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11 octobre 2018

Question de la semaine de l'AJEFS

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Avec l'entrée en vigueur de la loi sur le cannabis ce 17 octobre 2018, combien de plants de cannabis aura-t-on le droit de cultiver chez soi ici en Saskatchewan?

Quatre plants par individu;
Quatre plants par ménage;
Deux plants par individu;
Aucune de ces réponses n'est vraie.

Source : Article 12 (5) de la Loi L.C 2018, ch. 16 : Loi sur le cannabis

(Source: Association des juristes d'expression française de la Saskatchewan)

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