4329484/story.html]]>
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Réaction de l'ACF après une décision de la Cour suprême dans la cause Caron décision relative au financement dans la cause Caron.

L'Assemblée communautaire fransaskoise félicite M. Gilles Caron et son avocat Me Rupert Baudais pour cette victoire. Le président de l'ACF, M. Paul Heppelle, a réagi favorablement à la décision, car les juges ont donné raison à M. Caron. La décision rendue ce matin règle la question épineuse des frais juridiques passés dans cette cause, mais ne règle en rien des défis financiers d'avenir.]]>
2011-02-06 13:57:33.0 https://fransaskois.info/reaction-de-l-acf-apres-une-decision-de-la-cour-supreme-dans-la-cause-caron-t5656.html oppaquet.t5656 opTexte
La décision rendue aujourd'hui par la Cour Suprême du Canada envoie un signe encourageant, car la cause Caron aura un impact important sur le statut et la reconnaissance juridiques de langue française dans les prairies. Il est important pour la communauté fransaskoise que cette affaire poursuive sont cours en justice.

D'après la décision de ce matin on comprend que la Cour reconnait que ce cas a une « importance pour le public » il est considéré par ce tribunal comme un cas constitutionnellement significatif ce qui est une bonne nouvelle pour quiconque cherche une plus grande reconnaissance des droits linguistiques au pays.

Après avoir reçu une contravention en raison d'un virage à gauche illégal en 2003, Monsieur Caron avait décidé de contester le billet d'infraction, parce qu'il n'était pas rédigé en français. Ce procès deviendra rapidement une cause constitutionnelle importante à cause de nouvelles preuves historiques évoquées par la défense.

En juillet 2008, M. Caron avait eu gain de cause, mais la province avait contesté la décision au niveau de la Cour du banc de la Reine de l'Alberta. Une décision subséquente par la Cour du banc de la reine de l'Alberta en décembre 2009 avait infirmé la décision de la cour de première instance. Le Gouvernement de l'Alberta avait aussi contesté un ordre de la cour lui demandant de défrayer les frais juridiques de Monsieur Gilles Caron. Cette cause attend maintenant d'être entendue devant la Cour d'appel de l'Alberta où l'ACF sera intervenante.

Pour un peu plus d'information, voici un lien à la décision de la Cour Suprême du Canada: scc.lexum.umontreal.ca/fr/2011/2011csc5/2011csc5.html]]>
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Colloque sur la cause Caron et le statut du français dans l'Ouest canadien : Un grand succès !
Affiche - Colloque sur la cause Caron et le statut du français dans l'Ouest canadien : les 19 et 20 février 2010
Le colloque bilingue intitulé « Le statut du français dans l'Ouest canadien : la cause Caron » a eu lieu les 19 et 20 février à l'Université de Regina. Cet événement, organisé par l'Association des juristes d'expression française de la Saskatchewan (AJEFS) et l'Institut français de l'Université de Regina, a réussi à sensibiliser les participants provenant de tout le pays de l'importance de la cause Caron et de ses répercussions possibles sur l'avenir de la francophonie dans l'Ouest canadien.]]>
2010-02-24 20:04:22.0 https://fransaskois.info/colloque-sur-la-cause-caron-et-le-statut-du-francais-dans-l-ouest-canadien-un-grand-succes-t4243.html oppaquet.t4243 null opTexte
« Je suis heureux que l'événement se soit déroulé dans une ambiance de réflexion sérieuse et d'apprentissage intensif, tout en gardant une atmosphère conviviale, surtout avec le banquet et le spectacle culturel qui mettait en valeur la présence dynamique des communautés métisse et francophone de l'Ouest canadien », déclare Peter Dorrington, directeur par intérim de l'Institut français et co-président du colloque.

