Le fil RSS de www.Fransaskois.info Fri Jul 26 17:31:14 CST 2024 http://fransaskois.info/ Roger Gauthier a demandé que son message public suite au jugement Chicoine soit retiré de fransaskois.info.

Il a aussi exigé que le texte de Denis Tassiako relatif à sa démission de l'Assemblée des députés communautaires soit retiré de fransaskois.info.

Le mandat de franskois.info est de publier toutes les informations qui peuvent intéresser les francophones en Saskatchewan. Toutefois, nous respectons le choix de Roger Gauthier de ne pas voir son texte publié ici, c'est pourquoi nous avons retiré son message.]]> 2018-07-09 19:20:21.0 http://fransaskois.info/retrait-de-deux-textes-publies-sur-fransaskois-info-t16105.html oppaquet.t16105 opTexte leau-vive.ca/Nouvelles/message-de-roger-gauthier-suite-au-jugement-chicoine.

fransaskois.info n'avait pas l'intention de déplaire ou de nuire en rendant des messages publics disponibles à ses lecteurs, mais bien de permettre un débat sain et informé dans la communauté.


Daniel Paquet
Éditeur - fransaskois.info]]> 0
Ce texte de Denis Tassiako expliquait les raisons de sa démission de l'Assemblée des députés communautaires.]]> 2018-07-04 21:25:32.0 http://fransaskois.info/message-de-denis-tassiako-depute-elu-de-saskatoon-t16092.html oppaquet.t16092 opTexte 0
Ce texte de Roger Gauther répondait au jugement Chicoine:
fransaskois.info/jugement-lapidaire-contre-l-acf-n3296-t16083.html]]> 2018-07-04 21:17:09.0 http://fransaskois.info/message-de-roger-gauthier-president-demis-de-l-acf-t16090.html oppaquet.t16090 opTexte 0 Assemblé communautaire fransaskoise (ACF) et s'est rendu aux arguments présentés par Patrice N'Gouandi. Il n'y a eu ni fraude ni manipulation lors du vote par anticipation à Saskatoon.

Extrait du jugement:

« [93] En résumé, je déclare que les 66 bulletins de vote en question sont valides. En incluant ces 66 bulletins de vote dans le décompte total, M. Simard obtient la majorité des voix pour le poste de président, et M. Afane arrive au deuxième rang du scrutin pour l'un des deux postes de député communautaire de Saskatoon. M. Gauthier doit céder sans délai la présidence de l'ACF et M. Simard peut assumer sans délai la présidence a sa place. »

C'est donc à titre de président de l'Assemblée communautaire fransaskoise que je m'adresse ici à toute la communauté fransaskoise.]]> 2018-07-03 22:33:23.0 http://fransaskois.info/message-de-denis-simard-president-de-l-acf-t16082.html oppaquet.t16082 opTexte
Je réitère les engagements que j'ai pris lors de la campagne électorale :

• respect de tous les Fransaskois,
• respect des associations fransaskoises,
• défense des intérêts des citoyens de la communauté,
• ouverture auprès de la majorité,
• transparence et
• imputabilité

J'invite tous les Fransaskois de bonne volonté à se joindre à moi et à la députation communautaire pour le bien de toute la communauté fransaskoise.

Je renouvelle mes félicitations à tous les députés communautaires pour leur élection à l'ACF. Je félicite François Afane pour son arrivée officielle au sein de l'Assemblée. Il est aussi de mon devoir de remercier Roger Gauthier et Élise Proulx-Cullen de leur service auprès de l'ACF.

Je remercie du fond du coeur les gens, ils se reconnaitront, qui tout au long des dernier mois m'ont accordé un appuie indéfectible et essentiel.

La liste des dossiers est longue et nous devons nous y atteler sans délai. Le premier item à l'ordre du jour sera de revoir la structure et les responsabilités au sein de l'Assemblée des députés communautaire (ADC) et des différents comités de l'ACF, incluant une participation significative des organismes fransaskois partout en province. Je vais aussi sans délai prendre connaissance des dossiers actuels

Dans les prochains jours, comme tout au long de ma présidence, je vous tiendrai informé de l'avancement des dossiers. Je vous invite à communiquer avec moi ou avec votre député communautaire pour nous faire part de vos questions et de vos préoccupations.

Enfin, amis fransaskois, je vous remercie de la confiance que vous m'accordez. Je mettrai tous les efforts pour en être digne.


Denis Simard
Président — Assemblée communautaire fransaskoise
]]> 0 Denis Simard est ainsi le président de l'Assemblée communautaire fransaskoise (ACF).
]]> 2018-07-03 22:09:09.0 http://fransaskois.info/decision-de-la-cour-du-banc-de-la-reine-denis-simard-elu-president-de-l-acf-t16084.html oppaquet.t16084 opTexte er novembre 2017. Des votes par anticipation avaient été remis en cause (pour plus de détails, cliquer ici).

Le juge a aujourd'hui invalidé la décision de la Commission indépendante, qui a rejeté les 105 votes par anticipation qu'elle avait jugé conflictuels (pour plus de détails, cliquer ici). Les résultats tels qu'émis le 9 novembre sont les résultats déclarés par le juge.

Voici les résultats :

Présidence: Denis Simard

Districts Député élus
#1 Ponteix - Annette Labelle
#2 Gravelbourg - Willow Bunch Soraya Ellert
#3 Bellegarde - Gérald Robichaud
#4 La Trinité - Paul Hounjet
#5 Regina - Lisette Marchildon (élue le 1er novembre) / Véronique Mireault (élue le 1er novembre)
#6 Saskatoon - Denis Tassiako (élu, démission, poste ouvert) / Francois Afane (élu)
#7 Battleford - Christine Freethy (destitution – poste ouvert)
#8 Prince Albert - Josée Bourgoin / Tom Michaud
#9 Bellevue - Rachelle Deault
#10 Debden - Pauline Tétreault
#11 Zenon Park - Paul-Émile L'Heureux
#12 Moose Jaw - Hélène Chénard (réélue le 1er novembre)

Les personnes impliquées par ce résultat seront contactées par l'ACF. L'Assemblée des député.e.s communautaires devra se rencontrer afin de prendre connaissance des détails de la décision.

Pour connaître la position de Denis Simard, président élu de l'ACF, veuillez cliquer ici:
fransaskois.info/message-de-denis-simard-president-de-l-acf-n591-t16082.html]]> 0 Assemblé communautaire fransaskoise (ACF).

Il n'y a pas eu d'irrégularité lors du vote par anticipation à Saskatoon et les votes rejetés par la 'commission indépendante' n'auraient pas dû l'être.

L'honorable juge déclare Denis Simard président de l'ACF, poste qu'il peut occuper sans délai. ]]> 2018-07-03 22:03:48.0 http://fransaskois.info/jugement-lapidaire-contre-l-acf-t16083.html oppaquet.t16083 opTexte
Extraits du jugement, notre mise en gras:

« [84] En tenant compte de ce que la Cour suprême du Canada a énoncé dans Opitz, j'estime qu'il incombe à la Cour d'insister sur le droit qu'ont les 105 électeurs dont les votes ont été déclarés non valides par la Commission indépendante d'avoir leur bulletin de vote compté dans cette élection des membres de l'ADC de l'ACF. Les simples questions de forme ou d'intérêt négligeable qui n'ont pas nui à l'intégrité du processus électoral ne devraient pas porter atteinte à l'exercice de leur droit démocratique fondamental qu'est le droit de vote. À cet égard, j'estime que les prétendues irrégularités invoquées par la Commission indépendante pour rejeter tous les bulletins de vote par courrier trouvés dans la boîte postale de l'ACF le 3 novembre 2017 ne constituaient pas d'irrégularités ou en tout cas, de graves irrégularités commises pour influer sur le résultat de l'élection. »

« [90] Finalement, je réitère que la collecte d'enveloppes par les partisans de certains candidats dans le but de les apporter au bureau de poste ne constituait pas de la « manipulation » d'enveloppes contenant les bulletins de vote visée à l'alinéa 105e) du Règlement électoral. J'estime également qu'il n'y a pas eu de manquement à l'interdiction d'usurpation de nom visée à l'alinéa 105f) lorsque les trois personnes ont présenté des demandes regroupées par courriel pour obtenir des bulletins de vote par anticipation au nom de personnes qui avait le droit de voter à cette élection. En outre, la communication entre les partisans de certains candidats et les électeurs à qui des bulletins de vote par anticipation ont été envoyés par la poste n'a pas enfreint les dispositions sur la confidentialité du Règlement électoral, ni dans les faits ni dans l'esprit. »

« [91] En l'espèce, je conclus qu'il n'y a pas eu d'irrégularités dans la tenue de l'élection qui justifieraient de priver du droit de vote les 105 électeurs dont les bulletins de vote ont été retrouvés dans la boîte postale de l'ACF le 3 novembre 2017.»

« [93] En résumé, je déclare que les 66 bulletins de vote en question sont valides. En incluant ces 66 bulletins de vote dans le décompte total, M. Simard obtient la majorité des voix pour le poste de président, et M. Afane arrive au deuxième rang du scrutin pour l'un des deux postes de député communautaire de Saskatoon. M. Gauthier doit céder sans délai la présidence de l'ACF et M. Simard peut assumer sans délai la présidence a sa place. »

Trouvez plus bas l'intégral des textes de la décision de l'honorable juge G.A. Chicoine]]> 0 Question sur les réussites et les échecs de l'ACF, nous mentionnions le site « fransaskmoi.ca », géré jusqu'à récemment par l'Assemblée communautaire fransaskoise (ACF), qui semblait avoir été repris par un vendeur de souliers. Après vérifications, il appert que ce site est en fait un site d'hameçonnage (phishing) aux cartes de crédit, donc une fraude. Nous invitons nos lecteurs à la prudence.]]> 2018-05-13 15:05:27.0 http://fransaskois.info/attention-hameconnage-fransaskmoi-ca-t15928.html oppaquet.t15928 opTexte fransaskmoi.ca

Suite au relâchement du nom de domaine par l'ACF, l'adresse de site web « fransaskmoi.ca » aurait été récupéré et détourné à la fin d'avril dernier.

Des plaintes ont été logées au registraire et à l'hébergeur du site par l'éditeur de fransaskois.info.]]> 0 1, 2, 3, 4) questionnant les statuts et la transparence de l'Assemblée communautaire fransaskoise.)

Depuis sa fondation, l'Assemblée communautaire fransaskoise (ACF) a dirigé de nombreux projets où des sommes importantes ont été dépensées. Malheureusement, pour l'essentiel, il n'y a pas eu de compte rendu public où auraient pu être jugés les impacts réels sur la communauté, l'efficacité par rapport aux sommes impliquées, les points positifs et négatifs ressortant des expériences.

Prendre un temps de réflexion pour analyser les réalisations est un processus sain pour toute organisation. Cela permet d'éviter de répéter les erreurs et de célébrer les justes réussites.]]> 2018-05-11 00:50:16.0 http://fransaskois.info/question-sur-les-reussites-et-les-echecs-de-l-acf-lettre-de-l-editeur-4-t15926.html oppaquet.t15926 opTexte question de transparence.

Par exemple, avant de redémarrer le projet du Terroir, il serait bon de pouvoir se baser sur un rapport public pour connaître les effets utiles et concrets, les points forts et les points faibles qu'a connus le premier volet.

Des projets

Les projets gérés par l'ACF sont de tout ordre. En voici une liste non exhaustive, mais qu'il est bon de rappeler :

• Baudoux communication
• Bottin communautaire (plusieurs occurrences)
• Code d'éthique
• Commission sur l'inclusion
• Francofièvre
• Fransask-moi
• Fête fransaskoise Inc.
• Livre pour l'Année des Fransaskois
• Mission à l'étranger/Programme destination-Canada : France, Belgique, Tunisie, Île Maurice
• Projet du Terroir
• Radios communautaires (Mission au Burkina Faso)
• Revue historique pour le 100e anniversaire de l'ACFC
• Table ronde métis et accord de collaboration avec les métis
• Tête de l'emploi et guichet unique

Il n'est pas pertinent d'essayer d'analyser ici tous ces projets. Cela n'aurait pas de sens. C'est la job de l'ACF. C'est à l'Assemblée de rendre des comptes pour ses réalisations. Il est cependant pertinent de mentionner quelques projets qui démontrent l'importance de jeter un regard sur le passé.

