La Cause Caron/Boutet à la Cour suprême du Canada

« Nous sommes très heureux que la Cour Suprême du Canada ait accepté d'entendre la Cause Caron/Boutet, c'est une très bonne nouvelle pour nos communautés,» a déclaré la présidente de l'Assemblée communautaire fransaskoise (ACF), madame Françoise Sigur-Cloutier. «Il nous parait normal que les juges aient accepté la requête des avocats de M Caron. Rappelons que la Cour d'appel de l'Alberta avait renversé la décision du tribunal de premières instances pour donner raison à la province de l'Alberta plus tôt cette année.»

«Comme nous l'avons toujours soutenu, les enjeux de cette cause sont importants pour les communautés francophones des Prairies et du Nord canadien. Maintenant que cette cause a été acceptée au niveau de la Cour Suprême du Canada, l'ACF fera une requête pour obtenir le statut d'intervenant afin de pouvoir maintenir son implication dans cet important dossier comme elle le fait depuis le tout début, » a ajouté la présidente.

À la suite de la victoire du Père Mercure en 1988, la Saskatchewan et l'Alberta avaient été reconnues comme étant des provinces officiellement bilingues par la Cour Suprême du Canada. Tout comme dans le cas de la Cause Mercure, une décision dans la Cause Caron–Boutet s'applique autant en Alberta qu'en Saskatchewan, car les lois selon lesquelles les deux provinces ont été fondées sont identiques.

«Depuis 2008 nous demeurons convaincus de la légitimité de cette cause et espérons que la Cour Suprême donnera raison aux arguments de messieurs Caron et Boutet, établissant ainsi la pleine légitimité constitutionnelle du statut de la langue française en Saskatchewan et en Alberta,» de conclure Mme Sigur-Cloutier.

(Source: Assemblée communautaire fransaskoise)