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1er novembre 2018

Question de la semaine de l'AJEFS

Logo - Association des juristes d'expression française de la Saskatchewan AJEFS
En Saskatchewan, si une personne est victime d'une discrimination (raciale, religieuse, ethnique, etc.), où est-ce qu'elle peut porter plainte?

À la commission des droits de la personne de la Saskatchewan
À la Cour du Ban de la Reine
À la Cour Provinciale
Aucune de ces réponses n'est vraie
Toutes ces réponses sont vraies

Sources : www.saskinfojustice.ca/etudiants/droits-responsabilites/travail#section3

(Source: Association des juristes d'expression française de la Saskatchewan)

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