Fransask-moi

Ce projet démarré en 2012 pour l'année des Fransaskois devait à l'origine prendre la forme d'un film réalisé par l'ONF, mais c'est plutôt un site web qui fut choisi. Le premier projet était de créer un site d'histoire des Fransaskois, ce qui entrait en conflit avec les sites et le projet d'archive déjà en place à la Société historique de la Saskatchewan. J'étais alors président de la Société historique et j'ai dû m'opposer formellement au projet.

Le projet a été changé pour devenir un portail où les artistes pourraient déposer leurs créations, chansons, images, photos, écrits. Cette fois ce sont les artistes qui ont très mal reçu l'idée de « donner » leurs œuvres. Enfin, c'est une sorte de site participatif, publiant des textes, des photos, des vidéos qui donnaient droit à des jetons virtuels qui a été construit. Voici le site archivé : web.archive.org/web/20170516081242/http://fransaskmoi.ca

À son lancement, le site s'était permis de reprendre les contenus de fransaskois.info, sans jamais avoir demandé d'autorisation, sans donner de crédit et en titrant : « NOTRE ACTUALITÉ - découvre toute l'actualité fransaskoise à un seul endroit ! ». J'ai porté la chose à l'attention de la présidente de l'ACF en lui indiquant que j'aurais été ouvert à partager le fil d'information de fransaskois.info, qui est d'ailleurs offert sur l'Eau-vive, mais que la manière de faire de l'ACF était inacceptable. L'ACF s'est contentée de retirer le fil d'information sans jamais présenter d'excuse.

Au final, le site Fransask-moi a été, je pèse mes mots, un échec lamentable. Il a été débranché discrètement il y a quelques mois, après des mois d'inactivité, sans que personne ne s'en aperçoive. Le nom de domaine fransaskmoi.ca est maintenant un site d'hameçonnage web : fransaskmoi.ca. (ATTENTION: ce site a toutes les apparences d'une fraude)


Bottin communautaire

Il est inutile de s'attarder à décrire l'histoire et les problèmes du Bottin communautaire. Une simple invitation à visiter la dernière mouture suffit : fm68.triple8.net/fmi/webd/#ACF-LeBottinV2

Fête fransaskoise

Il est essentiel de mentionner le travail de recherche fait par la société historique de la Saskatchewan sur la Fête fransaskoise. Voici le site web dédié à l'histoire de celle-ci et la conclusion tirée : fete.histoiresk.ca//la-fete-est-finie-n301-n845-t1927.html

Coûts

Les coûts des projets mentionnés dans la liste varient d'une dizaine de milliers de dollars à plus d'un million. La dernière mouture du Bottin communautaire aurait coûté quelques 20 000$ et Fransask-moi entre 220 000$ et 300 000$, les sources varient. Malheureusement, faute de transparence de la part de l'ACF, ces chiffres doivent être pris avec réserve. En comparaison, fransaskois.info a été offert pour achat à la Coopérative de publication fransaskoise pour 20 000$, incluant un contrat de service.

États généraux

N'est-il pas temps pour l'ACF de jeter un regard sur les projets passés et d'évaluer les réussites et les ratés ?

Dans une situation normale, il ne serait pas nécessaire de demander des États généraux pour avoir un compte rendu des réalisations d'une organisation. Mais la situation actuelle de l'ACF, lorsque couplée au problème de gouvernance et de transparence, a outrageusement dépassé le seuil du normal.

En dehors de l'ACF, il existe une communauté fransaskoise de gens qui parlent et qui rient en français, de gens qui partagent toute la richesse des cultures francophones. C'est cette communauté que l'ACF doit aussi rejoindre et servir. Il est du devoir du président de l'ACF de répondre aux questions posées sans formule oiseuse et sans faux fuyant, pour le bien de l'ACF et surtout, pour celui de la communauté fransaskoise.



Daniel Paquet 
Éditeur — fransaskois.info

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Série:

• États généraux de la communauté fransaskoise — Lettre de l'éditeur (1)
• Question sur la gouvernance fransaskoise — Lettre de l'éditeur (2)
• Question sur la transparence de l'ACF — Lettre de l'éditeur (3)
• Question sur les réussites et les échecs de l'ACF — Lettre de l'éditeur (4)

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English Version Fransaskois Governance]]> 0 1, 2, 3, 4) questionnant les statuts et la transparence de l'Assemblée communautaire fransaskoise.)

La transparence est une question délicate, car dès qu'on la soulève, pour calquer Beaumarchais, on s'entend répondre qu'« accepter d'être transparent, serait accorder que je puis avoir tort ». Là n'est pas la question.

La transparence est une vertu essentielle dans une société démocratique. Elle revêt une importance cruciale puisqu'elle permet aux citoyens de comprendre et de commenter le fonctionnement des institutions et les procédures qui s'y déroulent.]]> 2018-05-10 00:20:51.0 http://fransaskois.info/questions-sur-la-transparence-de-l-acf-lettre-de-l-editeur-3-t15920.html oppaquet.t15920 opTexte Rémunération et allocation de dépenses

Je suis éditeur de fransaskois.info, mais je suis aussi employé du gouvernement de la Saskatchewan. Par une simple recherche sur Internet, il est possible de trouver mon salaire des dernières années. C'est vrai pour moi comme pour mes collègues et pour les contractuels. Je n'ai pas de plaisirs à voir une information personnelle comme celle-là accessible en ligne, mais j'en comprends la raison et je l'accepte. Je suis rémunéré par de l'argent public, le public est en droit de savoir où va son argent.

Du côté des élus saskatchewanais, la règle est encore plus sévère, car leurs allocations de dépense sont publiques et des sommaires détaillés sont accessibles en ligne. Par exemple, les 22 et 23 juin 2017, l'honorable Bronwyn Eyre a participé à la Conférence sur la Francophonie canadienne à Ottawa. Elle a alors réclamé 76$ pour ses repas. Les chiffres sont ici.

L'Assemblée communautaire fransaskoise ne devrait-elle pas faire preuve de la même transparence que celle exigée par le gouvernement en Saskatchewan? La rémunération et les allocations de dépenses des élus de l'ACF ne devraient-elles pas être publiques?

Lors de la dernière campagne électorale de l'ACF, des Fransaskois: Denis Tassiaco, François Afane et Denis Simard, entre autres, ont demandé une plus grande transparence de l'ACF. En tant que députés communautaires, Christine Freethy et Patrice N'Gouandi ont demandé que les allocations de dépense d'élus fransaskois soient divulguées. Cela a été refusé par le conseil exécutif de l'ACF.

Justice

La question de la transparence ne se limite pas aux questions financières.

À huis clos, la députée communautaire de Battleford a été destituée et mise à la porte de l'ADC le 4 février dernier. La procédure kafkaïenne s'est faite en son absence, lui interdisant donc de se défendre. L'ACF a affirmé qu'elle ne pouvait pas être députée communautaire puisqu'elle avait déposé une action légale contre l'ACF. Christine Freethy affirme qu'elle n'a déposé aucune action légale contre l'ACF. Une recherche au plumitif de la Cour du Banc de la Reine à Regina ne montre aucune procédure intentée par elle contre l'ACF.

Par contre, sans que la communauté en soit informée, il existe une procédure pour diffamation et congédiement injustifié intentée contre l'Assemblée communautaire fransaskoise et Dominique Sarny, directeur général démissionnaire. La procédure a été déposée le 25 août 2017 à la Cour du Banc de la Reine à Regina. Le 23 février 2018, l'obligation de recourir à la médiation a été remplie sans qu'une entente soit trouvée. La cause suit son cours. (Q.B.G. No 2162 de 2017)

États généraux

Comment les Fransaskois peuvent-ils juger de la bonne administration de l'ACF si on ne divulgue pas comment les fonds sont utilisés, si on se cache derrière un huis clos pour expulser une députée communautaire et si l'on tait l'existence d'une procédure judiciaire contre l'organisme ?

Les États généraux sont un moment privilégié pour soulever les questions difficiles qui méritent des réponses. Les États généraux seraient aussi le moment idéal pour l'ACF de faire preuve d'une transparence attendue par les Fransaskois, une transparence qui actuellement fait cruellement défaut.


Daniel Paquet
Éditeur — fransaskois.info

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Série:

• États généraux de la communauté fransaskoise — Lettre de l'éditeur (1)
• Question sur la gouvernance fransaskoise — Lettre de l'éditeur (2)
• Question sur la transparence de l'ACF — Lettre de l'éditeur (3)
• Question sur les réussites et les échecs de l'ACF — Lettre de l'éditeur (4)

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English Version Fransaskois Governance]]> 0 1, 2, 3, 4) questionnant les statuts et la transparence de l'Assemblée communautaire fransaskoise.)

Hier après-midi, à Radio-Canada, le président de l'Assemblée communautaire fransaskoise (ACF) a affirmé que l'organisme est un modèle d'excellence. Il a renouvelé son opposition à des États généraux, préférant de potentielles discussions lors des rendez-vous fransaskois en novembre. C'est une déclaration étonnante au vu des événements récents qui ont miné les fondations même de l'ACF.]]> 2018-05-09 00:59:09.0 http://fransaskois.info/question-sur-la-gouvernance-fransaskoise-lettre-de-l-editeur-2-t15916.html oppaquet.t15916 opTexte Une créature unique

Il est important de faire une rétrospective. En 1999, lorsque l'ACF a remplacé l'ACFC, ce n'est pas que le nom qui a changé. C'est une nouvelle entité légale et une nouvelle structure qui a été mise en place.

Cela a fait de l'ACF un modèle unique dans toute la francophonie canadienne, une créature un peu bizarre qui peut être admirée par certains, mais qui n'a été copié par personne. C'est un modèle qui devait permettre à l'ACF d'être non seulement un organisme porte-parole, mais aussi en quelque sorte un gouvernement, élu au suffrage universel des Fransaskois, même si dans la pratique, les députés communautaires comme la présidence sont souvent élus par acclamation.

L'ACF devait être un gouvernement communautaire auquel se subordonneraient toutes les autres associations francophones en Saskatchewan. Dans la réalité, cette gouvernance centralisée n'a jamais été acceptée par les associations, sauf dans la signature de quelques ententes aux bonnes intentions.

Règlement électoral désavoué

L'ACF s'est donné des règles pour lui permettre de mettre en place cette gouvernance, des règles qui débordent de la loi de 1995 sur les sociétés sans but lucratif dont elle est issue.

Le 12 avril dernier, il y a eu un coup de tonnerre dans le ciel bleu fransaskois. Lors d'un premier test devant les tribunaux, les statuts de l'ACF ont été mis à mal puisque la « commission indépendante » créée par ces même statuts a été désavouée par la Cour du Banc de la Reine. Le juge rendra sa décision sur le résultat de l'élection selon l'article 135 de la loi, sans égard aux audiences et à la décision rendue par la « commission indépendante » de l'ACF.

Cette décision a des conséquences indirectes graves pour l'ACF, puisqu'elle mine les bases sur lesquelles l'organisme appuie ses prétentions de gouvernance communautaire. Au yeux de la loi, l'ACF est une OSBL comme les autres.

Position de l'ACF, Décision de la cour, Loi de 1995 sur les sociétés sans but lucratif

Membership virtuel

Les élections au suffrage universel ont été rendues possible par l'invention d'une catégorie de membres qui n'existe pas dans la loi de 1995 sur les sociétés sans but lucratif, une sorte de membre virtuel nommé « membre individuel ». Ces membres, définis dans les statuts généraux de l'ACF, ne sont pas de réels sociétaires (« member » en anglais) aux sens de la loi.

En effet, contrairement aux dispositions de l'article 2(1), les « membres individuels » de l'ACF ne peuvent pas

• élire ou destituer les administrateurs,
• examiner les états financiers,
• nommer le vérificateur.

De la même manière, dans la structure actuelle, comment les « membres individuels » de l'ACF pourraient-ils se prévaloir de la clause 96(1)?

• Sous réserve du paragraphe (2) et de l'alinéa 94g), les sociétaires peuvent, lors d'une assemblée extraordinaire, révoquer les administrateurs par résolution ordinaire.

Dans les faits, l'ACF ne compte que 16 sociétaires, les députés communautaires et la présidence. Ce sont eux, entre eux, qui élisent un conseil exécutif.

Représentativité

Cette structure et la main mise qu'elle permet par un petit nombre causent un déficit démocratique. Lorsque la communauté a besoin de s'exprimer, la voix de l'ACF, son organisme porte-parole, ne suffit pas. Cela crée une situation où deux entités se disent représentatives des associations fransaskoises :

• l'Assemblée des députés communautaires (ADC) et
• la Table des élus qui regroupe les présidences des associations.

