L'ACF est très déçue de la décision de la Cour dans la Cause Caron-Boutet

«Nous sommes profondément déçus de la décision de la Cour d'appel de l'Alberta dans la Cause qui oppose le Gouvernement de l'Alberta à messieurs Gilles Caron et Pierre Boutet,» a déclaré la présidente de l'Assemblée communautaire fransaskoise (ACF), madame Françoise Sigur-Cloutier, suite à la publication de la décision du tribunal plus tôt ce matin. La cour d'appel de l'Alberta a maintenu la décision du juge Eidsvick de la Cour du Banc de la Reine, une décision qui avait renversé celle du Juge Wenden de la Cour provinciale, qui donnait raison à messieurs Caron et Boutet.

«Les enjeux de cette cause sont importants pour les communautés francophones des Prairies et du Nord canadien. Nous remercions Messieurs Caron et Boutet pour leur courage et leur ténacité depuis le début de cette poursuite et nous les encourageons à demander à leurs avocats de prendre les démarches nécessaires avec leurs avocats pour apporter leurs arguments devant le plus haut tribunal du pays» a déclaré la présidente de l'ACF, «Si cette cause était acceptée au niveau de la Cour Suprême du Canada, l'ACF demanderait le statut d'intervenant pour continuer notre implication comme nous l'avons fait depuis le début de cette affaire.»

Rappelons que le 2 juillet 2008, la cour provinciale de l'Alberta déclarait inconstitutionnelle la législation linguistique de cette province en se basant sur les conditions de l'annexion des Territoires du Nord-Ouest. Souvenons-nous que la Saskatchewan et l'Alberta, à la suite de la victoire du Père André Mercure en 1988, avaient été reconnues comme étant des provinces officiellement bilingues par la Cour Suprême du Canada. Tout comme dans le cas de la Cause Mercure, une décision dans la Cause Caron –Boutet s'applique autant en Alberta qu'en Saskatchewan, car les lois sur lesquelles les deux provinces ont été fondées sont identiques.

«L'ACF souhaite que la Cause Caron-Boutet puisse être entendue à la Cour Suprême du Canada,» a conclu Madame Sigur-Cloutier. «Nous sommes toujours certains de la légitimité de notre cause et espérons que la Cour Suprême donnera raison aux arguments de Gilles Caron et de Pierre Boutet, établissant ainsi la pleine légitimité constitutionnelle du statut de la langue française en Alberta et en Saskatchewan.»

(Source: Cause Caron)