« Cet événement a été une occasion unique de prendre connaissance d'une période fascinante et peu connue de l'histoire canadienne. Les participants ont pu bénéficier d'une panoplie d'information et de différentes perspectives suscitées par cette cause », ajoute Peter Bergbusch, président sortant de l'AJEFS et co-président du colloque. L'Association des juristes d'expression française de la Saskatchewan et l'Institut français tiennent à remercier le ministère de la Justice du Canada et le ministère du Patrimoine canadien pour leur contribution financière, ainsi que leurs collaborateurs : l'Assemblée communautaire fransaskoise (ACF), l'Association canadienne-française de l'Alberta (ACFA) et la Fédération des associations de juristes d'expression française de common law (FAJEFCL).]]>
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Colloque sur la cause Caron et le statut du français dans l'Ouest canadien : Événement d'envergure
Affiche - Colloque sur la cause Caron et le statut du français dans l'Ouest canadien : les 19 et 20 février 2010
L'Association des juristes d'expression française de la Saskatchewan (AJEFS) et l'Institut français de l'Université de Regina vous rappellent qu'ils tiendront, les 19 et 20 février 2010, un colloque bilingue intitulé « Le statut du français dans l'Ouest canadien : la cause Caron ». Ce colloque est présenté en collaboration avec l'Assemblée communautaire fransaskoise (ACF), l'Association canadienne française de l'Alberta et la Fédération des associations de juristes d'expression française de common law.]]>
2010-02-11 20:25:18.0 https://fransaskois.info/colloque-sur-la-cause-caron-et-le-statut-du-francais-dans-l-ouest-canadien-evenement-d-envergure-t4202.html oppaquet.t4202 null opTexte
Événement d'envergure réunissant près de 200 participants de toutes les provinces du pays, ce colloque à la fois scientifique et communautaire réunira des spécialistes historiques, juridiques et sociologiques ainsi que des intervenants des communautés francophones du Canada.

L'intérêt suscité à l'échelle nationale par cette rencontre est tel que plusieurs organismes ont choisi d'organiser des événements à l'Institut français pour qu'ils coïncident avec le colloque :
  • Lancement par le Commissaire aux langues officielles, Monsieur Graham Fraser, du rapport sur la vitalité des communautés francophones de la Saskatchewan en milieu rural, le 18 février
  • Table ronde sur les 40 ans des langues officielles, parrainée par le Conseil fédéral de la Saskatchewan, dans le cadre du 5 à 7 de l'Institut français, le 18 février
  • Rencontre du Conseil d'administration de la Fédération des communautés francophones et acadienne, les 18 et 19 février
  • Salon des artisans, organisé par l'ACF, du 18 au 20 février
  • Inter-intra du réseau associatif et institutionnel fransaskois, le 18 février
  • Forum de maintien de l'acquis en français, organisé par l'École de la fonction publique du Canada, le 18 février
  • Lancement du livre de Carol Jean Léonard, « Mémoire des noms de lieux d'origine et d'influence françaises en Saskatchewan », par la Société historique de la Saskatchewan, le 20 février.

Le banquet de la conférence, le vendredi soir, sera suivi d'un spectacle mettant en valeur la présence dynamique des communautés métisses et francophones de l'Ouest canadien, du 19e siècle jusqu'à nos jours. À l'affiche: Annette Campagne, Serge Carrière, Gent Laird, Brad Moggie, Alexis Normand et La Raquette à claquettes.

« Nous sommes ravis de constater l'intérêt que le colloque suscite à travers le pays », déclare Peter Dorrington, directeur par intérim de l'Institut français. « Ce sera une excellente occasion d'ouvrir un débat national sur une cause qui pourrait transformer la façon dont les Canadiens conçoivent le fait français dans l'Ouest », ajoute Me Peter Bergbusch, président de l'AJEFS.

Pour vous inscrire, veuillez contacter l'AJEFS avant le 12 février 2010.]]>
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Rappel: Colloque sur la cause Caron et le statut du français dans l'Ouest canadien
Affiche - Colloque sur la cause Caron et le statut du français dans l'Ouest canadien : les 19 et 20 février 2010
L'Association des juristes d'expression française de la Saskatchewan (AJEFS) et l'Institut français de l'Université de Regina rappellent que les 19 et 20 février prochain se tiendra, à l'Institut français de l'Université de Regina, le colloque bilingue « Le statut du français dans l'Ouest canadien : la cause Caron ».]]>
2010-02-01 22:29:52.0 https://fransaskois.info/rappel-colloque-sur-la-cause-caron-et-le-statut-du-francais-dans-l-ouest-canadien-t4129.html oppaquet.t4129 null opTexte programme préliminaire du Colloque en format pdf.

