Publicité [X]
...



Facebook Twitter Flickr RSS

fransaskois·info

 

6 juillet 2018

Jugement Chicoine: l'ACF ne fera pas appel

Logo - Assemblée communautaire fransaskoise (ACF)
Une réunion extraordinaire des député.e.s communautaires a eu lieu le jeudi 5 juillet 2018 dans le but de faire le point sur la décision de la Cour du Banc de la Reine publiée le 3 juillet 2018 et qui traitait du résultat des élections de l'Assemblée communautaire fransaskoise.

« Nos avocats ont pris le temps d'expliquer l'approche prise par le juge dans cette cause et ils ont présentés la façon qu'ils avaient cherché à mettre de l'avant la défense, » a expliqué le président de l'ACF monsieur Denis Simard. « Nos avocats ont ensuite répondus aux questions des député.e.s et ont partagés leur interprétation de la décision. »

La réunion extraordinaire a permis aux membres de l'ADC de discuter des options devant eux et de se prononcer sur la suite des choses. Les discussions ont portées essentiellement sur la pertinence d'aller en appel.

Une décision claire a été prise que l'ACF ne fera pas appel de la décision du juge Chicoine.

Monsieur Simard s'est dit satisfait de la décision et a noté qu'une nouvelle rencontre des députés.e.s sera convoquée dans les plus brefs délais tout en tenant compte des disponibilités de toutes et tous en cette période estivale.

(Source: Assemblée communautaire fransaskoise)

Partager:


D'où viennent les informations publiéesComment est financé ce site© Paquet.ca solutions web inc. Tous droits réservés.
Qu'est ce fransaskois.info? Limitation de responsabilitéQui est derrière ce siteContacts