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23 mars 2018

Question de l'AJEFS: Magna Carta

Logo - Association des juristes d'expression française de la Saskatchewan AJEFS
Quel principe de droit, la Magna Carta a-t-elle établit?

Le principe de la primauté du droit
Le principe du droit constitutionnel
Le principe du droit privé
Le principe du droit linguistique


Pour en savoir plus sur cette fameuse Magna Carta : saskinfojustice.ca/public/droits-de-personne

(Chaque semaine, l'Association des juristes d'expression française de la Saskatchewan vous présente une question juridique.)

(Source: Association des juristes d'expression française de la Saskatchewan)

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