Pour vous inscrire, consultez www.ajefs.ca et suivez les directives sur le site. Vous pouvez également remplir le formulaire d'inscription ci-joint (pdf) et l'envoyer (accompagné d'un chèque libellé) à : AJEFS, 4625 rue Albert, bureau 6, Regina Saskatchewan) S4S 6B6

Pour en savoir plus : Appelez l'AJEFS au 306-924-8543 ou sans frais au 1-800-991-1912.]]>
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Gilles Caron demande d'être entendu à la cour d'appel de l'Alberta
Logo - Assemblée communautaire fransaskoise (ACF)
« La demande de Monsieur Gilles Caron de porter sa cause à la cour d'appel de l'Alberta est une bonne nouvelle pour l'avancement des droits linguistiques chez nous ». a déclaré le Président de l'communautaire fransaskoise (ACF) Michel Dubé. « Il est extrêmement important pour la communauté fransaskoise que Monsieur Caron ait gain de cause dans cette affaire. »]]>
2010-01-19 18:56:52.0 https://fransaskois.info/gilles-caron-demande-d-etre-entendu-a-la-cour-d-appel-de-l-alberta-t4005.html oppaquet.t4005 null opTexte
« Malgré le renversement de la décision par la juge de la Cour du banc de la Reine au premier niveau d'appel, nous demeurons confiants du bon fondement de cette cause, » a expliqué le Président de l'ACF Michel Dubé. « C'est clair que nos avocats sont sur la bonne piste car la méthodologie historique de la défense demeure incontestée par la juge. Les arguments avancés n'ont pas été remis en question, ce qui augure bien pour l'avenir de cette cause. » La Cour du Banc de la Reine au premier niveau d'aller a reconnu la validité des arguments défendus par l'avocat de l'ACF, Maître Peter Bergbusch qui a démontré que la Cause Mercure n'avait pas répondu aux questions soulevées par la Cause Caron, ce qui ouvre le chemin vers la cour de plus hautes instances.

Les causes de nature constitutionnelle de ce genre finissent souvent par être entendues et décidées par la Cour suprême du Canada. « Ayant franchi les 2e de 4 étapes possibles il est maintenant le temps de se préparer pour ce qui va suivre. » a ajouté Monsieur Dubé. «Nous attendons de connaître la réponse de la Cour d'Appel de l'Alberta qui doit maintenant considérer si elle entendra l'appel suivant la demande de Monsieur Caron. Entre temps nous allons réfléchir au rôle que devrait jouer l'ACF dans la Cause Caron. » Si l'ACF désire continuer à titre d'intervenante elle devra présenter une demande à la Cour d'Appel de l'Alberta. « Nous sommes confiants qu'à son issue, cette cause établira la pleine légitimité du statut de la langue française en Saskatchewan et c'est pour cette raison que ce procès est si important. » de conclure Monsieur Dubé.]]>
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Colloque sur la cause Caron et le statut du français dans l'Ouest canadien : les 19 et 20 février 2010
Ancien logo - Association des juristes d'expression française de la Saskatchewan AJEFS
L'Association des juristes d'expression française de la Saskatchewan (AJEFS) et l'Institut français de l'Université de Regina sont fiers d'annoncer le colloque bilingue intitulé «Le statut du français dans l'Ouest canadien : la cause Caron » qui aura lieu à l'Institut français les 19 et 20 février 2010.
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2009-12-09 21:59:19.0 https://fransaskois.info/colloque-sur-la-cause-caron-et-le-statut-du-francais-dans-l-ouest-canadien-les-19-et-20-fevrier-2010-t3842.html oppaquet.t3842 null opTexte
Logo - Institut Français - Université de Regina
Les partenaires dévoileront le programme préliminaire du colloque lors d'une conférence de presse :
Le lundi 14 décembre 2009
à 11h30, Rotonde de l'Institut français (LI 216)
Université de Regina Regina, SK

Ce colloque national a pour but de répondre aux nombreuses questions suscitées par la cause La Reine c. Caron en Alberta. Gilles Caron a demandé aux tribunaux de reconnaître le statut constitutionnel du français dans le processus législatif et devant les tribunaux de la province. À la suite d'un long procès, la Cour provinciale de l'Alberta a rendu un jugement favorable à M. Caron en 2008. Le gouvernement a porté la cause en appel auprès de la Cour du Banc de la Reine de l'Alberta et une décision devrait être rendue sous peu.

Le colloque, à la fois scientifique et communautaire, réunira des spécialistes dans les domaines historique, juridique et sociologique ainsi que des intervenants des communautés francophones du Canada. Quelques personnalités de marque seront également présentes :
  • Le Commissaire aux langues officielles du Canada, Graham Fraser,
  • Des représentants de la Fédération des communautés francophones et acadienne du Canada et
  • Des représentants de la Fédération des juristes d'expression française de common law.

Le banquet de la conférence, le vendredi soir, sera suivi d'un spectacle mettant en valeur la présence dynamique des communautés métisses et francophones de l'Ouest canadien, depuis le 19e siècle et jusqu'à nos jours.

