Réponse au communiqué des députés élus de Saskatoon

Allégations diffamatoires portées dans un communiqué de presse des députés élus de Saskatoon

L'Assemblée communautaire fransaskoise (ACF) réfute les allégations diffamatoires portées par les députés élus de Saskatoon à l'encontre de la direction générale de l'ACF, des membres de la Commission indépendante, de la présidence de l'ACF, du conseiller juridique de l'ACF, de la direction locale des élections de Saskatoon et de la direction générale des élections.

Suite à la lecture du communiqué intitulé Et si on respectait enfin les statuts et règlement de l'ACF, les lois de la Saskatchewan et du Canada ! provenant des députés récemment élus à Saskatoon, il est évident que la frustration et l'impatience ont pris le dessus sur la bienséance et le respect. Ce communiqué est rempli de faussetés et d'erreurs. Il est surprenant que ces personnes qui aspirent aux plus hautes fonctions de l'ACF discréditent ainsi leur organisme.

Le mandat de la Commission indépendante reste intact. Les membres de la Commission indépendante ont décidé de faire l'examen des enveloppes utilisées lors du vote par anticipation à Saskatoon à la toute dernière minute avant de rendre leur décision. Ils ont décidé d'agir ainsi afin d'être constants avec leur mandat et non pas en raison de l'ingérence d'une ou de plusieurs personnes à l'ACF tel que faussement affirmé dans le communiqué de presse des élus de Saskatoon. La Commission indépendante a jugé très important de vérifier les enveloppes pour des raisons de rigueur et de respect des demandes entendues lors de l'audience publique du 6 décembre dernier.

De nouvelles règles n'ont pas été créées. En effet, tel que mentionné dans le Règlement électoral au chapitre 9, à l'article 84, intitulé Nomination de la Commission indépendante:

Conformément à l'Article 26 des Statuts de l'ACF: «Cette commission est responsable, au besoin, d'effectuer tout recomptage officiel ainsi que d'entendre les appels qui peuvent être interjetés à la suite de la tenue d'une élection.»

Également, tel qu'expliqué dans le chapitre 9, à l'article 88.2, intitulé Procédure du recomptage:

Les membres de la Commission indépendante examinent les bulletins de vote individuellement […]

Il est ainsi indiqué que la Commission indépendante peut examiner les enveloppes et écouter les appels qui sont émis après une élection.

Les articles sont accessibles, en toute transparence, au lien suivant: www.fransaskois.sk.ca/uploads/files/general/232//r%C3%A8glement-%C3%A9lectorale-de-lacf----version-adopt%C3%A9e--1.pdf

La transmission des documents s'est faite en accord avec le Règlement électoral. La direction générale a le devoir de transférer uniquement les plaintes à la Commission indépendante. Ainsi, le chapitre 10, article 90.4, intitulé Contestation des résultats d'élection, stipule que:

La Direction générale de l'ACF confiera toute contestation des résultats d'élection à la Commission indépendante à l'intérieur de 48 heures de la réception de la contestation.

Les autres documents sont transmis de facto au conseiller juridique, qui avise au besoin la direction générale.

Les documents que la Commission indépendante a affirmé ne pas avoir reçus, lors de l'audience publique, est dû à un problème technique et non pas à l'intention de nuire aux travaux de la commission.

La direction générale ne s'est jamais opposée à la confirmation de l'élection des candidats du district de Saskatoon: la direction générale a fait savoir la difficulté que cela pourrait causer en termes de travail d'équipe entre l'Assemblée des député.e.s communautaires et l'équipe si les accusations d'agressions portées contre un employé de l'ACF et qui ont été démontrées comme injustifiées n'étaient pas retirées.

Pas de situation d'irrégularité: Un membre de la Commission indépendante avait signé la feuille de mise en candidature du candidat à la présidence Roger Gauthier, ce qui explique son autorécusation de la Commission indépendante. Cela a été dû à des raisons de perception d'impartialité, démontrant clairement une volonté d'indépendance au sein de la commission. Maître Roger Lepage demeure le conseiller juridique de l'ACF, ce qui explique qu'il ait accès aux informations reçues dans un cadre strictement professionnel.

Les dernières accusations adressées par les députés élus de Saskatoon dans le communiqué traitent de la question du délai. La chronologie des événements qui ont suivi l'élection générale de l'ACF est bien connue. La commission a été immédiatement saisie des plaintes et elle a ensuite entrepris d'adopter une méthode appropriée pour prendre une décision. Ce processus est toujours en cours et une décision est imminente. Nous demandons à toutes et à tous de bien considérer l'ampleur de la tâche qui est demandée aux membres de la Commission indépendante et de leur laisser le temps nécessaire pour terminer leur travail. La légitimité de cette élection et de la future députation et présidence dépend de la crédibilité du processus électoral.


(NDLR: Ce communiqué a été reçu le 22 décembre dernier. Comme éditeur, nous avons choisi de retarder sa publication après les célébrations de Noël et du Jour de l'an)

Téléchargez:

• Règlement électoral - de l'Assemblée communautaire fransaskoise (pdf).

(Source: Assemblée communautaire fransaskoise)