En exemple tout récent, dans le dossier des espaces communautaires dans les écoles, c'est la Table des élus et non l'ADC qui a adopté une proposition qui doit être transmise à tous les membres de l'Assemblée législative de la Saskatchewan.

« Tout va très bien, Madame la marquise »

En affirmant que tout va bien, le président de l'ACF escamote la première question posée hier :

– Quelles sont aujourd'hui la valeur et l'utilité de définir l'ACF comme un gouvernement fransaskois?

Évidemment, on ne peut appeler des États généraux pour la fin de semaine prochaine, mais reporter le début de discussions au Rendez-vous fransaskois de l'automne, c'est à la fois trop peu et trop tard. C'est affaiblir non seulement l'ACF, mais toute la communauté fransaskoise.

D'autre part, je note avec déception qu'aucune considérarition n'à été porté aux deux autres questions posées hier :

– L'ACF ne devrait-elle pas faire preuve de plus de transparence?

–  N'est-il pas temps de jeter un regard sur les projets passés et d'évaluer les réussites et les ratés?


Daniel Paquet
Éditeur — fransaskois.info

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Série:

• États généraux de la communauté fransaskoise — Lettre de l'éditeur (1)
• Question sur la gouvernance fransaskoise — Lettre de l'éditeur (2)
• Question sur la transparence de l'ACF — Lettre de l'éditeur (3)
• Question sur les réussites et les échecs de l'ACF — Lettre de l'éditeur (4)

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English Version Fransaskois Governance]]> 0 1, 2, 3, 4) questionnant les statuts et la transparence de l'Assemblée communautaire fransaskoise.)

À titre d'éditeur de fransaskois.info depuis presque 10 ans, j'ai une position d'observateur privilégié sur la communauté fransaskoise. Sauf à une exception, en 2012, j'ai respecté un devoir de réserve. Comme Fransaskois ayant à coeur la communauté, les événements des derniers mois m'interpellent et m'obligent à réagir.

Il y a quelques jours, sur Radio-Canada, Michel Vézina a avancé l'idée de tenir des États généraux. L'idée a été immédiatement repoussée par le président de l'Assemblée communautaire fransaskoise (ACF) pour ne pas créer des tensions au sein de la communauté.

La réalité est que la communauté vit déjà des tensions intenables et qu'elle est profondément divisée.]]> 2018-05-08 08:59:59.0 http://fransaskois.info/etats-generaux-de-la-communaute-fransaskoise-lettre-de-l-editeur-1-t15908.html oppaquet.t15908 opTexte Élections 2017

En premier lieu, on doit rappeler les rocambolesques et déchirantes élections à l'ACF que nous venons de connaître; où on élisait et destituait des présidents; où l'un des membres de la « commission indépendante » démissionnait, car il avait signé le bulletin de candidature d'un candidat à la présidence; où la DGE faisait des mea culpa; où une commission prenait près de deux mois, au lieu des sept jours prescrits, pour rendre une décision pour laquelle elle n'avait en fait pas d'autorité!

Ainsi, 66 votes de Franco-Africains, dont on connaissait les choix puisque leur bulletin avait été dépouillé et accepté, ont été arbitrairement écartés a posteriori par une commission nommée par l'ACF.

Six mois après ces élections, on n'en connaît toujours pas les conclusions. Les résultats ont été portés devant la Cour du Banc de la Reine qui a sur le banc désavoué la « commission indépendante » (décisions ici, PDF en anglais) et qui rendra prochainement une décision sur le fond.

Dès sa première réunion suivant l'élection, en janvier, la députée communautaire de North Battleford (seule Métisse, partisane de Denis Simard) a été expulsée de l'Assemblée des Députés Communautaires (ADC). S'en est suivi la démission du député communautaire de Saskatoon (seul Franco-Africain, partisan de Denis Simard). Une purge peut donner un vernis de cohésion, mais elle ne permet pas de bâtir une « communauté plus forte et plus solidaire ».

Désintérêt et désenchantement

Pourtant, aussi laids soient ces déchirements internes, la vraie division dans la communauté fransaskoise est ailleurs. La Saskatchewan compte quelque 50 000 parlants français. L'ACF se déclare porte-parole de ces 50 000 personnes.

À l'élection d'octobre dernier, moins de 1000 votes ont été comptés. Ce n'est que 2 % des personnes que l'ACF déclare représenter. En proportion, c'est comme si seulement Nipawin et Swift Current décidaient du gouvernement de la Saskatchewan.

Ce petit nombre de votants, s'il n'était le fait que d'un désintérêt devrait déjà être un sujet de préoccupation majeur. Malheureusement, à cette indifférence s'ajoute un désenchantement qui amène des francophones en Saskatchewan à non seulement tourner le dos à la communauté, mais à ne même pas vouloir s'en approcher avec la proverbiale perche de vingt pieds.

Dans la situation actuelle, on ne peut pas prétexter vouloir éviter de créer des tensions ou de diviser la communauté. Faute d'un regard critique, c'est le statu quo que l'on protège. Pour le meilleur de la communauté, il faut regarder les réels problèmes et répondre aux questions sans complaisance.

Questions

Dans son jugement du 12 avril, la Cour du banc de la Reine a rejeté les prétentions de « quasi-judicial » autorité dont se réclamait l'ACF. La conséquence indirecte est importante. L'ACF a été ramenée à son statut constitutif d'association comme une autre au sens de la loi de 1995 sur les sociétés sans but lucratif.

– Quelles sont aujourd'hui la valeur et l'utilité de définir l'ACF comme un gouvernement fransaskois ?

Au cours des dernières années, les gouvernements ont adopté des lois pour faciliter l'accès à l'information gouvernemental pour assurer une meilleure transparence des activités et de l'utilisation des fonds publics. Outre des états financiers succincts, l'ACF ne publie pas comment les fonds dont elle a la charge sont dépensés.

– L'ACF ne devrait-elle pas faire preuve de plus de transparence ?

Au fil des vingt dernières années, l'ACF a dirigé de nombreux projets où des centaines de milliers de dollars ont été dépensés, sans rendre compte de l'achèvement et de la réelle utilité de ces projets pour la communauté.

– N'est-il pas temps de jeter un regard sur les projets passés et d'évaluer les réussites et les ratés ?

États généraux

Il y a vingt ans, la communauté fransaskoise s'est dotée d'une structure inédite. Aujourd'hui, il y a sur la table des interrogations et des idées qui demandent à être discutées et répondues.

Est-ce que la communauté fransaskoise doit tenir des États généraux ou bien privilégiés une autre formule ? Chose certaine, des questions importantes se posent et elles méritent mieux que des faux fuyant comme réponses.


Daniel Paquet
Éditeur — fransaskois.info

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Série:

• États généraux de la communauté fransaskoise — Lettre de l'éditeur (1)
• Question sur la gouvernance fransaskoise — Lettre de l'éditeur (2)
• Question sur la transparence de l'ACF — Lettre de l'éditeur (3)
• Question sur les réussites et les échecs de l'ACF — Lettre de l'éditeur (4)

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English Version Fransaskois Governance]]> 0 ACF. Après de minutieuses vérifications, la directrice des élections et des représentants des candidats acceptaient 66 votes. Le soir même, la directrice des élections déclarait Denis Simard élu président de l'Assemblée communautaire fransaskoise et Francois Afane député communautaire de Saskatoon.

Près de deux mois plus tard, une « commission indépendante », nommée par l'establishment de l'ACF, annulait ces 66 votes et de ce fait, privait 66 Franco-Africains de Saskatoon de leur voix. Cette décision est injuste et inacceptable, c'est pourquoi nous avons demandé à la Cour du banc de la reine de se prononcer sur ce qui nous apparait comme un reniement des principes d'inclusion dont se targue l'ACF et un déni de démocratie.]]> 2018-04-20 06:40:20.0 http://fransaskois.info/l-acf-devant-la-cour-du-banc-de-la-reine-t15848.html oppaquet.t15848 opTexte Une ordonnance préliminaire explosive pour l'ACF et la Communauté fransaskoise
Deux principes fondamentaux ressortent de cet énoncé de la Cour :

1 — D'une part, que l'ensemble de la procédure ne soit traitée que sur la base de l'Article 135 de la loi sur les organismes sans but lucratif plutôt que le Commun Law implique des conséquences importantes dans le cadre du réseau associatif. Cela place l'Assemblée communautaire fransaskoise au même niveau que tous les autres organismes communautaires du réseau associatif. En d'autres termes, l'ACF n'est qu'un égal parmi des égaux et nullement un gouvernement communautaire.

2 — D'autre part, les prétentions de l'Assemblée communautaire à faire prévaloir les décisions de la Commission indépendante auprès de la Cour du banc de la Reine sont battues en brèches par l'énoncé suivant du Juge Chicoine :

« I also note that there does not appear to be any statutory or legislative basis in The Non-profit Corporation Act, 1995 or otherwise, empowering the members of the independent commission to require that evidence be giver by statutory declarations or under oath. I am disinclined to grant the independent commission the status of a quasi-judicial administrative tribunal given the absence of any legislative empowerment or authority of the type normally granted to an administrative tribunal. »]]> 0 Assemblée communautaire fransaskoise (ACF) a été appelée à la Cour du Banc de la Reine aujourd'hui. Le but était de discuter du processus électoral de la dernière élection, qui a eu lieu le 1er novembre 2017.]]> 2018-04-13 16:33:23.0 http://fransaskois.info/contestation-de-l-election-auditions-devant-la-cour-du-banc-de-la-reine-t15832.html oppaquet.t15832 opTexte
Entre-temps, l'Assemblée des député.e.s communautaires se déroulera tel que prévu. L'ACF continuera de traiter ses affaires courantes.]]> 0 Assemblée des député.e.s communautaires a destitué Christine Freethy de ses fonctions de députée communautaire lors de la rencontre ordinaire du 4 février. Lors de cette même rencontre, Denis Tassiako a remis sa démission au Président de l'ACF de ses fonctions de député communautaire.]]> 2018-02-04 22:19:06.0 http://fransaskois.info/assemblee-des-depute-e-s-communautaires-destitution-et-demission-t15596.html oppaquet.t15596 opTexte 1/ Madame Christine Freethy

En vertu de l'article 16 des Statuts et Règlements de l'ACF, les 2/3 requis des membres de l'ADC ont voté en faveur de la destitution de madame Freethy comme députée communautaire. Les raisons invoquées sont le fait que madame Freethy a déposé une action légale contre l'ACF. Il s'agit d'un conflit d'intérêts, puisque la députée de Battleford a intenté une action légale contre l'ACF, dont elle est membre élue. Les causes invoquées comportent également un manquement à ses devoirs de députée communautaire de l'Assemblée communautaire fransaskoise.

Pour rappel, les articles cités dans le cadre de cette destitution sont les suivants :

Article 16 - Chapitre 3 des Statuts généraux de l'ACF :

Article 16 — Destitution et vacances
La présidence et/ou tout député(e) communautaire absent(e) sans motif valable pour trois rencontres régulières des député(e)s dans un même mandat ou est trouvé(e) en manquement à son engagement et au code de déontologie peut être destitué(e) de ses fonctions par un vote des deux tiers de l'Assemblée des député(e)s.

L'article se trouve en cliquant sur le lien : www.fransaskois.sk.ca/content/acf/gsDisplayGeneral/index/menu_id/415

Article 3.3 de la Politique 2.2.6 du Conflit d'intérêts de l'Assemblée des député.e.s communautaires :

L'article au complet se trouve en cliquant sur le lien suivant : www.fransaskois.sk.ca/uploads/files/general/243//2.2.6-conflit-d'int%C3%A9r%C3%AAt-adoption-29-janvier-2012.pdf

Politique 2.2.1 - Article 5 du Code de déontologie de l'Assemblée des député.e.s communautaires :

Doit s'efforcer de maintenir l'intégrité, la confiance et la dignité qu'exige le poste de député communautaire.

Politique 2.2.1 - article 7 du code de déontologie de l'Assemblée des député.e.s communautaires :

Doit s'efforcer d'éviter rancune et amertume, d'adopter un comportement et un décorum juste, d'encourager la discussion ouverte et honnête dans toutes matières avec tous les membres de l'Assemblée, de les traiter avec respect et compassion, et de ne pas retenir ou leur dissimuler toute information qui les concerne.