« Si M. Caron gagne ultimement sa cause, le français deviendra une langue officielle de gouvernance et de justice provinciales en Alberta », explique Me Peter Bergbusch, président de l'AJEFS. « Puisque les arguments constitutionnels présentés par M. Caron valent également pour notre province, tous les Saskatchewannais devraient suivre avec intérêt l‘évolution de cette cause. »

« Avec ce colloque, nous visons deux objectifs : faire avancer la recherche sur le statut du français dans l'Ouest canadien dans le cadre de la cause Caron et sensibiliser le public aux enjeux de cette cause », ajoute Peter Dorrington, directeur par intérim de l'Institut français.
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De l'affaire Forest à la cause Caron: table ronde traitant des faits historiques et des impacts linguistiques
Ancien logo - Association des juristes d'expression française de la Saskatchewan AJEFS
L'AJEFS vous invite à assister à une table ronde « Comment les droits linguistiques réclamés dans R. c. Caron peuvent mener à une politique plus large sur les services en français ? » qui se tiendra à Regina, le 7 mars prochain à 13h au Bistro du Carrefour des plaines à Regina.

Deux conférenciers de marque animeront ce panel, Me Guy Jourdain du Secrétariat aux affaires francophones du Manitoba et Me Rupert Baudais avocat principal de la cause Caron.]]>
2009-02-10 16:15:00.0 https://fransaskois.info/de-l-affaire-forest-a-la-cause-caron-table-ronde-traitant-des-faits-historiques-et-des-impacts-linguistiques-t2526.html oppaquet.t2526 null opTexte ajefs2@sasktel.net

Bienvenue à toutes et à tous!

(Source : Véronique Lavoie Agente de projets)]]>
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Conférence: le français, langue officielle de la Saskatchewan: la cause Caron et ses assises
Conférence Edmund Aunger 29 janvier 200 Institut français 'le français, langue officielle de la Saskatchewan: la cause Caron et ses assises'
La conférence de Edmund Aunger donnée le 29 janvier à l'Institut français « le français, langue officielle de la Saskatchewan: la cause Caron et ses assises » est maintenant disponible en ligne sur le Canal-F.

Le verbatim de la conférence se trouve ici: Le français, langue officielle en Saskatchewan : la cause Caron et ses assises (pdf).]]>
2009-02-10 09:33:11.0 https://fransaskois.info/conference-le-francais-langue-officielle-de-la-saskatchewan-la-cause-caron-et-ses-assises-t2521.html oppaquet.t2521 null opTexte 0
<![CDATA[Conférence de l'Institut: <i>Le français, langue officielle en Saskatchewan: la cause Caron et ses assises</i> et discussion entre francophones et Métis]]>
Edmund A. Aunger - Professeur de sciences politiques - University of Alberta, Campus Saint-Jean
Le Centre canadien de recherche sur les francophonies en milieu minoritaire (CRFM) de l'Institut français présente sa prochaine Conférence de l'Institut, le jeudi 29 janvier, à midi, dans la Rotonde de l'Institut (LI 216) sur le thème « Le français, langue officielle en Saskatchewan : la cause Caron et ses assises ». Cette conférence est présentée par Edmund Aunger, Ph.D., professeur de sciences politiques à l'Université de l'Alberta, Campus Saint-Jean.

La conférence sera suivie à 13h30 d'une présentation d'experts francophones et métis des milieux juridique et politique pour discuter des intérêts des deux communautés dans cette cause qui se rattache à un pan d'histoire partagé. Un service d'interprétation simultanée sera offert dans les deux langues officielles lors de la conférence et de la discussion.]]>
2009-01-16 12:37:38.0 https://fransaskois.info/conference-de-l-institut-i-le-francais-langue-officielle-en-saskatchewan-la-cause-caron-et-ses-assises-et-discussion-entre-francophones-et-metis-t2451.html oppaquet.t2451 null opTexte
Les spécialistes présents seront Me Rupert Baudais LL.M. (avocat de la défense), Paul Chartrand LL.M. (directeur, Aboriginal Governance Program, University of Winnipeg), Michel Dubé (président de l'Assemblée communautaire fransaskoise) et Diane Payment (historienne spécialiste des Métis de l'Ouest).

Les conférences de l'Institut et la discussion qui suivra sont disponibles par vidéo-conférence dans tout le pays. Pour assurer votre participation à distance, veuillez contacter Sophie Bouffard au (306) 337-3273.

Stationnement gratuit disponible dans le lot 3M (pour éviter les contraventions, veuillez donner votre numéro de plaque d'immatriculation à la réception de la Rotonde). Vous pouvez également vous garer devant l'Institut (lot 2), mais vous devez approvisionner le parcomètre.]]>
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