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4 janvier 2018

Décision de la Commission indépendante portée devant la Cour du Banc de la Reine

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Lettre ouverte des députés élus de Saskatoon

Nous [députés élus de Saskatoon] accusons réception de la décision rendue aujourd'hui par la Commission Indépendante (CI).

Nous rejetons cependant entièrement le fond et la forme de la-dite décision car nous ne reconnaissons pas à la CI les pouvoirs qu'elle s'est octroyée à posteriori (après la publication des resultats), ni l'analyse menée et dont elle s'est servie pour rendre cette décision.

La seule autorité finale que nous acceptons en ce qui concerne ces élections tel que définie par les statuts et règlements est la Direction Générale des élections dont les resultats officiels ont été publiés et certifiés en date du 8 novembre 2017.

Devant un deni de démocratie aussi révoltant qui consiste à tout simplement ignorer sous de prétextes fallacieux le vote libre de plus d'une centaine d'électrices (électeurs), et considérant tout le processus de la CI entièrement biaisé, partial et illégal, nous avons décidé de nous en remettre uniquement au seul arbitre juste et impartial qui peut decider de manière objective et légale des résultats de cette élection.

Nous saisisons donc immediatement la Cour du Banc de la Reine tel que prevu dans les lois de la Saskatchewan et seule sa décision primera en fin de compte.

Les députés élus de Saskatoon

(Source: François Afane)

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