Politique 2.2.1 - article 8 du code de déontologie de l'Assemblée des député.e.s communautaires :

Ne doit énoncer aucune remarque dénigrante soit à l'intérieur ou à l'extérieur d'une réunion de l'Assemblée, à l'égard des autres membres de l'Assemblée des députés communautaires ou de leur opinion, sans pour autant négliger son droit de faire une critique constructive.

Politique 2.2.1 - article 13 du code de déontologie de l'Assemblée des député.e.s communautaires :

Doit s'efforcer de comprendre les attentes et les besoins de l'administration et d'en tenir compte dans sa prise de décision.

L'article se trouve en cliquant sur le lien suivant : www.fransaskois.sk.ca/content/acf/gsDisplayGeneral/index/menu_id/266

2/ Monsieur Denis Tassiako

Durant la rencontre ordinaire de l'ADC qui a eu lieu aujourd'hui, monsieur Denis Tassiako a remis sa démission au Président de l'ADC, Roger Gauthier, de ses fonctions de député communautaire de Saskatoon.

« Ma décision est suite à une situation inconfortable au sein de l'ADC. Je ne me représenterais plus aux prochaines élections locales » a expliqué monsieur Tassiako.

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L'ADC a décidé de confier au Conseil exécutif le soin de trouver l'option à privilégier pour combler les vacances au niveau de la députation communautaire à Saskatoon et dans le district de Battleford.

Selon l'article 17.2 des Statuts et Règlements de l'ACF, les options possibles sont citées ainsi :
En cas de vacance à un poste de député, l'ADC peut pourvoir le poste en consultation avec l'organisme porte-parole du district électoral ou, si elle le juge opportun, déclencher une élection partielle.

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« Avec cette nouvelle Assemblée des député.e.s communautaires, nous souhaitons tourner la page sur les évènements de ces derniers mois et contribuer à bâtir une communauté plus forte et plus solidaire. Il s'agit d'un signal fort envoyé à la communauté afin de démontrer la volonté de travailler ensemble dans le même sens » a déclaré monsieur Gauthier.]]> 0 Assemblée communautaire fransaskoise (ACF). Également, les député.e.s se sont approprié certains outils mis à leur disposition dans le cadre de leurs fonctions.
]]> 2018-02-04 22:10:06.0 http://fransaskois.info/nominations-au-sein-de-l-assemblee-des-depute-e-s-communautaires-t15597.html oppaquet.t15597 opTexte

Président : Roger Gauthier

Vice-présidente : Josée Bourgoin

Trésorière : Lisette Marchildon

Secrétaire : Pauline Tétreault

Conseillère : Élise Proulx-Cullen

Conseiller : Paul-Émile Lheureux

Les membres de la Commission indépendante ont été reconduits : Joanne Perreault, Lise Gareau et Roger Lepage demeurent sur la commission.

Le dossier de l'Éducation sera partagé par Roger Gauthier, Tom Michaud et Elyse Proulx-Cullen. Ils s'occuperont de la petite enfance, du primaire, du secondaire et du postsecondaire.

Le dossier des Arts et de la culture a été confié à Josée Bourgoin. Annette Labelle assurera la liaison avec le domaine patrimonial.

Véronique Mireault et Lisette Marchildon s'occuperont du secteur des Communications.

Roger Gauthier et Paul-Émile L'Heureux se partageront le dossier Économie.

Le nouveau comité de gouvernance de l'ACF est composé de Josée Bourgouin, Rachelle Deault et Annette Labelle. Roger Lepage a été confirmé comme conseiller juridique de l'ACF.

Les dates et les lieux des prochaines rencontres de l'Assemblée des Députés Communautaires (ADC) seront les suivantes :

• 13 – 14 – 15 avril Zenon Park Regina - hôtel Royal Executive
• 15 – 16 -17 juin Saskatoon
• 5 – 6 – 7 octobre Gravelbourg
• 7 – 8 – 9 décembre Regina

L'Assemblée annuelle de l'ADC sera à Saskatoon le 16 juin et le Rendez-vous fransaskois aura lieu les 2, 3 et 4 novembre à l'Hôtel Hilton Garden à Saskatoon.

Demain, le 4 février, une rencontre ordinaire de l'ADC aura lieu à l'Hôtel Executive Royal. Cette rencontre est ouverte au public.]]> 0 Regroupement pour l'équité démocratique) portons à la connaissance du public qu'une contestation judiciaire officielle des derniers résultats des élections de l'ACF pour le district de Saskatoon a été introduite aujourd'hui auprès du Banc de la Reine à Regina.]]> 2018-02-02 14:35:23.0 http://fransaskois.info/contestation-juridique-des-elections-de-l-acf-t15589.html oppaquet.t15589 opTexte
Nous maintenons que ce droit fondamental, garantie par la constitution et la charte des droits et libertés mérite d'être défendu contre tout abus.

Nous donnons ainsi rendez-vous aux diverses parties prenantes devant le juge au palais de justice dans les prochaines semaines.

Regroupement pour l'équité démocratique]]> 0
Je brise aujourd'hui le silence que j'ai maintenu sur ma page Facebook depuis le 1er novembre. Je crois qu'il est temps maintenant de tourner la page, de regarder vers l'avenir et de se mettre à la tâche pour assurer le mieux-être de la Communauté.

Je voudrais d'abord confirmer que j'ai été déclaré Président élu de l'Assemblée communautaire fransaskoise par la directrice générale des élections le 13 janvier dernier, et que j'accepte ce mandat avec optimisme et enjouement. ]]> 2018-01-28 22:43:55.0 http://fransaskois.info/message-de-roger-gauthier-t15575.html oppaquet.t15575 opTexte
Vous n'êtes pas sans savoir que la situation n'a pas été facile au cours des derniers mois, pour beaucoup de gens dans la communauté, pour l'équipe de l'ACF, ainsi que pour ma famille et pour moi, en raison de la controverse concernant les votes d'anticipation du district de Saskatoon qui ont été invalidés par une décision de la Commission indépendante le 3 janvier, et suite également à un recomptage du vote à la présidence le 13 janvier. Comme je l'ai mentionné dans les médias, il s'agit évidemment d'une victoire aigre-douce. Je comprends que certaines personnes soient mécontentes; toutefois, la Commission indépendante et la directrice générale des élections ont exercé leurs prérogatives et attesté que la décision était finale. J'ai confirmé que dans les conditions actuelles touchant les règlements électoraux que j'acceptais leurs décisions, et que je m'adresserais à leurs recommandations pour qu'une situation semblable ne se reproduise plus.

J'aimerais remercier Denis Simard pour la campagne vigoureuse qu'il a menée avec détermination pendant la période électorale. En dépit de nos divergences d'opinion, les débats et les discussions ont permis de mettre de l'avant les enjeux auxquels sont confrontés notre communauté.

J'aimerais témoigner ma reconnaissance à toutes les électrices et tous les électeurs qui ont voté lors de cette élection. La lutte a été chaude et serrée. Cette élection a mobilisé un millier de personnes de toutes les communautés francophones de la province. Tout un accomplissement! Même la controverse des derniers 2 mois a démontré que notre communauté a la capacité de confronter des situations difficiles.

Merci à tous ceux et celles qui se sont investis dans ce processus, candidates et candidats, responsables de l'élection (Direction générale des élections, personnel électoral, membres de la Commission indépendante), toute l'équipe de l'ACF. On a fait la preuve d'une communauté mature, résiliente!

Merci à Françoise Sigur-Cloutier et aux députés communautaires pour avoir assuré la transition pendant la période d'incertitude des derniers mois.

Merci à tous les gens, amis et connaissances, qui m'ont appuyé au cours des dernières semaines, par vos conseils et vos encouragements. Je me suis mis à votre écoute, et certains reconnaîtront dans le message que je vous transmets aujourd'hui, quelquefois mot pour mot, certains éléments de leur sagesse.

Lors de la campagne, j'ai identifié des priorités et pris des engagements; ceux-ci constituent la feuille de route qui m'inspirera tout au long de mon mandat. Comme président, je travaillerai sans relâche, avec l'Assemblée des députés communautaires, à faire en sorte que la communauté fransaskoise progresse et devienne plus forte. Mon intention est de travailler avec tout le monde et pour tout le monde!

Roger Gauthier]]> 0 er novembre dernier lors des élections à l'Assemblée communautaire fransaskoise.

Ce travail a été fait suite à la demande de recomptage d'un des candidats à la présidence.]]> 2018-01-13 16:14:21.0 http://fransaskois.info/recomptage-des-bulletins-de-vote-resultat-confirme-t15524.html oppaquet.t15524 opTexte

493 voix pour Roger Gauthier et

482 pour Denis Simard.

La directrice générale des élections, madame Francine Proulx-Kenzle a fait la déclaration publique du résultat après avoir envoyé le formulaire officiel à la direction générale de l'ACF.

« Le résultat du recomptage d'aujourd'hui me rassure que l'équipe des scrutateurs et des directions de scrutin avaient bien fait leur travail le soir de l'élection » a déclaré madame Proulx-Kenzle.

La Commission indépendante a également accepté de traiter une nouvelle plainte qui lui a été soumise par un électeur lors du recomptage ce matin. La plainte contestait le résultat du vote dans un des districts. Les délibérations liées à cette plainte sont terminées et la Commission indépendante publiera sa décision dans les jours qui viennent.

Consciente de la grande somme de travail et de temps que cette élection a demandé, la présidente de l'ACF, madame Françoise Sigur-Cloutier, remercie l'ensemble du personnel électoral ainsi que les membres de la Commission indépendante pour leur professionnalisme et leur engagement ; elle reconnait également la patience et la compréhension de la communauté fransaskoise depuis le scrutin. Cela a été fortement apprécié et a permis de répondre aux plaintes et aux inquiétudes soulevées.]]> 0
Depuis maintenant deux jours plusieurs d'entre vous m'ont contacté pour me partager vos déceptions et émotions face aux annonces des derniers jours. Sachez à quel point je regrette énormément que le résultat soit ce qu'elle soit, mais j'accepte la volonté du peuple. Si des éventuels retournements ont lieu dans les prochaines semaines ou mois, je demeure prêt à assumer le rôle de président si les actions assumer me donnaient cet honneur. ]]> 2018-01-07 19:26:29.0 http://fransaskois.info/menaces-recues-dernier-message-de-la-campagne-de-denis-simard-t15500.html oppaquet.t15500 opTexte
Par contre, ce matin à mon domicile j'ai reçu des menaces contre la sécurité de ma famille et je n'accepte pas que ma participation citoyenne mettre en danger les gens que j'aime. Ce message sera le dernier que je vais émettre sur la question de cette campagne. Ma page de candidature sur Facebook est maintenant fermée. Si durant le recomptage je suis victorieux j'ai l'intention d'assumer le rôle que la communauté m'aura élu pour faire, car j'aurai la protection de notre institution contre ceux qui chercherons à me menacer. Je n'ai par contre pas l'intention de laisser place aux gens qui voient en moi un monstre haineux qui mérite d'être tué. Ceci est maintenant la deuxième fois dans ma vie communautaire que des menaces planent sur moi et c'est fini.

Vos intimidations sont une réflexion de votre mépris que vous avez pour vous-même et je refuse de vous donner accès à ma personne pour votre plaisir.

Ma chère communauté fransaskoise, vous savez à quel point j'ai toujours voulu le mieux pour vous. Je vous aime et j'espère que demain ensemble nous arriverons à bâtir la communauté que nous méritons.

Respectueusement,


Denis Simard
Fier Fransaskois]]> 0 [députés élus de Saskatoon] accusons réception de la décision rendue aujourd'hui par la Commission Indépendante (CI).

Nous rejetons cependant entièrement le fond et la forme de la-dite décision car nous ne reconnaissons pas à la CI les pouvoirs qu'elle s'est octroyée à posteriori (après la publication des resultats), ni l'analyse menée et dont elle s'est servie pour rendre cette décision.]]> 2018-01-04 12:52:42.0 http://fransaskois.info/decision-de-la-commission-independante-portee-devant-la-cour-du-banc-de-la-reine-t15498.html oppaquet.t15498 opTexte Lettre ouverte des députés élus de Saskatoon
Devant un deni de démocratie aussi révoltant qui consiste à tout simplement ignorer sous de prétextes fallacieux le vote libre de plus d'une centaine d'électrices (électeurs), et considérant tout le processus de la CI entièrement biaisé, partial et illégal, nous avons décidé de nous en remettre uniquement au seul arbitre juste et impartial qui peut decider de manière objective et légale des résultats de cette élection.

Nous saisisons donc immediatement la Cour du Banc de la Reine tel que prevu dans les lois de la Saskatchewan et seule sa décision primera en fin de compte.

