Publicité [X]
...



Facebook Twitter Flickr RSS

fransaskois·info

 

28 septembre 2018

Question de la semaine de l'AJEFS

Logo - Association des juristes d'expression française de la Saskatchewan AJEFS
La loi fédérale sur le cannabis autorise la distribution du cannabis à un individu qui a un certain âge, laquelle des suivantes propositions est vraie?

Individu âgé de 14 ans et plus
Individu âgé de 18 ans et plus
Aucune des deux réponses n'est vrai.

Plus de détails: laws-lois.justice.gc.ca/fra/lois/C-24.5/TexteComplet.html

(Source: Association des juristes d'expression française de la Saskatchewan)

Partager:


Organisme


 Logo - Association des juristes d'expression française de la Saskatchewan AJEFS

www.saskinfojustice.ca

AJEFS
1440, 9e Avenue Nord, bureau 219
Regina
S4R 8B1

centre@saskinfojustice.ca
Téléphone: (306) 924-8543
Sans frais: 1 855 924-8543
Télécopieur: (306) 781-7916

www.facebook.com/saskinfojus...
fransaskois.info/rss/ajefs_1...
fransaskois.info/ajefs
D'où viennent les informations publiéesComment est financé ce site© Paquet.ca solutions web inc. Tous droits réservés.
Qu'est ce fransaskois.info? Limitation de responsabilitéQui est derrière ce siteContacts