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Cause Caron

Le 4 décembre 2003, M. Gilles Caron, un résident francophone de l'Alberta depuis plus de quinze ans, est accusé d'une infraction au paragraphe 34(2) du Use of Highway and Rules of the Road Regulation. Plus précisément, il est accusé d'avoir ' fail to make a left turn in safety. '

Le 9 décembre 2003, il avise la division civile (unité de la circulation) de la Cour provinciale de l'Alberta qu'il demande un procès en français et qu'il conteste la validité du billet de contravention qui lui a été émis parce que celui-ci n'est pas établi dans les deux langues officielles du Canada.

Il allègue que ses droits constitutionnels ont ainsi été enfreints. M. Caron sollicite en guise de redressement une déclaration à l'effet que la Loi linguistique de l'Alberta est invalide et sans effet.

Dès le début de la cause M. Caron maintient que le but de cette cause est la survie de la grande communauté de tous les parlants français de Alberta. 'Nous devrions nous sentir à l'aise en français en Alberta'. M. Caron désire que la reconnaissance des droits débouche sur des services en français par le gouvernement provincial à la population.

(Source: www.causecaron.ca/Cause Caron.html)


26 novembre 2015 • Jeudi

Le Québec exprime sa déception suite au jugement de la cour suprême

Logo - Assemblée nationale du Québec
Sur proposition du député de Verchères et porte-parole de l'opposition officielle en matière de francophonie d'Amérique, monsieur Stéphane Bergeron, l'Assemblée nationale du Québec a unanimement adopté, le 25 novembre dernier, une motion regrettant la décision de la cour suprême du Canada quant à l'unilinguisme législatif en Alberta et en Saskatchewan, ou ce qu'on appelle communément la «cause Caron-Boutet».

20 novembre 2015 • Vendredi

Cause Caron: Réaction de l'ACF

Logo - Assemblée communautaire fransaskoise (ACF)

Retour à la case départ pour la reconnaissance officielle du français en Saskatchewan

«Nous sommes très déçus de la décision publiée ce matin, par la Cour suprême du Canada, dans la Cause Caron/Boutet,» déclare la présidente de l'Assemblée communautaire fransaskoisee (ACF) madame Françoise Sigur-Cloutier. «La cour n'a pas reconnu un des principes fondateurs de notre pays, soit que dans un Canada bilingue la loi soit égale et accessible à tout ce qui aurait été une avancée considérable pour le fait français au pays. Nous demeurons cependant convaincus que MM Caron et Boutet avaient une bonne cause, et que la langue française a toujours des assises constitutionnelles en Saskatchewan et en Alberta puisque la protection du statut du français faisait partie des conditions de l'entrée pacifique des Territoires du Nord-Ouest dans la Confédération en 1869. »

Cause Caron: Les pourvois sont rejetés

Logo - Cause Caron
« La juge en chef McLachlin et les juges Rothstein, Cromwell, Moldaver, Karakatsanis et Gascon : La Constitution n'oblige pas l'Alberta à édicter, à imprimer et à publier ses lois et règlements en français et en anglais. La thèse de C et de B ne respecte pas le texte, le contexte, ni l'objet des documents qu'ils invoquent et doit donc être rejetée. En l'absence d'une garantie constitutionnelle consacrée de bilinguisme législatif, les provinces ont le pouvoir de décider la langue ou les langues qu'elles utiliseront pour légiférer. Manifestement, une province peut choisir d'édicter ses lois et règlements en français et en anglais. Toutefois, on ne peut tout simplement pas inférer qu'une garantie de bilinguisme législatif existe et l'emporte sur cette compétence provinciale exclusive sans éléments de preuve textuels et contextuels clairs en ce sens. »

(Extrait du jugement)

11 février 2015 • Mercredi

Une nouvelle référence pour la Cour suprême

Affiche - Le statut du français dans l'Ouest canadien: la cause Caron

Lancement d'un ouvrage scientifique en lien à la cause Caron

Alors que la Cour suprême du Canada s'apprête à entendre la cause Caron dès le 13 février, le Centre canadien de recherche sur les francophonies en milieu minoritaire (CRFM) de l'Institut français à l'Université de Regina et l'Association des juristes d'expression française de la Saskatchewan (AJEFS) annoncent la publication d'un ouvrage scientifique original portant sur les enjeux de cette cause importante où il sera question des obligations des gouvernements provinciaux de l'Alberta et de la Saskatchewan envers le bilinguisme.