Les députés élus de Saskatoon]]> 0 Assemblée communautaire fransaskoise (ACF), Francine Proulx-Kenzle, a déclaré aujourd'hui que Monsieur Roger Gauthier est élu président et que Monsieur Denis Tassiako et Madame Élyse Proulx-Cullen sont élus à l'Assemblée des députés communautaires dans le district de Saskatoon.]]> 2018-01-04 12:45:34.0 http://fransaskois.info/roger-gauthier-elu-a-la-presidence-de-l-acf-t15497.html oppaquet.t15497 opTexte Dans une décision sans équivoque, la Commission indépendante déclare invalides les 105 bulletins de vote par anticipation
« Je suis satisfait de la décision annoncée hier et j'ai hâte de débuter mon mandat afin de commencer à travailler avec l'équipe et les élu.e.s de l'Assemblée des député.e.s communautaires » a déclaré Monsieur Roger Gauthier.

La date de la prochaine rencontre de l'Assemblée des député.e.s communautaires sera annoncée prochainement.]]> 0 Assemblée communautaire fransaskoise (ACF) réfute les allégations diffamatoires portées par les députés élus de Saskatoon à l'encontre de la direction générale de l'ACF, des membres de la Commission indépendante, de la présidence de l'ACF, du conseiller juridique de l'ACF, de la direction locale des élections de Saskatoon et de la direction générale des élections.]]> 2018-01-02 19:31:52.0 http://fransaskois.info/reponse-au-communique-des-deputes-elus-de-saskatoon-t15486.html oppaquet.t15486 opTexte Allégations diffamatoires portées dans un communiqué de presse des députés élus de Saskatoon
Le mandat de la Commission indépendante reste intact. Les membres de la Commission indépendante ont décidé de faire l'examen des enveloppes utilisées lors du vote par anticipation à Saskatoon à la toute dernière minute avant de rendre leur décision. Ils ont décidé d'agir ainsi afin d'être constants avec leur mandat et non pas en raison de l'ingérence d'une ou de plusieurs personnes à l'ACF tel que faussement affirmé dans le communiqué de presse des élus de Saskatoon. La Commission indépendante a jugé très important de vérifier les enveloppes pour des raisons de rigueur et de respect des demandes entendues lors de l'audience publique du 6 décembre dernier.

De nouvelles règles n'ont pas été créées. En effet, tel que mentionné dans le Règlement électoral au chapitre 9, à l'article 84, intitulé Nomination de la Commission indépendante:

Conformément à l'Article 26 des Statuts de l'ACF: «Cette commission est responsable, au besoin, d'effectuer tout recomptage officiel ainsi que d'entendre les appels qui peuvent être interjetés à la suite de la tenue d'une élection.»

Également, tel qu'expliqué dans le chapitre 9, à l'article 88.2, intitulé Procédure du recomptage:

Les membres de la Commission indépendante examinent les bulletins de vote individuellement […]

Il est ainsi indiqué que la Commission indépendante peut examiner les enveloppes et écouter les appels qui sont émis après une élection.

Les articles sont accessibles, en toute transparence, au lien suivant: www.fransaskois.sk.ca/uploads/files/general/232//r%C3%A8glement-%C3%A9lectorale-de-lacf----version-adopt%C3%A9e--1.pdf

La transmission des documents s'est faite en accord avec le Règlement électoral. La direction générale a le devoir de transférer uniquement les plaintes à la Commission indépendante. Ainsi, le chapitre 10, article 90.4, intitulé Contestation des résultats d'élection, stipule que:

La Direction générale de l'ACF confiera toute contestation des résultats d'élection à la Commission indépendante à l'intérieur de 48 heures de la réception de la contestation.

Les autres documents sont transmis de facto au conseiller juridique, qui avise au besoin la direction générale.

Les documents que la Commission indépendante a affirmé ne pas avoir reçus, lors de l'audience publique, est dû à un problème technique et non pas à l'intention de nuire aux travaux de la commission.

La direction générale ne s'est jamais opposée à la confirmation de l'élection des candidats du district de Saskatoon: la direction générale a fait savoir la difficulté que cela pourrait causer en termes de travail d'équipe entre l'Assemblée des député.e.s communautaires et l'équipe si les accusations d'agressions portées contre un employé de l'ACF et qui ont été démontrées comme injustifiées n'étaient pas retirées.

Pas de situation d'irrégularité: Un membre de la Commission indépendante avait signé la feuille de mise en candidature du candidat à la présidence Roger Gauthier, ce qui explique son autorécusation de la Commission indépendante. Cela a été dû à des raisons de perception d'impartialité, démontrant clairement une volonté d'indépendance au sein de la commission. Maître Roger Lepage demeure le conseiller juridique de l'ACF, ce qui explique qu'il ait accès aux informations reçues dans un cadre strictement professionnel.

Les dernières accusations adressées par les députés élus de Saskatoon dans le communiqué traitent de la question du délai. La chronologie des événements qui ont suivi l'élection générale de l'ACF est bien connue. La commission a été immédiatement saisie des plaintes et elle a ensuite entrepris d'adopter une méthode appropriée pour prendre une décision. Ce processus est toujours en cours et une décision est imminente. Nous demandons à toutes et à tous de bien considérer l'ampleur de la tâche qui est demandée aux membres de la Commission indépendante et de leur laisser le temps nécessaire pour terminer leur travail. La légitimité de cette élection et de la future députation et présidence dépend de la crédibilité du processus électoral.


(NDLR: Ce communiqué a été reçu le 22 décembre dernier. Comme éditeur, nous avons choisi de retarder sa publication après les célébrations de Noël et du Jour de l'an)]]> 0 Le respect des lois fédérales et provinciales (notamment la loi de 1995 sur les sociétés sans but lucratif), ainsi que celui des règlements et statuts adoptés à la majorité au sein des organismes communautaires sont les bases du, contrat social qui uni les citoyens fransaskois à la démocratie canadienne. 2018-01-02 19:26:23.0 http://fransaskois.info/communique-des-deputes-elus-de-saskatoon-t15485.html oppaquet.t15485 opTexte Respectons les statuts et règlements de l'ACF, les lois de la Saskatchewan et du Canada Assemblée Communautaire Fransaskoise (ACF) interfère dans le travail de la Commission Indépendante (CI) et subordonne son travail à la supervision de ce groupe clairement en conflit d'intérêt. Voici une liste non exhaustive de ces pratiques qui sont des exemples clairs de malversations concernant la Commission Indépendante.

Mandat

Selon l'article 84 du règlement électoral et l'article 26.3 des statuts de l'ACF: «Cette commission est responsable, au besoin, d'effectuer tout recomptage officiel ainsi que d'entendre les appels qui peuvent interjetés à la suite de la tenue d'une élection», la commission agit comme un tribunal, elle n'est pas une commission d'enquête. Cette interprétation a été confirmé par Me Roger Lepage (l'avocat de l'ACF) lui-même, lors de son interview à Radio-Canada le 4 décembre.

Ce point contredit donc la nouvelle orientation que l'ACF souhaite donner à la Commission à travers le dernier communiqué de presse “La Commission cherche à faire l'examen des enveloppes utilisées lors du vote par anticipation à Saskatoon pour mieux comprendre ce qui a pu se passer pendant ce scrutin.”

Assez c'est assez! Selon les règlements applicables, ils n'en n'ont pas le pouvoir...

La CI ne doit s'en tenir qu'aux éléments présentés lors de l'audience publique du 6 décembre 2017 et rendre sa décision. Si elle n'en est pas capable, se déclarer tout simplement incompétente.

Fonctionnement

On retrouve ici plusieurs manquements:

Constatant le caractère inadapté de la CI dans le cadre des lois existantes, des individus non identifiés (on peut présumer que cela implique la direction générale de l'ACF) se sont empressés de produire à toute vapeur de nouvelles règles et procédures pour la commission (après les élections). Ces nouvelles règles ont été produites sans consultation des parties concernées et n'ont pas été entérinées par un organe disposant de l'autorité comme l'Assemblée des Députés Communautaires (ADC) ou l'AG. Ce faisant, on procède à une modification des Statuts et règlements de manière entièrement illégale La transmission des documents et les correspondances faites à la “Commission Indépendante” (CI) s'est fait uniquement à travers “le filtre” de la Direction Générale de l'ACF, qui, au mépris de toute impartialité, a pris parti, a mobilisé des pseudo témoins et fait des dépositions à charge contre certains candidats avec des mensonges fabriqués de toutes pièces. Elle a par ailleurs déclaré publiquement lors d'une conférence de presse ne pas vouloir l'élection desdits candidats. La preuve de la rétention de l'information a été faite quand les membres de la CI ont reconnu publiquement n'avoir pas reçu certains documents pourtant transmis à la DG de l'ACF. Le conseiller juridique de l'ACF s'est lui-même placé en situation d'irrégularité. S'étant récusé de la CI pour conflit d'intérêt il a pourtant eu accès (avant même les membres de la CI) en tout ou en partie à la documentation adressée aux membres de la CI à travers la Direction Générale de l'ACF (“pour révision”). Nous pouvons aussi y ajouter des commentaires publics de Me Lepage sur le soi-disant mandat et le fonctionnement de la CI. Ces deux aspects conjugués démontrent une interférence directe et indirecte sur les travaux de la CI. On peut se questionner en quoi elle est indépendante.

Délai

Selon les règles initiales, les articles 90.3 et 90.5 du règlement électoral précisent que la commission doit être saisie pour contestation à l'intérieur de 48 heures. Et une fois saisie, la Commission se doit d'adresser la contestation à l'intérieur de sept (7) jours suivant la demande de la Direction générale de l'ACF et communiquera sa décision au terme de ce délai.

Le retrait de Me Lepage de la CI (pour conflit d'intérêt) et son remplacement par Me Patrick Hopf a servi une première fois de prétexte pour allonger les échéances. L'avis juridique subséquent de Me Lepage (qui s'était pourtant déjà récusé) a constitué le deuxième prétexte en offrant une apparence de légalité sur la base d'une jurisprudence que l'on n'identifie même pas. Cet avis ne respecte pas l'esprit du texte réglementaire (caractère expéditif) en accordant à la CI du temps supplémentaire jusqu'au 20 décembre, c'est à dire plus d'un mois alors qu'il s'agit d'une question où la diligence est essentielle («time sensitive»).

Maintenant, après plus d'un mois, la CI demanderait encore une nouvelle extension.

A quel jeu joue-t-on?

Nous pourrions aussi mentionner le conflit d'intérêt flagrant de la direction locale des élections de Saskatoon, ou la partialité démontrée par la Direction Générale des élections qui annonçait déjà publiquement sur la base des ouï-dire son intention de contester (à titre personnel) les résultats des élections avant même la tenue du dépouillement final et la clôture de son mandat d'arbitre du processus.

Nous faisons confiance au processus démocratique et aux instances fransaskoises tant et aussi longtemps que les lois et traditions démocratiques qui nous gouvernent sont respectées et appliquées.

Face au constat de la partialité du système, notre niveau de confiance en ce dernier s'est beaucoup abaissé, d'où ce cri d'indignation. Respectons les lois et traditions de ce pays, respectons surtout les électeurs qui ont voté librement et en leur âme et conscience.

Ce communiqué sera transmis à toute la communauté, aux médias francophones et anglophones, ainsi qu'aux bailleurs de fond des gouvernements provincial et fédéral.

Notre consentement à attendre la décision de la CI ne signifie nullement que nous abandonnons nos droits à avoir recours, le cas échéant, aux instances juridiques officielles de la province, ou à poursuivre toute personne qui aurait posé des gestes diffamatoires à notre endroit.


Les députés élus de Saskatoon et leur comité de soutien.


(NDLR: Ce communiqué a été reçu le 21 décembre dernier. Comme éditeur, nous avons choisi de retarder sa publication après les célébrations de Noël et du Jour de l'an)]]> 0 C'est avec regret que la Commission indépendante a annoncé qu'elle est obligée de reporter sa décision et ne pourra pas respecter l'échéancier du 20 décembre pour soumettre sa décision. Des raisons de santé ont été évoquées pour expliquer ce délai. 2017-12-20 13:38:35.0 http://fransaskois.info/la-decision-de-la-commission-independante-reportee-t15466.html oppaquet.t15466 opTexte Élection à l'ACF
La Commission cherche à faire l'examen des enveloppes utilisées lors du vote par anticipation à Saskatoon pour mieux comprendre ce qui a pu se passer pendant ce scrutin.

