Pot-pourri de jurisprudence récente

L'Association des juristes d'expression française de la Saskatchewan a offert l'atelier intitulé Pot-Pourri de jusrisprudence récente dans le cadre de la rencontre mi-hiver du Barreau de la Saskatchewan qui a eu lieu le 8 février dernier. Un service d'interprétation simultanée était disponible sur place et un service de téléconférence a permis à davantage de participants d'être à l'écoute.

La conférence portait sur les plus récents arrêts de jurisprudence. Les questions abordées ont été des plus actuelles ! Comme le port du niqab est-il permis pour témoigner devant les tribunaux en matière de droit criminel? Dans certains cas, la cour peut-elle exiger que le témoin comparaisse à visage découvert? Permettre au témoin de porter son niqab pendant son témoignage poserait-il un risque sérieux pour l'équité du procès?

De plus, d'autres sujets de l'heure ont animé la conférence : la prise en compte des peines dans la détermination du statut d'immigrant et de leur droit d'appel, les atteintes à la vie privée quand un individu utilise à mauvais escient un ordinateur de travail fourni par l'employeur, la prise en compte du droit à une éducation équitable et la détermination de la garde des enfants. Même si les panélistes n'avaient que quelques minutes pour exposer leur sujet, ils ont permis aux participants de comprendre les enjeux des dernières décisions des tribunaux.

Les panélistes invités étaient Madame la juge Marylynne Beaton, Me Karen Srodulski, Me Francis Poulin et Monsieur André Poulin Denis. L'atelier était présidé par Me Roger J.F. Lepage. Les échanges entre panelistes et participants étaient passionnants et fructueux et ils s'entendent tous sur la pertinence et la nécessité de poursuivre ce type de rencontre.

L'AJEFS tient à remercier le ministère de la Justice du Canada et les cabinets d'avocats Richmond Nychuk et Miller Thomson pour leurs contributions financières.

(Source: Association des juristes d'expression française de la Saskatchewan)