24 février 2014 • Lundi

L'ACF est très déçue de la décision de la Cour dans la Cause Caron-Boutet

Logo - Cause Caron
«Nous sommes profondément déçus de la décision de la Cour d'appel de l'Alberta dans la Cause qui oppose le Gouvernement de l'Alberta à messieurs Gilles Caron et Pierre Boutet,» a déclaré la présidente de l'Assemblée communautaire fransaskoise (ACF), madame Françoise Sigur-Cloutier, suite à la publication de la décision du tribunal plus tôt ce matin. La cour d'appel de l'Alberta a maintenu la décision du juge Eidsvick de la Cour du Banc de la Reine, une décision qui avait renversé celle du Juge Wenden de la Cour provinciale, qui donnait raison à messieurs Caron et Boutet.

2 mai 2013 • Jeudi

Audiences de la Cause Caron à la cour d'appel

Logo - Cause Caron
Du 22 au 24 avril s'est déroulé devant la Cour d'appel de l'Alberta les audiences de la Cause Caron. Le but de cette cause est d'obtenir un statut constitutionnel de la langue française en Alberta. Étant donné les conséquences que ce jugement pourrait avoir pour le statut du français dans tout le territoire de l'ancienne Terre de Rupert, l'Assemblée communautaire fransaskoise appui cette cause sans réserve.

2 mars 2011 • Mercredi

Un appel national en appui à la Cause Caron

Logo - Cause Caron
L'ACF invite les Fransaskois et les Fransaskoises à y souscrire

«À son issue, peu importe la décision de la Cour, la Cause Caron aura un impact important sur le statut et la reconnaissance juridique de la langue française en Saskatchewan. Il est très important pour nous que cette affaire poursuive son cours en justice.» a répété le président de l'Assemblée communautaire fransaskoise (ACF), Monsieur Paul Heppelle.

27 février 2011 • Dimanche

Un appui « jusqu'en Cour suprême si nécessaire »

Logo - Fédération des communautés francophones et acadiennes du Canada (FCFA)
Le Conseil d'administration de la Fédération des communautés francophones et acadienne (FCFA) du Canada a adopté à l'unanimité une résolution réitérant l'appui de la Fédération à la cause Caron jusqu'en Cour suprême si nécessaire et invitant les Canadiens et les Canadiennes à contribuer à une campagne de levée de fonds en soutien à ce recours judiciaire. Afin de donner l'exemple, les 25 administrateurs et administratrices de la FCFA se sont cotisés sur-le-champ pour un don à la cause.

23 février 2011 • Mercredi

Cause Caron: Peter Dorrington réplique à Lorne Gunter

Coupure de presse - chronique de Lorne Gunter et réplique de Peter Dorrington
Le 17 février, Lorne Gunter a livré une chronique virulente dans les journaux de la chaine de Can West, qualifiant la cause Caron de 'dead issue'.

Le leader Post publie ce matin, 23 février, la réplique de Peter Dorrington.

6 février 2011 • Dimanche

Réaction de l'ACF après une décision de la Cour suprême dans la cause Caron

Logo - Assemblée communautaire fransaskoise (ACF)
La Cour suprême du Canada a rendu vendredi dernier, le 4 février, une importante décision relative au financement dans la cause Caron.

L'Assemblée communautaire fransaskoise félicite M. Gilles Caron et son avocat Me Rupert Baudais pour cette victoire. Le président de l'ACF, M. Paul Heppelle, a réagi favorablement à la décision, car les juges ont donné raison à M. Caron. La décision rendue ce matin règle la question épineuse des frais juridiques passés dans cette cause, mais ne règle en rien des défis financiers d'avenir.

25 février 2010 • Jeudi

Colloque sur la cause Caron et le statut du français dans l'Ouest canadien : Un grand succès !

Affiche - Colloque sur la cause Caron et le statut du français dans l'Ouest canadien : les 19 et 20 février 2010
Le colloque bilingue intitulé « Le statut du français dans l'Ouest canadien : la cause Caron » a eu lieu les 19 et 20 février à l'Université de Regina. Cet événement, organisé par l'Association des juristes d'expression française de la Saskatchewan (AJEFS) et l'Institut français de l'Université de Regina, a réussi à sensibiliser les participants provenant de tout le pays de l'importance de la cause Caron et de ses répercussions possibles sur l'avenir de la francophonie dans l'Ouest canadien.