Tout comme la communauté fransaskoise, l'ACF attend avec impatience la décision de la Commission indépendante dans les plus brefs délais. L'ACF continuera de faciliter le travail de la Commission indépendante selon ses directives. Elle a répondu aux demandes de la Commission indépendante et facilitera la tenue d'une nouvelle rencontre dans les jours qui viennent.

]]> 0 Assemblée communautaire fransaskoise.]]> 2017-12-04 19:52:54.0 http://fransaskois.info/audience-publique-de-la-commission-independante-t15416.html oppaquet.t15416 opTexte L'audience se tiendra à partir de 8h30 le mercredi 6 décembre à la salle South Dinning Room de l'Hôtel Parktown à Saskatoon 924 Spadina Crescent Est, Saskatoon (Saskatchewan). 0 Assemblée communautaire fransaskoise (ACF).

Cette pétition est signée par des électeurs du district de Saskatoon aux élections générales de l'ACF.]]> 2017-11-23 20:20:46.0 http://fransaskois.info/petition-deposee-a-la-commission-independante-de-l-acf-t15388.html oppaquet.t15388 opTexte

Monsieur le Directeur de l'ACF, les membres de la Commission électorat indépendante Nous, les votants du district de Saskatoon par anticipation aux élections générales de l'ACF du 1er novembre 2017, vous présentons une pétition relativement à nos votes par anticipation qui font objet d'une vaine polémique selon ce que rapportent les médias. Voici les motifs de notre pétition : 1 — Nous protestons contre ce qui semble être un mépris à notre droit de vote. 2 — Nous exigeons que chacun de nos votes, fait selon les règlements électoraux de l'ACF, soit pris en compte. 3 — Nos enveloppes dument timbrées ont été envoyées à l'adresse qui nous a été communiquée par le directeur des élections locales, le sieur Éric Lefol. 4 — Nous nous indignons de la polémique autour de nos votes par anticipation pourtant prévus par les règlements qui n'ont pas été enfreints. 5 — Nous rejetons toute tentative de vouloir considérer nos votes comme étant des demi-votes. Nous demandons, monsieur le Directeur de l'ACF et les membres de la Commission électorat indépendante, que nos votes qui ont été comptabilisés lors du dépouillement du vote par anticipation le 09 novembre 2017, et qui ont donné gagnants nos candidats soient maintenus comme tels, car ne souffrant d'aucune irrégularité postale, encore moins d'une quelconque pression imaginaire qu'ont inventée ceux qui ont la misère à accepté le verdict des urnes.

59 signataires avec adresses postales]]> 0
Nous savons que beaucoup de désinformation circule dans la communauté. Quand à nous, nous allons soutenir le travail de la commission indépendante et nous savons pouvoir faire confiance à son impartialité et à son objectivité.]]> 2017-11-15 20:50:15.0 http://fransaskois.info/communique-de-francois-afane-et-denis-tassiako-t15351.html oppaquet.t15351 opTexte
En accord avec Me Roger Lepage dans son plaidoyer pour une plus grande participation aux élections communautaires dans une entrevue avec Radio-Canada en date du 31/10/2012 quand il affirme: “Le geste démocratique le plus important, c'est de voter”, nous sommes pour la démocratie, la rectitude démocratique sous toutes ses formes et la participation du plus grand nombre aux prises de décisions communes.

François Afane & Denis Tassiako
Députés de Saskatoon]]> 0 Assemblée communautaire fransaskoise. Ce groupe conteste les résultats de l'élection de l'ACF en ce qui a trait aux votes par anticipation dans la communauté de Saskatoon, dépouillés le 8 novembre 2017 dernier.]]> 2017-11-14 08:29:14.0 http://fransaskois.info/election-a-l-acf-manifeste-et-petition-t15343.html oppaquet.t15343 opTexte Message

Nous espérons que les membres de la communauté seront solidaires afin d'appuyer les démarches pour mettre au clair ce qui s'est passé avec les élections provinciales pour la présidence et pour les députés de l'Assemblée communautaire fransaskoise (ACF).

Nous contestons les résultats de l'élection de l'ACF en ce qui a trait aux votes par anticipation dans la communauté de Saskatoon, dépouillés le 8 novembre 2017 dernier.

Nous souhaitons une enquête impartiale pour mettre au clair les actions douteuses sur ces résultats d'élection.

Nous voulons assurer que l'ACF mettent en place les mécanismes qui amélieront son processus électoral.

Pétition: www.change.org/p/assembl%C3%A9e-communautaire-fransaskoise-d%C3%A9fenseurs-de-la-d%C3%A9mocratie-canadienne-en-saskatchewan

Facebook: www.facebook.com/D%C3%A9fenseurs-de-la-d%C3%A9mocratie-canadienne-en-SK-299835023853439
[NDLR: La page Facebook a été retirée]
[NDLR2: La page Facebook a été remise en ligne]


Manifeste

1. Dans le but de défendre et poursuivre la démocratie et l'intégrité du processus électoral canadien en Saskatchewan, nous contestons les résultats du vote par anticipation de l'Assemblée communautaire fransaskoise (l'ACF) dépouillés le 8 novembre à Saskatoon étant donné les irrégularités qui sèment le doute sur la légitimité du processus électoral et de son résultat.

2. Toute cette situation a un effet désastreux sur le bon fonctionnement de la communauté et jette ombrage sur les relations entre la communauté et ses partenaires.

3. La libre expression du vote est un droit fondamental que nous exerçons et que nous léguons à nos enfants.

4. L'établissement d'un précédent libre de toute irrégularité est essentiel au bon fonctionnement et à l'avancement de notre communauté.

5. Nous valorisons le respect des lois électorales canadiennes en Saskatchewan, la libre expression du vote et l'intégrité de chaque citoyen face à ses responsabilités électorales.

6. Nous demandons une Commission Indépendante de l'ACF sans conflits d'intérêts et de lien de filiation et/ou d'association pour examiner les preuves de ces irrégularités et se prononcer.

7. Tout récemment, la jeunesse nous a demandé de montrer le bon exemple. C'est maintenant ou jamais le temps de se montrer à la hauteur de cette jeunesse et d'agir sans intimidation, de façon respectueuse et intègre selon le code d'éthique de la communauté.
]]> 0 er novembre 2017, et au décompte desquelles nous avons été proclamés Députés communautaires élus de notre district électoral.]]> 2017-11-11 08:28:23.0 http://fransaskois.info/communique-de-francois-afane-et-denis-tassiako-t15336.html oppaquet.t15336 opTexte
Encore une fois, veuillez recevoir notre reconnaissance.

Fait à Saskatoon, ce 10 novembre 2017

Signés
Francois Afane et Denis Tassiako]]> 0 Assemblée communautaire fransaskoise.

Ajout 20h45: La directrice générale des élections confirme l'élection de Denis Simard.]]> 2017-11-08 19:56:30.0 http://fransaskois.info/denis-simard-nouveau-president-de-l-acf-t15329.html oppaquet.t15329 opTexte er novembre, Roger Gauthier avait recueilli 490 voix et Denis Simard 481. Ces résultats étaient préliminaires; une centaine de votes par anticipation n'avaient pas encore été compilées.

Après plus de sept heures de dépouillement, sur les 105 bulletins reçus à Saskatoon, 67 ont été acceptés et 38 rejetés.

Après dépouillement de ces votes restants, Denis Simard aurait recueilli 63 nouvelles voix alors que son adversaire, Roger Gauthier, en aurait reçu 3.

C'est donc un total de

• 547 544 votes recueillis par Denis Simard et
• 495 493 par Roger Gauthier.

--

Pour l'élection des députés communautaires, les votes se répartiraient ainsi:

• François Afane: 65 - pour un total de 168 174 voix
• Laurette Lefol: 1 - pour un total de 140 voix
• Élyse Proulx-Cullen: 0 - pour un total de 164 voix
• Denis Tassiako 66 - pour un total de 240 242 voix

(NDLR 20h45: Les résultats ont été mis à jour avec les informations transmises par la directrice générale des élections)]]> 0
Tenant compte des statuts et règlements de l'Assemblée communautaire fransaskoise, la Commission indépendante est d'avis qu'il est prématuré de lui renvoyer cette question à ce stade-ci. C'est seulement une fois que l'élection soit complétée qu'un candidat pourrait demander un recomptage ou qu'un électeur ou une électrice peut « contester les résultats d'une élection » en s'adressant à la Commission indépendante.]]> 2017-11-07 20:21:24.0 http://fransaskois.info/depouillement-des-votes-restant-ce-mercredi-8-novembre-a-13h-t15319.html oppaquet.t15319 opTexte Communication de Francine Proulx-Kenzle, directrice générale des élections
Je vous avise alors que le dépouillement des votes par anticipation reçu le 3 novembre dernier, pour le district électoral de Saskatoon et pour le district électoral de Regina, sera tenu ce mercredi 8 novembre à 13h, au Relais et au Carrefour Horizons respectivement. La déclaration des résultats de l'élection se fera aussitôt que possible après le décompte des votes.

Veuillez noter que le dépouillement des votes doit se faire seulement en présence du personnel électoral et de chaque candidat ou son représentant.

Francine Proulx-Kenzle
Directrice générale des élections
Assemblée communautaire fransaskoise
]]> 0 2017-11-06 21:22:55.0 http://fransaskois.info/elections-generales-de-l-acf-suspension-temporaire-du-depouillement-des-votes-t15315.html oppaquet.t15315 opTexte La communauté rassurée par les mécanismes de contrôle en place. Élections générales 2017 - Assemblée communautaire fransaskoise (ACF), Francine Proulx-Kenzle.

« Nous sommes confiants que la directrice générale des élections a pris la meilleure décision pour protéger l'intégrité du processus démocratique à l'ACF. Elle a ainsi rassuré la communauté, les candidats et les candidates que tout se passe dans le respect des normes en vigueur,» a ajouté la présidente.

Au terme de cette élection, la directrice générale des élections fera un rapport à l'ACF et proposera des pistes de solution qui profiteront aux prochaines élections.]]> 0
« Pour assurer et respecter l'intégrité du processus démocratique et électoral de l'Assemblée communautaire fransaskoise, je saisis donc la Commission indépendante des informations qui me sont parvenues.]]> 2017-11-06 10:11:07.0 http://fransaskois.info/elections-a-l-acf-irregularites-alleguees-et-suspension-des-resultats-t15308.html oppaquet.t15308 opTexte Déclaration de la Directrice générale des élections
« Je suspends donc les résultats de l'élection pour la présidence et les députés de Saskatoon jusqu'à ce que je reçoive l'avis de la Commission indépendante. Je vous donnerai une mise à jour dans une semaine. Je vous remercie de votre patience. »
 
Francine Proulx-Kenzle
Directrice générale des élections
Assemblée communautaire fransaskoise (ACF)
]]> 0 er novembre 2017 de midi à 20h dans 12 districts électoraux et 16 bureaux de scrutin pour l'élection générale de l'Assemblée communautaire fransaskoise.

Les résultats finaux de l'élection générale 2017 de l'ACF seront connus le 6 novembre.]]> 2017-11-02 08:12:09.0 http://fransaskois.info/resultats-preliminaires-de-l-election-generale-de-l-acf-t15294.html oppaquet.t15294 opTexte

• 8 nouveaux députés communautaires ont été élus
• 7 députés ont vu leur mandat renouvelé
• Les députés communautaires de Saskatoon et la présidence seront connus le 6 novembre

Suite au dépouillement des bulletins de vote, la directrice générale des élections, madame Francine Proulx-Kenzle a fait parvenir un rapport préliminaire à la direction générale de l'ACF en attendant plusieurs bulletins de votes en circulation dans la poste.

Les résultats sont:
À la présidence – résultats préliminaires

Roger Gauthier : 490 voix Denis Simard : 481 voix

À la députation:
Saskatoon - résultats préliminaires

François Afane 109 voix Laurette Lefol 139 voix Élyse Proulx-Cullen 164 voix Denis Tassiako 174 voix

Regina

Yassime El Bahlouli – 121 voix Lissette Marchildon – 175 voix Véronique Mireault— 141 voix Isabelle Nkapang – 128 voix

Moose Jaw

Hélène Chénard – 29 voix Philolin Ngomo – 23 voix

L'Assemblée des députés communautaires accueille dans ses rangs 6 nouvelles personnes:

Annette Labelle de Ponteix, Soraya Ellert de Gravelbourg, Gérald Robichaud de Bellegarde, Tom Michaud de Prince Albert, Lisette Marchildon de Regina, Véronique Mireault de Regina.

