Financement intérimaire
Yvan Lebel, président du Conseil scolaire fransaskois (CSF) a réagi positivement à la décision de la Cour du banc de la reine d'aujourd'hui, qui assure au Conseil un financement intérimaire pour répondre de
façon acceptable à ses besoins immédiats jusqu'à la fin de l'année fiscale 2012-2013.
Le Juge G.A. Chicoine a reconnu dans son jugement que le Conseil serait à risque et subirait des torts irréparables s'il avait eu à effectuer les sérieuses coupures budgétaires que le gouvernement tentait d'imposer au Conseil.
En vertu de la décision de la Cour aujourd'hui, le Gouvernement de la Saskatchewan a la responsabilité de fournir un financement intérimaire au montant de 3 320 769 $ afin de couvrir les coûts d'instruction pour le reste de l'année scolaire 2011-12, la mise à niveau nécessaire de l'école de Lloydminster, un fonds de contingence et les besoins budgétaires planifiés pour l'année scolaire 2012-13. La décision reconnaît aussi la nécessité des programmes de prématernelle dans la livraison d'une éducation de qualité aux élèves fransaskois.
Selon Maître Roger J.F. Lepage, «Cette décision confirme l'importance de l‘article 23 de la Charte canadienne des droits et libertés qui assure un financement adéquat pour une éducation de qualité.»
«Cela fait du bien de savoir que nous allons pouvoir préserver ce que nous avons construit, nos acquis. Par contre, il serait plus intéressant si nos besoins étaient compris la première fois, sans avoir recours aux tribunaux. L'énergie que nous consacrons maintenant aurait mieux été dépensée dans l'appui à l'éducation de nos enfants. Nous espérons que le gouvernement saura comprendre, une fois pour toutes, que nous avons les solutions ; nous voulons simplement une collaboration et il est dommage que nous soyons obligés d'aller en cour pour cela,» a dit M. LeBel.
«Le travail de faire comprendre nos besoins au gouvernement n'est pas terminé. Mais nous continuerons à nous acharner à bâtir cette base solide dont nous avons besoin,» ajoute M. LeBel.
M. LeBel a rappelé que le CSF demeure déterminé de résoudre la question du sous-financement chronique.
Le
CÉF est responsable de la gestion des écoles francophones de la province. Il est reconnu en tant que système scolaire officiel selon la Loi de 1995 sur l'éducation de la province. De plus, l'article 23 de la Charte canadienne des droits et libertés garantit une éducation en français équivalente à celle disponible dans les écoles anglophones. Malgré que ces garanties soient conférées par la loi, le CÉF a dû continuellement faire face à des difficultés dans l'obtention d'un financement adéquat de la part du gouvernement provincial.
(Source: Conseils des écoles fransaskoises)