Publicité [X]
...



Facebook Twitter Flickr RSS

fransaskois·info

 

11 octobre 2018

Question de la semaine de l'AJEFS

Logo - Association des juristes d'expression française de la Saskatchewan AJEFS
Avec l'entrée en vigueur de la loi sur le cannabis ce 17 octobre 2018, combien de plants de cannabis aura-t-on le droit de cultiver chez soi ici en Saskatchewan?

Quatre plants par ménage;
Quatre plants par individu;
Deux plants par individu;
Aucune de ces réponses n'est vraie.

Source : Article 12 (5) de la Loi L.C 2018, ch. 16 : Loi sur le cannabis

(Source: Association des juristes d'expression française de la Saskatchewan)

Partager:


Organisme


 Logo - Association des juristes d'expression française de la Saskatchewan AJEFS

www.saskinfojustice.ca

AJEFS
1440, 9e Avenue Nord, bureau 219
Regina
S4R 8B1

centre@saskinfojustice.ca
Téléphone: (306) 924-8543
Sans frais: 1 855 924-8543
Télécopieur: (306) 781-7916

www.facebook.com/saskinfojus...
fransaskois.info/rss/ajefs_1...
fransaskois.info/ajefs
D'où viennent les informations publiéesComment est financé ce site© Paquet.ca solutions web inc. Tous droits réservés.
Qu'est ce fransaskois.info? Limitation de responsabilitéQui est derrière ce siteContacts