À la fermeture de la période de mise en candidature le 21 septembre dernier, 10 députés communautaires ont été déclarés «élus par acclamation».

Dans cette élection environs 1000 auront personnes exercé leur droit de vote pour élire la présidence et 5 députés communautaires dans 3 districts

Les députés communautaires élus:
Les candidates et les candidats ici nommés sont élus à un poste de député communautaire.

#1 Ponteix

Annette Labelle (abandon de scrutin)

#2 Gravelbourg – Willow Bunch

Soraya Ellert (abandon de scrutin)

#3 Bellegarde:

Gérald Robichaud (abandon de scrutin)

#4 La Trinité:

Paul Hounjet (abandon de scrutin)

#5 Regina:

Lisette Marchildon (élue le 1er novembre) Véronique Mireault (élue le 1er novembre)

#6 Saskatoon:

Les résultats seront annoncés le 6 novembre

#7 Battleford

Christine Freethy (abandon de scrutin)

#8 Prince Albert

Josée Bourgoin (abandon de scrutin) Tom Michaud (abandon de scrutin)

#9 Bellevue

Rachelle Deault (abandon de scrutin)

#10 Debden

Pauline Tétreault (abandon de scrutin)

#11 Zenon Park

Paul-Émile L'Heureux (abandon de scrutin)

#12 Moose Jaw

Hélène Chénard (élue le 1er novembre)

]]> 0

• Le Relais ? 103 - 308 4e avenue nord
• Pavillon Gustave Dubois - ÉCF ? 2320 avenue Louise

]]> 2017-10-31 19:49:55.0 http://fransaskois.info/elections-de-l-acf-saskatoon-t15285.html oppaquet.t15285 opTexte 0 Assemblée communautaire fransaskoise (ACF) auront lieu à Prince Albert au nouveau carrefour Fransaskois (29, 11ème rue Est) Le mercredi 1er novembre de 12h à 20h.]]> 2017-10-31 19:43:09.0 http://fransaskois.info/election-de-l-acf-prince-albert-t15284.html oppaquet.t15284 opTexte

• Comprendre et parler le français
• Étre âgé.e d'au moins 16 ans
• Résider en Saskatchewan depuis au moins 6 mois
• Étre intéressé à promouvoir le fait français
• Respecter les buts fondamentaux de l'ACF

Pour plus d'information, cliquez ici.

Pour toutes informations complémentaires, Merci de nous joindre par téléphone au: (306) 763-0337]]> 0
La période électorale tire à sa fin et vous serez appelé à prendre une décision sur le choix d'une nouvelle présidence de l'ACF.

J'aimerais remercier tous ceux et celles qui m'ont offert leur appui au cours de cette campagne. ]]> 2017-10-30 13:00:33.0 http://fransaskois.info/roger-gauthier-mon-engagement-t15277.html oppaquet.t15277 opTexte www.facebook.com/RogerGauthierPresidentACF

On est ensemble, … et ensemble, je voudrais vous réaffirmer mon engagement :

Je me suis impliqué depuis de nombreuses années, comme bénévole et comme professionnel, dans un rôle de leadership, de rassembleur et d'expert dans divers secteurs sur le plan local, provincial et national. Ayant été employé du réseau associatif, je n'ai jamais brigué de poste élu au provincial. Mais comme retraité, je suis maintenant disposé à m'investir pleinement comme bénévole pour jouer un rôle de relève politique au sein de l'Assemblée communautaire fransaskoise.

La relève touche tous ceux et celles qui sont prêt à prendre le relais dans une cause ou une activité. Elle ne se limite pas seulement aux jeunes, mais aussi aux personnes qui veulent se dévouer, qui ont l'expérience, les compétences et la volonté de se lancer dans l'action, que ce soit des femmes et des hommes de tous les âges et toutes les avenues, incluant les aînés. Je suis de ces aînés prêt à prendre la relève et j'en suis fier.

• Je m'engage à vous représenter avec honnêteté et intégrité, avec dignité et avec honneur, et à travailler avec rigueur sur l'ensemble des dossiers qui concernant le développement de la communauté fransaskoise, en collaboration avec l'ensemble des députés communautaires et l'appui de la direction et de l'équipe du personnel de l'ACF.
• Je m'engage à représenter la communauté fransaskoise sur la scène nationale avec distinction et dignité, en défendant les intérêts supérieurs de notre communauté.
• Je m'engage à être un porte-parole actif et efficace auprès de nos gouvernements, des médias, du public en général, et de toujours… TOUJOURS présenter une image positive de notre communauté, de nos institutions, et de nos associations, ainsi que de notre langue et de nos cultures. Mais je m'engage également à ne jamais… JAMAIS rester silencieux devant les attaques qui seraient proférées à l'égard de notre communauté, et à m'exprimer vivement contre ceux ou celles, de l'intérieur ou de l'extérieur, qui voudront porter ombrage à notre réputation et à notre honneur.
• Je m'engage à établir des relations constructives avec les instances gouvernementales pour le développement de services et de programmes qui répondent aux intérêts et aux aspirations de nos fransaskois et fransaskoises; pour obtenir les ressources nécessaires pour assurer adéquatement notre développement; mais dans le cas d'injustice sociale flagrante, à défendre avec énergie et sans compromis nos droits fondamentaux, linguistiques et constitutionnels.
• Je m'engage à renforcer le rôle politique de l'ACF, de rendre encore plus efficace la concertation et le réseautage de notre réseau associatif et institutionnel afin de le rendre plus transparent, plus efficient, et plus performant. Je m'engage à examiner et à revoir en concertation avec l'ensemble du réseau associatif les modes de prestation de services et de programmes de manière qu'ils soient offerts par les organismes qui sont les mieux placés pour offrir les services, en fonction de leur mandat, de leur capacité et de leur expertise, incluant les services et programmes présentement offerts par l'ACF. Je m'engage également à travailler avec les organismes représentant les groupes cibles (parents, jeunes, aînés, femmes et nouveaux arrivants) pour identifier les avenues pour mieux appuyer le travail de ces groupes, dans un contexte d'inclusion et de mobilisation.
• Je m'engage à appuyer le développement de nos organismes régionaux par une concertation qui visent le développement d'activités, de services et de programmes qui mobilisent les membres de nos communautés et répondent à leurs intérêts et à leurs aspirations.
• Je m'engage à soutenir le développement des petites communautés éloignés et des communautés rurales qui ont besoin d'appui pour leur développement économique et social, ainsi que la préservation et le maintien de leurs droits comme communauté de langue officielle.
• Je m'engage à travailler avec l'ensemble du réseau associatif et institutionnel, sur le plan régional et provincial pour mettre en valeur notre savoir être, savoir-faire et savoir-vivre, et notre capacité d'innovation pour le développement global de la communauté dans tous les secteurs.
• Je m'engage auprès des fransaskoises et fransaskois à ce que le réseau associatif et institutionnel offre les services, programmes et activités dont le but est d'améliorer le mieux-être des communautés et la qualité de vie de nos fransaskoises et fransaskois… J'y crois profondément ….pour ma famille, mes enfants et mes petits-enfants, et pour tous ceux et celles de la communauté.

On est ensemble…. Ensemble pour une communauté forte!

Votez le 1er novembre!Dans les bureaux de scrutin de votre communauté.

Roger Gauthier]]> 0 Assemblée communautaire fransaskoise que fransaskois.info a pu continuer ses publications quotidiennes au cours des derniers mois. La situation demeure précaire et un appui de la communauté est essentiel à la survie de fransaskois.info.

L'éditeur de fransaskois.info a posé deux questions aux candidats à la présidence de l'ACF:

• Croyez-vous que fransaskois.info soit utile et nécessaire à la communauté fransaskoise?
• Avez-vous un plan pour aider à la survie de fransaskois.info?

]]> 2017-10-25 21:22:59.0 http://fransaskois.info/deux-questions-aux-candidats-a-la-presidence-de-l-acf-t15266.html oppaquet.t15266 opTexte Mise en contexte

La situation de fransaskois.info demeure précaire. Lancée il y a neuf ans à la suite d'un besoin exprimé par la communauté, l'idée a toujours été que le fransaskois.info soit acquis d'une manière ou d'une autre par la communauté. fransaskois.info a reçu en cela l'appui de la Table des élus qui a demandé à la Coopérative des publications fransaskoise d'intégrer fransaskois.info. À trois reprises, des discussions ont été amorcées avec la CPF. Chaque fois, la CPF a fini par décliner.

Lors d'un sondage dans la communauté organisé par la Table des élus, un très fort niveau de satisfaction des usagers (plus de 90%) a été enregistré.

Aucune autre communauté francophone au Canada n'est dotée d'un calendrier comparable à fransaskois.info, tant dans sa longévité que dans la régularité de ses mises à jour quotidienne.

Pour rappel, voici les montants en jeux. Les frais d'opération annuels de fransaskois.info sont de 12 000$. Le coût d'achat est de 20 000$.

fransaskois.info est une initiative citoyenne faite au profit de la communauté fransaskoise, mais hors de ses organismes officiels. Depuis son lancement, c'est par le travail quotidien de son éditeur et de son intégratrice que fransaskois.info est publié, avec un financement provenant exclusivement des publicités achetées.

--

Réponses de Denis Simard

Question 1:
Croyez-vous que fransaskois.info soit utile et nécessaire à la communauté fransaskoise?

Oui, Fransaskois.info est utile et nécessaire pour la communauté.

Question 2:
Avez-vous un plan pour aider à la survie de fransaskois.info?

Je m'engage à m'assoir avec le propriétaire de Fransaskois.info si je suis élu pour trouver une solution à la survie de ce service. Je crois que la réponse passe par un investissement de la communauté, la vente d'abonnement et d'espace publicitaire et l'intégration de Fransaskois.info dans les portails et sites de la communauté pour un prix fixe. Je promets qu'une réponse serait proposée dans les 6 premiers mois de ma mise en fonction si je suis élu.

--

Réponses de Roger Gauthier

Question 1:
Croyez-vous que fransaskois.info soit utile et nécessaire à la communauté fransaskoise?

Oui, je trouve que fransaskois.info est très utile et nécessaire à la communauté. Absolument! Il atteint une très vaste audience de notre public et offre de l'information pertinente sur ce qui se passe dans la communauté à travers la province. Au cours de mon travail au Réseau Santé, j'ai utilisé systématiquement fransaskois.info comme moyen pour rejoindre et sensibiliser les gens dans la communauté aux programmes et services du RSFS: Forum Santé, service d'accompagnement des patients et autres. Il s'agit d'un médium facile d'accès, quotidien et qui rejoint un nombre considérable d'abonnés. Je crois que l'ensemble du réseau associatif devrait s'en servir de façon plus dynamique et investir dans des publications qui soutiennent le service. Malheureusement, je sais qu'il n'est pas toujours facile pour certains organismes d'investir autant qu'il le voudrait; dans la conjoncture actuelle, les budgets de promotion sont souvent modestes. Beaucoup d'entre eux se servent des médias sociaux qui nécessitent peu d'investissement.

Question 2:
Avez-vous un plan pour aider à la survie de fransaskois.info?

Personnellement, je préférerais que fransaskois.info reste entre les mains du propriétaire actuel et qu'il continue de faire le bon travail qui est fait depuis le début. Je m'inquiète de remettre le service à un autre organisation qui à longue échéance, par manque d'intérêt ou manque de fond, déciderait de mettre fin au service. Je pense que la dévotion de ceux et celles qui maintiennent ce service reflète leur engagement envers la communauté et démontre la contribution d'une expertise et d'une indépendance difficile à répliquer. Je reconnais que l'apport de fransaskois.info est un bel exemple d'économie sociale que le réseau associatif et institutionnel fransaskois devrait appuyer et aider à financer.

Il serait audacieux de ma part d'affirmer que j'ai un plan. Toutefois je crois qu'il sera nécessaire de se pencher sur la question dans un contexte de stratégie de communication et de visibilité.

--

(NDLR: Conformément à sa politique éditoriale, fransaskois.info et son éditeur ne prennent aucune position politique dans la présente course.)]]> 0 Radio-Canada Saskatchewan, Point du jour) animera en direct du Relais, à Saskatoon, un débat entre les quatre candidats qui se présentent aux postes de députés de l'ACF.

