Demande de lettres d'appui pour ACCENTS

Au nom de la Corporation de la télévision francophonie canadienne – ACCENTS, la Fondation canadienne pour le dialogue des cultures vise à obtenir du Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes (CRTC) une licence de radiodiffusion pour une entreprise de programmation dans le but d'offrir un service de télévision qui reconnaît et explore la diversité des voix de la réalité francophone au Canada. Par cette lettre, nous demandons votre appui à notre demande.

À l'instar de tous les Canadiens, les francophones vivant en milieu minoritaire recherchent une programmation locale et régionale, dont des émissions de nouvelles et d'affaires publiques, autant qu'une programmation nationale et internationale. Or, c'est souvent la composante locale et régionale qui manque à l'appel. À ce jour, la télévision francophone au Canada est essentiellement un fait québécois qui laisse peu de place aux communautés francophones de l'extérieur du Québec, surtout aux heures de grande écoute. La société canadienne n'a donc qu'un accès limité au reflet des autres communautés canadiennes de langue française. L'offre d'une plus grande diversité de services télévisuels francophones s'avère donc impérative.
Vous trouverez en ANNEXE « A » de la présente un sommaire de la demande d'ACCENTS que nous avons déposée au CRTC. L'ANNEXE « B » renferme un modèle de lettre d'intervention au Conseil que vous pourrez adapter à votre convenance.

Si vous acceptez d'appuyer notre demande de renouvellement de licence, vous devrez faire parvenir une lettre d'intervention à cet effet écrite au Secrétaire général du CRTC selon une seule des façons suivantes :

Sur internet en complétant le Formulaire d'intervention/observation/réponse et en cliquant sur Option 1: Soumettez une intervention/observation et sur 2012-0683-9: La Corporation de la télévision francophonie canadienne au moment opportun. Par la poste à l'adresse : CRTC, Ottawa (Ontario) K1A 0N2 Par télécopieur au numéro : 819-994-0218

Une copie conforme de votre intervention doit être envoyée à la Fondation canadienne pour le dialogue des cultures.L'intervention doit être reçue par le Conseil et par la fondation, au plus tard le 20 février 2013.

Le Conseil recommande à toutes les personnes qui déposent un document et en signifient copie par voie électronique de se montrer prudentes lors de l'envoi de documents par courriel, car la preuve de l'envoi peut être difficile à faire. Avant d'utiliser le courrier électronique, les parties doivent s'assurer de pouvoir en prouver l'envoi au Conseil, sur demande. L'expéditeur doit conserver la preuve de l'envoi et de la réception du document pour une période de 180 jours à compter de la date du dépôt du document.

Dans le cas des interventions soumises par voie électronique, la mention « ***Fin du document*** » devrait être ajoutée à la suite du dernier paragraphe de l'intervention afin d'indiquer que le document n'a pas été modifié pendant la transmission électronique.
Advenant que vous souhaitiez comparaître à l'audience publique en appui à ACCENTS, vous devrez expliquer pourquoi votre intervention écrite ne suffirait pas et pourquoi une comparution serait nécessaire. Le Conseil n'invitera à comparaître à l'audience publique que les parties dont il a accepté la demande de comparution.

Tous les renseignements fournis par les parties dans le cadre du présent processus public, sauf ceux qui font l'objet d'une désignation de confidentialité, qu'ils soient envoyés par la poste, par télécopieur, par courriel ou au moyen du site web du Conseil, www.crtc.gc.ca, sont versés à un dossier accessible au public et sont affichés sur le site web du Conseil.

Il est possible d'avoir accès à l'avis de consultation du CRTC à l'adresse suivante : www.crtc.gc.ca/fra/archive/2013/2013-19.htm. En cliquant sur le numéro de la demande 2012-0683-9 à l'article 4 de l'avis de consultation, vous accéderez à l'ensemble de la demande d'ACCENTS, telle que déposée au Conseil. À la fin de l'avis de consultation, vous trouverez d'autres détails sur le dépôt d'interventions.

(Source: Francophonie )