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9 mai 2018

Question sur la gouvernance fransaskoise — Lettre de l'éditeur (2)

Questionnement sur la forme de l'ACF — Lettre de l'éditeur
(Ce texte est le deuxième d'une série de quatre (1, 2, 3, 4) questionnant les statuts et la transparence de l'Assemblée communautaire fransaskoise.)

Hier après-midi, à Radio-Canada, le président de l'Assemblée communautaire fransaskoise (ACF) a affirmé que l'organisme est un modèle d'excellence. Il a renouvelé son opposition à des États généraux, préférant de potentielles discussions lors des rendez-vous fransaskois en novembre. C'est une déclaration étonnante au vu des événements récents qui ont miné les fondations même de l'ACF.

Une créature unique

Il est important de faire une rétrospective. En 1999, lorsque l'ACF a remplacé l'ACFC, ce n'est pas que le nom qui a changé. C'est une nouvelle entité légale et une nouvelle structure qui a été mise en place.

Cela a fait de l'ACF un modèle unique dans toute la francophonie canadienne, une créature un peu bizarre qui peut être admirée par certains, mais qui n'a été copié par personne. C'est un modèle qui devait permettre à l'ACF d'être non seulement un organisme porte-parole, mais aussi en quelque sorte un gouvernement, élu au suffrage universel des Fransaskois, même si dans la pratique, les députés communautaires comme la présidence sont souvent élus par acclamation.

L'ACF devait être un gouvernement communautaire auquel se subordonneraient toutes les autres associations francophones en Saskatchewan. Dans la réalité, cette gouvernance centralisée n'a jamais été acceptée par les associations, sauf dans la signature de quelques ententes aux bonnes intentions.

Règlement électoral désavoué

L'ACF s'est donné des règles pour lui permettre de mettre en place cette gouvernance, des règles qui débordent de la loi de 1995 sur les sociétés sans but lucratif dont elle est issue.

Le 12 avril dernier, il y a eu un coup de tonnerre dans le ciel bleu fransaskois. Lors d'un premier test devant les tribunaux, les statuts de l'ACF ont été mis à mal puisque la « commission indépendante » créée par ces même statuts a été désavouée par la Cour du Banc de la Reine. Le juge rendra sa décision sur le résultat de l'élection selon l'article 135 de la loi, sans égard aux audiences et à la décision rendue par la « commission indépendante » de l'ACF.

Cette décision a des conséquences indirectes graves pour l'ACF, puisqu'elle mine les bases sur lesquelles l'organisme appuie ses prétentions de gouvernance communautaire. Au yeux de la loi, l'ACF est une OSBL comme les autres.

Position de l'ACF, Décision de la cour, Loi de 1995 sur les sociétés sans but lucratif

Membership virtuel

Les élections au suffrage universel ont été rendues possible par l'invention d'une catégorie de membres qui n'existe pas dans la loi de 1995 sur les sociétés sans but lucratif, une sorte de membre virtuel nommé « membre individuel ». Ces membres, définis dans les statuts généraux de l'ACF, ne sont pas de réels sociétaires (« member » en anglais) aux sens de la loi.

En effet, contrairement aux dispositions de l'article 2(1), les « membres individuels » de l'ACF ne peuvent pas
  • élire ou destituer les administrateurs,
  • examiner les états financiers,
  • nommer le vérificateur.
De la même manière, dans la structure actuelle, comment les « membres individuels » de l'ACF pourraient-ils se prévaloir de la clause 96(1)?
  • Sous réserve du paragraphe (2) et de l'alinéa 94g), les sociétaires peuvent, lors d'une assemblée extraordinaire, révoquer les administrateurs par résolution ordinaire.
Dans les faits, l'ACF ne compte que 16 sociétaires, les députés communautaires et la présidence. Ce sont eux, entre eux, qui élisent un conseil exécutif.

Représentativité

Cette structure et la main mise qu'elle permet par un petit nombre causent un déficit démocratique. Lorsque la communauté a besoin de s'exprimer, la voix de l'ACF, son organisme porte-parole, ne suffit pas. Cela crée une situation où deux entités se disent représentatives des associations fransaskoises :
  • l'Assemblée des députés communautaires (ADC) et
  • la Table des élus qui regroupe les présidences des associations.
En exemple tout récent, dans le dossier des espaces communautaires dans les écoles, c'est la Table des élus et non l'ADC qui a adopté une proposition qui doit être transmise à tous les membres de l'Assemblée législative de la Saskatchewan.

« Tout va très bien, Madame la marquise »

En affirmant que tout va bien, le président de l'ACF escamote la première question posée hier :

– Quelles sont aujourd'hui la valeur et l'utilité de définir l'ACF comme un gouvernement fransaskois?

Évidemment, on ne peut appeler des États généraux pour la fin de semaine prochaine, mais reporter le début de discussions au Rendez-vous fransaskois de l'automne, c'est à la fois trop peu et trop tard. C'est affaiblir non seulement l'ACF, mais toute la communauté fransaskoise.

D'autre part, je note avec déception qu'aucune considérarition n'à été porté aux deux autres questions posées hier :

– L'ACF ne devrait-elle pas faire preuve de plus de transparence?

–  N'est-il pas temps de jeter un regard sur les projets passés et d'évaluer les réussites et les ratés?


Daniel Paquet
Éditeur — fransaskois.info

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Série:

(Source: fransaskois.info)

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