Venez assister à l'émission en personne, l'émission est ouverte au public
Présentation des candidats aux poste de députés communautaires pour le district de Saskatoon, de 7h30 à 8h00]]> 2017-10-25 12:17:57.0 http://fransaskois.info/deputes-de-l-acf-debat-a-saskatoon-t15252.html oppaquet.t15252 opTexte e Avenue Nord. Vous ne pouvez pas être sur place? Regardez notre Facebook en direct sur ICI Saskatchewan, ou écoutez l'émission en direct sur ICI Première. Soyez des nôtres dès 7 h 30!]]> 0 Assemblée communautaire fransaskoise.

Un scrutin par anticipation par courrier est organisé afin de faciliter l'exercice du droit de vote des électeurs et électrices frappés.es d'incapacité physique ou qui prévoient être incapables de voter le jour de l'élection.]]> 2017-10-17 10:19:08.0 http://fransaskois.info/vote-par-anticipation-derniere-journee-t15225.html oppaquet.t15225 opTexte Les électeurs.trices voulant voter par anticipation doivent faire demande auprès du bureau de la Direction générale des élections avant 16 h, le mardi 17 octobre. 0 Marjolaine Perron, animatrice, et Audrey Paris, modératrice, vous invitent à assister au débat des deux candidats à la présidence, Roger Gauthier et Denis Simard, le jeudi 12 octobre à 18 h 30. 2017-10-07 08:24:35.0 http://fransaskois.info/elections-a-l-acf-debat-t15202.html oppaquet.t15202 opTexte ICI Radio-Canada Télé, sur le web à Radio-Canada.ca/DebatACF2017 ou ici sur notre Facebook.

Vous aimeriez poser des questions à l'avance aux candidats? Vous pouvez le faire dès maintenant à DebatACF@radio-canada.ca!

]]> 0 Un avis d'abandon de scrutin a été annoncé pour le district de Bellegarde où monsieur Gérald Robichaud y a été déclaré élu. Il prend la place laissée par le député sortant monsieur Joseph Poirrier qui a pendant de nombreuses années représentées le district de Bellegarde à l'Assemblée des députés communautaires (ADC). Sincères remerciements à monsieur Poirrier pour ses années de services et son engagement. 2017-09-29 09:48:29.0 http://fransaskois.info/fin-de-la-periode-de-mise-en-candidature-dans-le-district-de-bellegarde-t15186.html oppaquet.t15186 opTexte

• Ponteix - Annette Labelle
• Gravelbourg - Willow Bunch - Soraya Ellert
• Bellegarde - Gérald Robichaud
• Trinité - Paul Hounjet
• Battleford - Christine Freethy
• Prince Albert - Josée Bourgoin et Tom Michaud
• Bellevue - Rachelle Deault
• Debden - Pauline Tétreault
• Zenon Park - Paul-Émile L'Heureux

Un candidat peut retirer sa candidature en remplissant à l'intérieur d'une période de 24 h une déclaration écrite dans laquelle il fait part à la direction générale des élections de son désistement.

Un avis de scrutin a été annoncé pour le 1er novembre 2017 dans tous les districts pour élire la présidence de l'ACF ainsi que pour élire les députés communautaires de Regina, de Saskatoon et de Moose Jaw.

Dans le cadre de cette élection communautaire, un scrutin par anticipation sera tenu afin de faciliter l'exercice du droit de vote par : 

• -les électeurs présentant une incapacité physique ; 
• -le personnel électoral ; 
• -les électeurs qui prévoient être incapables de voter le jour de l'élection. 

D'ici le 17 octobre 16h, les électeurs peuvent faire une demande pour voter par anticipation auprès de la directrice générale des élections. Madame Francine Proulx-Kenzle peut être rejoindre par téléphone 306-533- 3965 ou par courriel : francine@pensetransformation.ca  Les électeurs doivent lui fournir leur nom et adresse postale.

]]> 0 Assemblée communautaire fransaskoise (ACF). Un scrutin provincial se déroulera le premier novembre prochain pour l'élection de la présidence de l'ACF.

Les candidates à la présidence de l'ACF sont :

• monsieur Denis Simard, de Regina et
• monsieur Roger Gauthier de Saskatoon.

Un scrutin local se déroulera également le 1er novembre dans les districts électoraux de Moose Jaw, Regina et Saskatoon afin d'élire les députés communautaires.]]> 2017-09-21 20:35:50.0 http://fransaskois.info/elections-acf-2017-mises-en-candidatures-t15157.html oppaquet.t15157 opTexte
L'ACF accueille parmi ses rangs trois nouveaux élus : madame Annette Labelle (Ponteix), madame Soraya Ellert (Gravelbourg-Willow Bunch) et monsieur Tom Michaud (Prince Albert).

Les résultats par district en détails :

Avis de scrutin

Ci-dessous, les candidats de la liste pour les postes de député communautaire.

5. Regina		Monsieur Yassine El Bahlouli
		Madame Lisette Marchildon
		Madame Véronique Mireault
		Madame Isabelle Nkapnang
6. Saskatoon		Monsieur François Afane
		Madame Laurette Lefol
		Madame Élise Proulx-Cullen
		Monsieur Denis Tassiako
12. Moose Jaw		Madame Hélène Chenard
		Monsieur Philolin Ngomo

Avis d'abandon de scrutin

Les candidats ci-dessous sont élus par acclamation à un poste de député communautaire.

1. Ponteix:		Madame Annette Labelle
2. Gravelbourg - Willow Bunch:		Madame Soraya Ellert
4. Trinité:		Monsieur Paul Hounjet
7. Battleford:		Madame Christine Freethy
8. Prince Albert:		Madame Josée Bourgoin et
		Monsieur Tom Michaud
9. Bellevue:		Madame Rachelle Deault
10. Debden:		Madame Pauline Tétreault
11. Zenon Park:		Monsieur Paul-Émile L'Heureux

Avis de mise en candidature supplémentaire (prolongation jusqu'au 28 septembre)

3. Bellegarde		1 poste vacant

--

Un scrutin par anticipation sera tenu afin de faciliter l'exercice du droit de vote par :

• a) Les électeurs présentant une incapacité physique;
• b) Le personnel électoral;
• c) Les électeurs qui prévoient être incapables de voter le jour de l'élection.

Selon l'article 21 du règlement électoral de l'ACF, un candidat peut retirer sa candidature en remplissant à l'intérieur d'une période de 24 h une déclaration écrite dans laquelle il fait part à la direction générale des élections de son désistement.
]]> 0 Assemblée communautaire fransaskoise (ACF), fransaskois.info a ouvert une section spéciale où se retrouvent toutes les informations et toutes les communications relatives à cette course électorale.

]]> 2017-09-21 08:32:03.0 http://fransaskois.info/elections-a-l-acf-section-speciale-t15156.html oppaquet.t15156 opTexte

Cette section peut aussi être accéder par cette adresse Internet:
fransaskois.info/Election-ACF-2017-n3296.html

Pour mémoire, une section spéciale avait été ouverte lors des Élections de 2012:
fransaskois.info/Election-ACF-2012-n2522.html]]> 0 Assemblée communautaire fransaskoise.

Les personnes désirant se présenter sont invitées à soumettre leur candidature à la direction de scrutin de leur district électoral avant le 21 septembre 2017, 16 h. ]]> 2017-09-19 18:32:02.0 http://fransaskois.info/presenter-sa-candidature-a-l-acf-t15147.html oppaquet.t15147 opTexte
www.fransaskois.sk.ca/content/acf/gsDisplayGeneral/index/menu_id/389]]> 0 Assemblée communautaire fransaskoise. Ma candidature sera déposée très bientôt auprès de la direction générale des élections de l'ACF lorsque j'aurai complété le formulaire avec les signatures requises.]]> 2017-09-13 18:40:39.0 http://fransaskois.info/annonce-de-candidature-roger-gauthier-t15135.html oppaquet.t15135 opTexte
Il y a plusieurs défis qui devront être relevés au cours des prochaines années, notamment le renouvellement du Plan d'action des langues officielles pour 2018-2023 avec le financement que cela implique, le positionnement de la communauté en préparation de la course au leadership des grands parties de la Saskatchewan, l'application de politiques des langues officielles, les politiques concernant l'immigration en Saskatchewan et la question de l'inclusion et de l'intégration des nouveaux arrivants, la mise en œuvre du plan de développement global, incluant les stratégies de concertation entre les organismes locaux, régionaux et provinciaux, ainsi que l'appui à nos institutions fransaskoises, en éducation par exemple. La mise en place et l'accès aux services en français de qualité offert activement demeure un élément clé pour assurer le dynamisme de nos communautés et une qualité de vie pour tous les francophones de la province. Ces défis ne sont pas nouveaux, mais je suis disposé à y accorder toute mon attention.

Bien que la présidence joue un rôle clé comme porte-parole de la communauté, je crois fermement que le leadership doit provenir de l'engagement de toute une équipe et de toutes les forces vives des communautés. Au cours des prochaines semaines, je travaillerai à susciter l'implication de toutes celles et tous ceux qui sont prêts à mettre l'épaule à la roue, et à chercher leur appui pour offrir un leadership fort et unifié de la communauté.

Ensemble pour une communauté forte!

Roger Gauthier]]> 0 Je suis heureux d'annoncer que je me présente comme candidat pour la présidence de l'Assemblée communautaire fransaskoise (ACF). J'entends voyager durant les prochaines semaines pour rencontrer la communauté fransaskoise, d'être à son écoute et développer une plateforme qui refête leurs propos.

Denis Simard
Candidat pour la présidence de l'ACF
]]> 2017-09-11 19:22:48.0 http://fransaskois.info/annonce-de-candidature-denis-simard-t15123.html oppaquet.t15123 opTexte 0 Assemblée communautaire fransaskoise est en cours.

Les personnes désirant se présenter à l'un des 15 postes de député(e)s communautaires, ou au poste de la présidence de l'ACF, sont invitées à soumettre leur candidature à la direction de scrutin de leur district électoral avant le 21 septembre 2017, 16 h. ]]> 2017-09-08 13:39:45.0 http://fransaskois.info/election-a-l-acf-mise-en-candidature-t15113.html oppaquet.t15113 opTexte (Dans le cas du poste de la présidence, le formulaire de mise en candidature doit être remis à la directrice générale des élections.) 0 Assemblée communautaire fransaskoise (ACF), madame Françoise Sigur-Cloutier a rendu public sa décision de ne pas briguer un troisième mandat à la présidence de l'ACF cet automne. Elle a partagé cette décision avec ses collègues du conseil exécutif lors de leur réunion régulière le 4 septembre 2017.]]> 2017-09-06 20:57:57.0 http://fransaskois.info/francoise-sigur-cloutier-ne-briguera-pas-un-nouveau-mandat-t15105.html oppaquet.t15105 opTexte Élections générales de l'ACF
Un avis annonçant la période des mises en candidature pour la prochaine élection générale de l'Assemblée communautaire fransaskoise (ACF) a été publié sur fransaskois.info le 2 septembre. La date du scrutin est le 1 novembre 2017. Les mises en candidature seront reçues jusqu'au jeudi 21 septembre 2017 à 16 heures pour les 15 postes de députés communautaires ainsi que la présidence.]]> 0 Assemblée communautaire fransaskoise (ACF) a été publié en juillet et en août 2017. La communauté fransaskoise est appelée aux urnes le 1er novembre 2017 pour élire les membres de l'Assemblée des députés communautaires (ADC).]]> 2017-09-01 20:37:21.0 http://fransaskois.info/elections-generales-de-l-acf-t15085.html oppaquet.t15085 opTexte La période des mises en candidature est ouverte
Le formulaire de déclaration de mise en candidature, la description des districts électoraux et la carte électorale sont disponibles:

Sur le site internet de l'ACF fransaskois.sk.ca Auprès de la directrice générale des élections, madame Francine Proulx-Kenzle au 306-533-3965 Auprès des directions de scrutin dans les centres communautaires francophones En contactant le bureau de l'ACF au 1-800-991-1912

La gouvernance de l'ACF est assurée par l'Assemblée des députés communautaires. L'ADC est constituée de 15 député(e)s communautaires ainsi que la présidence. Le rôle des membres de l'ADC est de déterminer les politiques et les stratégies à mettre en œuvre afin d'assurer le développement de la communauté fransaskoise. Certains élus seront appelés à être responsables d'un secteur ou d'un dossier en particulier. Nous désirons vous rappeler que la durée du mandat des élus est de trois (3) ans.

L'Assemblée communautaire fransaskoise est un organisme provincial voué au développement de l'ensemble de la communauté fransaskoise. À l'image d'un gouvernement, elle défend les droits et les intérêts des francophones de la Saskatchewan.]]> 0