Décision de la cour du banc de la reine - Denis simard élu président de l'ACF

Le juge Chicoine de la Cour du banc de la Reine a rendu sa décision ce matin en regard de la cause entendue le 13 avril 2018. Denis Simard est ainsi le président de l'Assemblée communautaire fransaskoise (ACF).


La décision touche la cause durant laquelle l'ancien député de Saskatoon, Patrice N'Gouandi, avait contesté le résultat de l'élection du 1er novembre 2017. Des votes par anticipation avaient été remis en cause (pour plus de détails, cliquer ici).

Le juge a aujourd'hui invalidé la décision de la Commission indépendante, qui a rejeté les 105 votes par anticipation qu'elle avait jugé conflictuels (pour plus de détails, cliquer ici). Les résultats tels qu'émis le 9 novembre sont les résultats déclarés par le juge.

Voici les résultats :

Présidence: Denis Simard

Districts Député élus
#1 Ponteix - Annette Labelle
#2 Gravelbourg - Willow Bunch Soraya Ellert
#3 Bellegarde - Gérald Robichaud
#4 La Trinité - Paul Hounjet
#5 Regina - Lisette Marchildon (élue le 1er novembre) / Véronique Mireault (élue le 1er novembre)
#6 Saskatoon - Denis Tassiako (élu, démission, poste ouvert) / Francois Afane (élu)
#7 Battleford - Christine Freethy (destitution – poste ouvert)
#8 Prince Albert - Josée Bourgoin / Tom Michaud
#9 Bellevue - Rachelle Deault
#10 Debden - Pauline Tétreault
#11 Zenon Park - Paul-Émile L'Heureux
#12 Moose Jaw - Hélène Chénard (réélue le 1er novembre)

Les personnes impliquées par ce résultat seront contactées par l'ACF. L'Assemblée des député.e.s communautaires devra se rencontrer afin de prendre connaissance des détails de la décision.

Pour connaître la position de Denis Simard, président élu de l'ACF, veuillez cliquer ici:
fransaskois.info/message-de-denis-simard-president-de-l-acf-n591-t16082.html

(Source: ACF Assemblée communautaire fransaskoise )