12 février 2010 • Vendredi

Colloque sur la cause Caron et le statut du français dans l'Ouest canadien : Événement d'envergure

Affiche - Colloque sur la cause Caron et le statut du français dans l'Ouest canadien : les 19 et 20 février 2010
L'Association des juristes d'expression française de la Saskatchewan (AJEFS) et l'Institut français de l'Université de Regina vous rappellent qu'ils tiendront, les 19 et 20 février 2010, un colloque bilingue intitulé « Le statut du français dans l'Ouest canadien : la cause Caron ». Ce colloque est présenté en collaboration avec l'Assemblée communautaire fransaskoise (ACF), l'Association canadienne française de l'Alberta et la Fédération des associations de juristes d'expression française de common law.

2 février 2010 • Mardi

Rappel: Colloque sur la cause Caron et le statut du français dans l'Ouest canadien

Affiche - Colloque sur la cause Caron et le statut du français dans l'Ouest canadien : les 19 et 20 février 2010
L'Association des juristes d'expression française de la Saskatchewan (AJEFS) et l'Institut français de l'Université de Regina rappellent que les 19 et 20 février prochain se tiendra, à l'Institut français de l'Université de Regina, le colloque bilingue « Le statut du français dans l'Ouest canadien : la cause Caron ».

20 janvier 2010 • Mercredi

Gilles Caron demande d'être entendu à la cour d'appel de l'Alberta

Logo - Assemblée communautaire fransaskoise (ACF)
« La demande de Monsieur Gilles Caron de porter sa cause à la cour d'appel de l'Alberta est une bonne nouvelle pour l'avancement des droits linguistiques chez nous ». a déclaré le Président de l'communautaire fransaskoise (ACF) Michel Dubé. « Il est extrêmement important pour la communauté fransaskoise que Monsieur Caron ait gain de cause dans cette affaire. »

10 décembre 2009 • Jeudi

Colloque sur la cause Caron et le statut du français dans l'Ouest canadien : les 19 et 20 février 2010

Ancien logo - Association des juristes d'expression française de la Saskatchewan AJEFS
L'Association des juristes d'expression française de la Saskatchewan (AJEFS) et l'Institut français de l'Université de Regina sont fiers d'annoncer le colloque bilingue intitulé «Le statut du français dans l'Ouest canadien : la cause Caron » qui aura lieu à l'Institut français les 19 et 20 février 2010.

10 février 2009 • Mardi

De l'affaire Forest à la cause Caron: table ronde traitant des faits historiques et des impacts linguistiques

Ancien logo - Association des juristes d'expression française de la Saskatchewan AJEFS
L'AJEFS vous invite à assister à une table ronde « Comment les droits linguistiques réclamés dans R. c. Caron peuvent mener à une politique plus large sur les services en français ? » qui se tiendra à Regina, le 7 mars prochain à 13h au Bistro du Carrefour des plaines à Regina.

Deux conférenciers de marque animeront ce panel, Me Guy Jourdain du Secrétariat aux affaires francophones du Manitoba et Me Rupert Baudais avocat principal de la cause Caron.

Conférence: le français, langue officielle de la Saskatchewan: la cause Caron et ses assises

Conférence Edmund Aunger 29 janvier 200 Institut français 'le français, langue officielle de la Saskatchewan: la cause Caron et ses assises'
La conférence de Edmund Aunger donnée le 29 janvier à l'Institut français « le français, langue officielle de la Saskatchewan: la cause Caron et ses assises » est maintenant disponible en ligne sur le Canal-F.

Le verbatim de la conférence se trouve ici: Le français, langue officielle en Saskatchewan : la cause Caron et ses assises (pdf).

16 janvier 2009 • Vendredi

Conférence de l'Institut: Le français, langue officielle en Saskatchewan: la cause Caron et ses assises et discussion entre francophones et Métis

Edmund A. Aunger - Professeur de sciences politiques - University of Alberta, Campus Saint-Jean
Le Centre canadien de recherche sur les francophonies en milieu minoritaire (CRFM) de l'Institut français présente sa prochaine Conférence de l'Institut, le jeudi 29 janvier, à midi, dans la Rotonde de l'Institut (LI 216) sur le thème « Le français, langue officielle en Saskatchewan : la cause Caron et ses assises ». Cette conférence est présentée par Edmund Aunger, Ph.D., professeur de sciences politiques à l'Université de l'Alberta, Campus Saint-Jean.

La conférence sera suivie à 13h30 d'une présentation d'experts francophones et métis des milieux juridique et politique pour discuter des intérêts des deux communautés dans cette cause qui se rattache à un pan d'histoire partagé. Un service d'interprétation simultanée sera offert dans les deux langues officielles lors de la conférence et de la discussion.
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